SSP0012336
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012336 |
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| Nom usuel | AVIATUBE (ex. CONSTELLIUM AVIATUBE) | ||||||||
| Commune(s) |
44026 CARQUEFOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001233601 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution des eaux souterraines | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0132 (BASOL)
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| Environnement | La société AVIATUBE est spécialisée dans la fabrication de tubes en alliages d’aluminium. Les opérations mises en œuvre sur le site sont principalement du traitement de surface, du traitement thermique, du dressage, de l’étirage et du recuit. L'exploitant de cette société a été autorisé à poursuivre ses activités par arrêté du 30 avril 2015. Le site relève du régime de l’autorisation en raison des activités de traitement de surface. Par ailleurs, le volume des cuves étant supérieur à 30 m³ (69 m³), le site relève de la directive « IED » qui définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre d'investigations dans les eaux souterraines réalisées en 2015 par la société SNG, voisine d'AVIATUBE, il a notamment été mis en évidence une pollution par des composés organiques halogénés volatils (COHV) : tétrachloroéthylène (PCE), trichloroéthylène (TCE) et dichloroéthylène (DCE : produit de dégradation des 2 précédents composés). Or, cette société indique n'avoir jamais utilisé de PCE et TCE. Les mesures montrant le plus fort impact ont été réalisées dans le piézomètre le plus proche de la société AVIATUBE qui a utilisé du TCE dans son process jusqu'en 2007. Par ailleurs, le dossier de demande d’autorisation d'exploiter de CONSTELLIUM AVIATUBE de 2011 fait référence à des diagnostics environnementaux de 2006 qui mettent en évidence une pollution des sols par ces composés (les eaux souterraines n'ont pas été investiguées). En conclusion du rapport de diagnostics de 2006 il est précisé : "bien que depuis 2007 la société CONSTELLIUM AVIATUBE n'utilise plus de TCE dans son process. Ces résultats laissent présager la présence de polluants dans les sols en d'autres endroits du site". Les travaux réalisés suite à cette étude ont permis d'excaver 30m3 de terres polluées situés sous la dalle béton du bâtiment, mais par la suite des éléments ont montrés que ce traitement n'a pas suffit à traiter la source. Compte tenu des éléments susvisés, le préfet suspecte que la pollution en COHV mise en évidence dans la nappe au droit de la société SNG puisse provenir d’AVIATUBE. Aussi, pour confirmer ou non cette hypothèse, un arrêté préfectoral complémentaire a été émis, le 23 août 2016, en vu de la réalisation d’investigations complémentaire dans les sols et les eaux souterraines accompagnées d’une Interprétation des l’État des Milieux (IEM). Si la pollution est confirmée, pour répondre aux objectifs du § 1.2.2 de la circulaire du 08/02/07 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, un Plan de Gestion sera élaboré si des mesures s’avèrent nécessaires. L'exploitant a transmis le 22/11/16 un diagnostic des sols et des eaux souterraines qui a mis en évidence une pollution des sols par des COHV au droit d’AVIATUBE et une pollution des eaux souterraines qui sort du site (vers SNG notamment) mais dont le périmètre n’est pas clairement établi. Afin d’identifier plus précisément l’étendue de la pollution des eaux souterraines et les usages au droit de cette pollution le préfet a prescrit une IEM : investigations complémentaires avec mises en place de piézomètres complémentaires, analyse des gaz du sol, ... Ainsi la pollution sera caractérisée pour pouvoir ensuite vérifier si les usages actuels de la zone concernée sont compatibles avec l’état du milieu impacté. une IEM a été réalisée et transmise le 26 juin 2017 puis complétée sur demande de l’inspection des installations classées et transmise dans sa version définitive le 11 avril 2018. Les conclusions de cette IEM sont que, sur site, le milieu « air ambiant » est incompatible avec les usages existants (concentration en trichloroéthylène mesurée dans un bureau en limite Sud-Est de 18 µg/m³ soit supérieure à la valeur d’action rapide de 10 µg/m³ recommandée par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et concentration en tétrachloroéthylène de 708 µg/m³ soit supérieure à la valeur repère de 250 µg/m³ recommandée par ce même organisme). Ces conclusions ont fait l’objet d’une information de l’inspection du travail. A l’extérieur du site, il n’y a pas d’incompatibilité d’usage identifiée car aucun impact n’a été constaté dans les milieux gaz des sols et air ambiant. Suite aux conclusions de l’IEM, l’exploitant d’AVIATUBE a indiqué à l’inspection : • par rapport à l’incompatibilité d’usage, qu’il avait mis en œuvre les actions suivantes : déménagement des personnes les plus exposées, nouveaux contrôles d’air des bureaux, ouverture quotidienne des portes et fenêtres… • par rapport à la source sol de pollution : qu’il allait déterminer le volume à traiter puis réaliser un plan de gestion pour août 2018 de manière à ce que les travaux éventuellement nécessaires puisse avoir lieu en période de fermeture annuelle en fin d’année. Une étude concernant les nouvelles mesures d’air ambiant réalisées en mai 2018 a été communiquée à l’inspection le 11 octobre 2018. Cette étude a confirmé l’incompatibilité d’usage et a conclu a la nécessité de réaliser un plan de gestion puis de mettre en œuvre La réalisation du plan de gestion a nécessité au préalable des investigations complémentaires pour caractériser la source de pollution en COHV dans les sols au niveau de l’ancienne zone de stockage des solvants chlorés (11 sondages réalisés) et de nouvelles analyses des eaux souterraines (5 piézomètres) et des gaz de l’air (4 piézairs). Les résultats d’analyses sur les sols mettent en évidence la présence de COHV, entre 1 et 3 m de profondeur en moyenne, pour 10 des 11 sondages avec la présence de tétrachloroéthylène (PCE), trichloréthylène (TCE), cis-1,2-dichloroéthylène (cis1,2 DCE), trans-1,2-dichloroéthylène (trans-1,2- DCE) et chlorure de vinyle. Les teneurs sont très variables allant d’une présence à l’état de traces (inférieures au mg/kg) à des concentrations largement significatives dépassant les 1000 mg/kg (maximum de 1460 mg/kg). La zone de « pollution concentrée » a été définie selon l’interprétation des constats de terrain et des résultats analytiques du laboratoire et non par le biais de bilan massique (principe de paretto ou autre) non pertinent compte tenu de la faible densité de données sols (2 ou 3 sondages significativement impactés) et des écarts de concentrations obtenues pour les sols impactés. Ainsi, cette zone représente un volume de 630 m³ soit 1150 tonnes. Au sein de cette zone source il convient de distinguer un cœur très concentré en COHV et des concentrations plus faibles vers sa périphérie. Ce cœur représente un volume estimé à 250 m³ soit 460 tonnes. Les résultats analytiques sur les échantillons d’eau souterraine mettent en évidence : • au droit du site AVIATUBE et à son aval hydraulique immédiat : un impact très significatif en COHV à l’extrémité sud-sud-est du site (piézomètre Pz3) et en aval immédiat (piézomètre PZ1 FG de la société voisine SNG). Les teneurs mesurées sur cette campagne d’octobre 2018 sont du même ordre de grandeur que celles mesurées lors de la campagne de prélèvement de janvier 2018 (dizaines de millier de µg/l en TCE) ; une forte proportion de trichloroéthylène (TCE) dans les eaux de Pz3 en comparaison aux autres composés volatils retrouvés ; la décomposition des molécules mères (PCE, TCE) est présente comme en témoigne la présence de dichloroéthylène à une concentration nettement supérieure à la valeur de référence au droit du piézomètre Pz3. Concernant le chlorure de vinyle, la concentration est inférieure à la limite de quantification du laboratoire en Pz3 et nettement supérieure à la valeur de référence au droit du piézomètre PZ1 FG. • dans les environs du site, au droit des autres ouvrages : un faible impact en COHV sur le site de la société MECAREAL (piézomètre PzD), en aval hydraulique du site AVIATUBE (4,2 µg/l en CV). Les autres piézomètres analysés ne présentent pas de traces de COHV (absence de détection) ; l’absence de PCE et TCE dans les eaux de PzD (concentrations inférieures aux LQ du laboratoire) et la légère présence de dichloroéthylène et de chlorure de vinyle témoignant de la déchloration des molécules mères (PCE, TCE) ; Les résultats d’analyses sur les gaz du sol ont mis en évidence la présence de COHV au droit de l’ensemble des piézairs localisés au droit du site d’AVIATUBE avec la présence de tétrachloroéthylène (PCE) de trichloréthylène (TCE) et en chlorure de vinyle (uniquement au droit des Pza5 et Pza7) à des teneurs nettement supérieures aux valeurs guides de l’OMS et du Haut Conseil de la santé publique - HCSP (maximum de 11 483 254 µg/m³ en PCE et de 6 411 483 µg/m³ en TCE1). Le cis-1,2-dichloroéthylène (cis1,2 DCE), le trans-1d2-dichloroéthylène (trans-1d2- DCE), 1,1,2-trichloroéthane (1,1,2 TCE), 1,1,1-trichloroéthane (1,1,1 TCE), 1,1dichloroéthane, tétrachlorométhane (TCC) et le trichlorométhane (chloroforme) ont également été détectés. On notera que l’IEM réalisée en mars 2018 a conclu en une incompatibilité entre l’état du milieu d’exposition « air intérieur» et l’usage de bureau affecté au bâtiment administratif situé dans le panache de pollution. Cette conclusion a impliqué un déménagement des bureaux par AVIATUBE. La zone source identifiée au droit de l’ancienne aire de solvants chlorés génère un panache de COHV dissous en nappe. Par dégazage, ces COHV dégradent la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Une incompatibilité sanitaire a été mise en évidence dans l’étude IEM au niveau du bâtiment à usage de bureaux localisé en position la plus en aval sur le site, à proximité du piézomètre de contrôle Pz3. Dans l’attente de modification de la situation (traitement), AVIATUBE a transféré les bureaux de ce bâtiment dans d’autres locaux éloignés de la zone polluée. Le panache de composés dissous s’étend en aval hors site. Toutefois, les contrôles effectués dans le cadre de l’IEM n’ont pas montré d’incompatibilité entre l’état de la nappe et les usages identifiés (usages industriels et habitations). Sur la base de ces constats, les opérations de traitement visent par conséquent un triple objectif : 1. assainir la zone source en COHV identifiée au droit de l’ancienne aire de solvants chlorés ; 2. traiter le panache de pollution en nappe afin de diminuer le dégazage induit et ainsi améliorer la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments AVIATUBE dans l’optique de permettre une future réoccupation des lieux ; 3. traiter le panache de pollution en nappe afin d’éviter que la situation observée à ce jour ne se dégrade. L’inspection des installations classées a validé en avril 2019 ce plan de gestion et proposé un arrêté complémentaire visant à : • prescrire une dépollution de la zone source sol concentrée sous 6 mois et le début de traitement des eaux souterraines sous ce même délai ; • prescrire un seuil de COHV à atteindre dans les sols et les eaux souterraines : 2 mg/kg dans les sols et 1000 µg/l dans les eaux souterraines ; • prescrire un suivi des eaux souterraines ; • prescrire un suivi des gaz de l’air. Consulté sur le projet d’arrêté, l’exploitant a transmis un courrier au préfet le 20 mai 2019 en demandant un délai de 2 ans supplémentaire pour les mesures de gestion à mettre en œuvre et sollicitant une nouvelle rencontre avec l’inspection. A cet effet, une réunion s’est tenue dans les locaux de la DREAL le 16 juillet 2019. L’exploitant est venu à cette réunion accompagné d’un nouveau bureau d’étude (ANTEAGROUP), a remis en cause certains éléments des études BURGEAP et a demandé sur cette base que les prescriptions de l’arrêté soient en partie modifiées. L’inspection, malgré un délai contradictoire largement dépassé sur le projet d’arrêté, a tenu compte des remarques de l’exploitant et a accepté de modifier le projet d’arrêté sur les points suivants : • prescription d’un seuil de dépollution dans les sols en COHV de 17 mg/kg à condition de le valider préalablement par une analyse des risques résiduels prédictive et précision d’une excavation à réaliser dans les limites techniques liées à la stabilité des structures bâties ; • prescription de nouvelles investigations dans les sols pour la recherche d'éventuelles autre sources de pollutions concentrées en COHV et prescription d’implantation de nouveaux piézomètres en amont immédiat de Pz3 (car les études antérieures ont démontré qu'il n'y avait pas d'autre sources "amont" site) ainsi qu'en aval site de manière à mieux caractériser le panache dans les eaux souterraines dans l'objectif d'un traitement ultérieur ; • suppression de la prescription des opérations de dépollution dans la nappe à mettre en œuvre sous 6 mois mais prescription de proposition, sous ce même délai, d’une nouvelle méthodologie de gestion de la pollution des eaux souterraines (basée également sur une ARR). L’arrêté complémentaire ainsi modifié a été notifié à AVIATUBE le 11 octobre 2019. Une visite d’inspection a été réalisée le 23 septembre 2020 afin de vérifier le respect par l’exploitant des prescriptions de son arrêté du 11 octobre 2019. Ces prescriptions n’étant pas respectées, un arrêté de mise en demeure a été proposé au préfet et signé le 24/11/20. Il prescrit à l’exploitant : • sous 6 mois : la proposition d’ une (des) méthode(s) de traitement de la pollution concentrée dans les eaux souterraines dont le seuil à atteindre après traitement est fixé à partir d’une révision de l’ARR prédictive du plan de gestion, selon la même méthodologie que celle utilisée par GINGER BURGEAP. • avant le 31 août 2021 : l’excavation des terres polluées en COHV (zone non saturée) au droit de l’ancienne aire de stockage des solvants chlorés de manière à atteindre, à l’issue des travaux de dépollution, les valeurs de concentrations maximales de COHV totaux dans les sols de 17 mg/kg, correspondant au seuil de coupure défini dans le plan de gestion (dans les limites techniques liées à la stabilité des structures bâties). Les travaux de dépollution ont eu lieu du 30 août au 16 septembre 2021, au droit de l’ancienne aire de stockage de solvants chlorés. 3 piézomètres de suivi complémentaires ont également été implantés sur le site à l’issue des travaux de dépollution. Le seuil de pollution résiduelle en COHV dans les sols fixé à 17 mg/kg par l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2019, repris dans l’arrêté de mise en demeure précité, n’a pu être atteint en certains points de la zone d’excavation raison de limites techniques mais l’ARR et l’IEM post-travaux indiquent que l’état environnemental du site après travaux est compatible avec son usage actuel et que les concentrations mesurées dans l’air ambiant hors site sont également compatibles avec les usages constatés (Il a été retenu une exposition « hors site » du personnel travaillant dans des bureaux de la zone industrielle (scénario d’exposition le plus sensible qu’une exposition dans une halle industrielle ou une exposition en air extérieur). Les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 octobre 2019, relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l’air intérieur, restent applicables. Cet arrêté prévoit une surveillance semestrielle de ces deux milieux jusqu’en octobre 2025 et la transmission à l’inspection des installations classées d’un bilan quadriennal de suivi puis d’un bilan de fin de suivi. Cette surveillance permettra d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre par l’exploitant sur les concentrations en COHV dans la nappe et l’air ambiant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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