Fiche Infosols - SSP0012341

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012341

Nom usuel

ASCO INDUSTRIES - Lot 4

Commune(s)

38100 LE CHEYLAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001234101			28/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001234101

Date de dernière mise à jour

28/02/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0287 (BASOL)

Environnement

La société ASCO INDUSTRIES Allevard a exploité une aciérie sur la commune du Cheylas sur une superficie de 30 hectares. Les activités comportaient notamment une aciérie, deux laminoirs et quatre ateliers de parachèvement pour la production de barres en aciers à partir de ferrailles de récupération.
Cet établissement relevait de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et avait été autorisé en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°2011-147-0024 du 27 mai 2011.Les activités de l’aciérie, puis des laminoirs 1 et 2 ont été successivement arrêtées entre 2011 et 2013, avant que la cessation définitive et totale d’activité du site ne soit effective en juillet 2015. Celle-ci a été notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère par courrier en date du 30 septembre 2015.
Dans ce contexte, un projet de réindustrialisation a été proposé par la société ASCO INDUSTRIES, prévoyant le découpage du site en lots repris et exploités par différentes sociétés qui y projettent de nouvelles activités industrielles.
Cette proposition a été acceptée par la DREAL en février 2015, ce qui implique une réhabilitation progressive du site en fonction des lots et du degré de maturité des projets industriels afférents.
Le présent rapport concerne exclusivement le lot 4, situé à l’Est du site, qui abritait précédemment un parc à ferrailles et un stockage des additifs métalliques.
Cette zone avait été réaménagée en 2011 en vaste plateforme bétonnée accueillant des billettes. Elle occupe une superficie d’environ 1,4 hectare.

Description

Synthèse concernant les sols
Le site d’étude s’inscrit au droit d’alluvions de l’Isère, avec une lithologie relativement homogène composée d’argiles sableuses, de limons argileux, de sables et de galets.
Plusieurs diagnostics environnementaux ont été conduits entre 2006 et 2011 au droit du lot 4, dont les résultats ont été consolidés dans un rapport de synthèse fourni par la société ASCO INDUSTRIES en février 2014.
Le maillage des sondages de sols effectués permet une couverture exhaustive du tènement, assurant une représentativité correcte des niveaux de pollution relevés. Le nombre d’échantillons total prélevés (environ 40), ainsi que leur profondeur (jusqu’à 1 m) demeurent également cohérents compte tenu des activités industrielles exercées et des pollutions susceptibles d’être présentes.
Il convient de préciser que des mesures de réhabilitation avaient déjà été menées en 2010 puis en 2011, ayant conduit à l’excavation et l’évacuation en installation de stockage de déchets non-dangereux ou en biocentre de plus de 5500 tonnes de terres impactées en métaux (cadmium, chrome, plomb, cuivre, zinc) et plus ponctuellement en hydrocarbures totaux (HCT).
A l’issue de ces travaux, les diagnostics réalisés en fonds et bords de fouille ont mis en évidence :
un impact diffus en métaux, principalement en cuivre pour lequel les anomalies peuvent être considérées comme très fortes. Des gammes de valeurs correspondant à des valeurs modérées à fortes ont également été relevées concernant le plomb, le nickel et le zinc ;
deux impacts très ponctuels en hydrocarbures totaux, avec des teneurs respectives à 1400 mg/kg MS et 3400 mg/kg MS. Les autres sondages mettent en exergue des concentrations résiduelles en HCT relativement faibles.
Par ailleurs, il convient de préciser que l’ensemble de la zone, une fois les excavations et les prélèvements en fouilles finalisés, a été recouverte d’une dalle en béton de 30 cm d’épaisseur, historiquement pour y asseoir un stockage de billettes. Cette dalle a été maintenue et se trouve aujourd’hui en très bon état de conservation.
Enfin, les investigations menées sur les eaux souterraines (voir ci-après) mettent en évidence une pollution des sols peu, voire pas, mobilisable.

Synthèse concernant les eaux souterraines et superficielles
Le site est implanté en rive gauche de l’Isère, qui s’écoule à environ 1 km à l’Ouest. Il est également entouré de plusieurs ruisseaux (Chantourne, Villard, Michaud) et du bassin du Cheylas, tous situés à plusieurs centaines de mètres du lot 4.
Le milieu eaux superficielles, bien qu’exploité pour des usages sensibles tels que la pêche ou l’irrigation de terrains agricoles, apparaît peu vulnérable à la pollution résiduelle localisée au sein du lot 4.
Par ailleurs, le site est implanté au droit de l’aquifère alluvionnaire de l’Isère. La nappe phréatique se situe entre 3 et 4 m de profondeur, ce qui la rend potentiellement vulnérable à une éventuelle pollution des sols. Elle s’écoule de l’Est vers l’Ouest, en direction de l’Isère.
Aucun captage d’adduction eau publique (AEP) dont les périmètres de protection immédiat, rapproché ou éloigné sont concernés par le site n’est recensé en aval hydraulique de celui-ci.
L’usage AEP le plus proche et situé en aval du site est implanté à 5 km au sud de celui-ci, lui conférant ainsi une bonne protection vis-à-vis d’une éventuelle pollution en provenance d’ASCO INDUSTRIES.
Un suivi semestriel de la qualité des eaux est réalisé au niveau du réseau piézométrique présent sur le site, ce qui garantit la représentativité de cycles hydrogéologiques - hautes eaux et basses eaux – complets. Il est composé de cinq piézomètres, dont un est implanté au cœur du lot 4 (PZ3) et trois autres en aval hydraulique (PZ4, PZ11 et PZ12).
Les paramètres suivis sont les HCT, les COV et les métaux. Les résultats analytiques consolidés depuis 2013 montrent une légère augmentation de la concentration pour certains paramètres de l’amont vers l’aval du site (chlorures, sulfates et baryum) avec toutefois des concentrations nettement inférieures aux valeurs limites fixées dans l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Un impact en manganèse subsiste toutefois, avec une concentration supérieure aux valeurs pré-citées au niveau de PZ4, situé en aval hydraulique du lot 4, substance qui n’est toutefois pas détectée sur PZ3, implanté au sein du lot 4.
Le suivi ainsi réalisé ne met pas en évidence d’évolution particulière de la qualité des eaux souterraines dans le temps, et permet de conclure à l’absence d’impact significatif du lot 4 sur celles-ci.

Conclusions :

L'analyse de l’ensemble des éléments fournis par l’exploitant, associée à deux visites de site (une
première visite en septembre 2015, afin de vérifier les conditions de sa mise en sécurité, une seconde en
février dernier), ont permis de constater que les
différentes étapes de la cessation d’activité totale et définitive des activités industrielles de la société
ASCO INDUSTRIES sur le lot 4 avaient été respectées, notamment:
• le démantèlement des infrastructures industrielles
• l’interdiction d’accès au site par le maintien d’une clôture périphérique et d’un gardiennage au
niveau du site (et non spécifiquement du lot 4);
• l’évacuation des produits et des déchets dangereux;
• la réalisation de diagnostics de pollution complets, portant sur les sols et les eaux souterraines,
mettant en évidence
o une pollution diffuse aux métaux et deux sources ponctuelles de pollution aux HCT dans
les sols
o l’absence de différence de pollution notable des eaux souterraines entre l’amont et l’aval
du lot 4, excepté pour le manganèse, dont la concentration demeure temporellement
stable.
• la fourniture d’un plan de gestion et d’une évaluation quantitative des risques sanitaires, concluant
à l’absence de risque inacceptable pour les futurs usagers du site, compte tenu d’une pollution
résiduelle limitée et d’un usage industriel préalablement défini et acté.
Le dossier de cessation d’activité ainsi fourni par l’ancien exploitant est conforme à la méthodologie et au
contenu figurant dans la circulaire du B février 2007 relative à la gestion des sols pollués. Il demeure
également cohérent avec le principe de proportionnalité préconisé dans cette même circulaire.
Par ailleurs, le dossier répond de manière pertinente à l’ensemble des observations formulées par
l’inspection des installations classées au cours de son instruction et de ses visites, permettant ainsi de
considérer la démarche conforme aux exigences réglementaires fixées aux articles R.512-39-1 à 4 du
code de l’environnement.
In fine, le niveau de pollution résiduel du lot 4 demeure compatible avec un usage industriel, sans
qu’aucun traitement complémentaire des sols et des eaux souterraines ne s’avère à ce jour nécessaire.
Ces travaux signent donc l’achèvement des opérations de remise en état du lot 4 rendues exigibles auprès
de la société ASCO INDUSTRIES en sa qualité d’ancien exploitant, pour un usage de type industriel.

Suites :
L’inspection des installations classées a proposé en conséquence
• d’acter auprès de la société ASCO INDUSTRIES l’achèvement des mesures de réhabilitation qui
lui incombaient compte tenu de l’usage industriel proposé et retenu pour le lot 4 (parcelle B2642)
• de ne pas imposer à la société ASCO INDUSTRIES de mesures particulières de surveillance des
sols sur le lot 4
• de demander à la société ASCO INDUSTRIES le maintien de la surveillance semestrielle de la
qualité des eaux souterraines sur l’ensemble du site, et donc à fortiori au niveau du piézomètre
PZ3, situé au sein du lot 4. Les résultats de cette surveillance sont transmis à l’inspection des
installations classées sous forme d’un bilan rappelant également le résultat des précédentes
campagnes
• de proposer des servitudes d’utilité publique (SUP) à l’échelle du site, et adaptées aux spécificités
de chaque lot. Ces SUP seront proposées au cours de l’année 2016 et feront l’objet d’un arrêté préfectoral. Les conclusions de l’analyse des risques résiduels sur la parcelle B2642, correspondant au lot 4,
impliquent en effet:
• le maintien d’un usage industriel sur le tènement. Il est à noter qu’un tel usage sera maintenu de
manière exclusive sur l’ensemble du site.
• le maintien en l’état des revêtements de sol (dalle en béton, enrobé sur les voiries). En cas de
démolition ultérieure pour les besoins d’un projet, le recouvrement des sols sera à restaurer.
• la caractérisation des filières de gestion des déblais excédentaires en cas d’excavation de terres.
• la nécessité de fournir une étude préalable à tout projet d’infiltration des eaux pluviales dans les
zones non revêtues du lot 4.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage
à l’initiative de tout changement d’usage sur le site devra définir si nécessaire des mesures
complémentaires de gestion de la pollution résiduelle des sols et les mettre en oeuvre afin d’assurer la
compatibilité entre l’état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques au
regard du nouvel usage projeté. Ces dispositions figureront

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)