SSP0012335
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012335 |
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| Nom usuel | Société Ariégeoise de Bonneterie (SAB) | ||||||||
| Commune(s) |
09206 MONTFERRIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001233501 |
| Date de dernière mise à jour | 10/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
09.0032 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'ennoblissement textile autorisée par arrêté préfectoral du 8 février 1980 complété par les arrêtés du 4 août 1994 et du 28 juillet 1995.
Site mis en liquidation judiciaire le 17 mars 2003. |
| Description | Suite à la mise en liquidation de 2003, le mandataire liquidateur a été mis en demeure de procéder à la mise en sécurité du site par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2006.
Cet arrêté faisait suite à un contrôle au cours duquel avait été constaté la présence de nombreux produits chimiques dans les bâtiments. Par courrier en date du 6 novembre 2007, le mandataire a informé l'inspection du retrait de l'ensemble des produits chimiques et de la fermeture des bâtiments. Suite à un incendie survenu le 6 mars 2014, l'inspection des installations classées a effectué une visite le 14 novembre 2014 et a constaté la présence dans les bâtiments d'une grande quantité de déchets non dangereux et un risque d'effondrement de la partie incendiée. Le mandataire a été mis en demeure par arrêté du 21 janvier 2015 de mettre le site en sécurité conformément à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement et de sécuriser la partie incendiée. Une visite du 25 juillet 2016 a permis de constater la mise en sécurité effective du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
