Fiche Infosols - SSP0012342

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012342

Nom usuel

ASCO Industries - Lot 2

Commune(s)

38100 LE CHEYLAS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001234201			28/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001234201

Date de dernière mise à jour

28/02/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0288 (BASOL)

Environnement

La société ASCO INDUSTRIES Allevard a exploité une aciérie sur la commune du Cheylas sur une superficie de 30 hectares. Les activités comportaient notamment une aciérie, deux laminoirs et quatre ateliers de parachèvement pour la production de barres en aciers à partir de ferrailles de récupération.
Cet établissement relevait de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et avait été autorisé en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°2011-147-0024 du 27 mai 2011.
Les activités de l’aciérie, puis des laminoirs 1 et 2 ont été successivement arrêtées entre 2011 et 2013, avant que la cessation définitive et totale d’activité du site ne soit effective en juillet 2015. Celle-ci a été notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère par courrier en date du 30 septembre 2015.
Dans ce contexte, un projet de réindustrialisation a été proposé par la société ASCO INDUSTRIES, prévoyant le découpage du site en lots repris et exploités par différentes sociétés qui y projettent de nouvelles activités industrielles.
Cette proposition a été acceptée par la DREAL en février 2015, ce qui implique une réhabilitation progressive du site en fonction des lots et du degré de maturité des projets industriels afférents.
Le présent rapport concerne exclusivement le lot 2, situé à l’Ouest du site, qui abritait précédemment le laminoir II, une zone de stockage extérieure et un parking. Cette zone occupe une superficie d’environ 2,4 hectares.

Description

Synthèse concernant les sols :
Le site d’étude s’inscrit au droit d’alluvions de l’Isère, avec une lithologie relativement homogène composée d’argiles sableuses, de limons argileux, de sables et de galets.
Plusieurs diagnostics environnementaux ont été conduits entre 2002 et 2012 au droit du lot 2, dont les résultats ont été consolidés dans un rapport de synthèse fourni par la société ASCO INDUSTRIES en février 2014.
La DREAL a toutefois souhaité de nouveaux sondages au sein du bâtiment ayant abrité l’ancien laminoir II, ainsi qu’au niveau des anciennes fosses d’émulsions d’huiles situées le long de sa façade Est. La société ASCO INDUSTRIES a de fait mandaté le bureau d’études INGEOS, qui a opéré 18 sondages complémentaires à la tarière mécanique en juin 2015.
Le maillage des sondages de sols effectués permet une couverture exhaustive du tènement, assurant une représentativité correcte des niveaux de pollution relevés. Le nombre d’échantillons total prélevés (environ 30), ainsi que leur profondeur (jusqu’à 4 m) demeurent également cohérents compte tenu des activités industrielles exercées et des pollutions susceptibles d’être présentes.
Les diagnostics réalisés ont mis en évidence des impacts limités et exclusivement localisés au niveau des anciennes cuves enterrées d’émulsions d’huiles :
au niveau de la fosse n°2, un impact marqué en hydrocarbures totaux (HCT) sur l’horizon 1-4 m, avec des teneurs comprises entre 2600 de 13 000 mg/kg MS (coupes C16-C32 principalement) ;
au niveau de la fosse n°3, un impact au chrome jusqu’à une profondeur de 4 m, avec des teneurs situées entre 480 et 1300 mg/kg MS, qui constituent des anomalies fortes en référence au programme ASPITET (BRGM-INRA – avril 2008).
Outre ces deux sources concentrées de pollution, les analyses réalisées sur l’ensemble des prélèvements n’ont pas mis en lumière de pollution particulière.
Nonobstant ces conclusions, il a été constaté de fortes imprégnations d’hydrocarbures sur les dallages béton au niveau d’anciennes installations employant des huiles (centrale de lubrification, presses hydrauliques, cages hydraulique). La DREAL a donc souhaité disposer d’une caractérisation des substances volatiles présentes dans ces dallages béton, susceptibles de dégazer dans l’air intérieur du bâtiment et d’impacter les futurs employés.
Le bureau d’étude INGEOS a été à nouveau missionné par la société ASCO INDUSTRIES afin de réaliser d’une part des carottages et des analyses de la dalle en béton, d’autre part une campagne de prélèvement et d’analyse de l’air intérieur, afin d’évaluer le risque de dégazage des polluants imprégnés dans le béton.

Synthèse concernant les dallages béton :
Les investigations sur les dallages béton ont porté sur la réalisation six carottages. La tranche superficielle de la dalle a été découpée à la disqueuse (0-2 cm) afin d’être séparée de la partie inférieure pour les analyses, puis un carottier mécanique a été utilisé pour opérer les prélèvements de béton jusqu’à une profondeur de 20 à 40 cm.
Les analyses effectuées ont ainsi permis de distinguer l’horizon superficiel de la dalle (0-2 cm), plus fortement imprégné, des bétons plus profonds. Elles ont révélé un impact diffus par les HCT, quantifiés sur l’ensemble des prélèvements, à des concentrations diverses :
de 7000 à 9300 mg/kg MS pour la tranche supérieure des dallages béton ;
de 80 à 830 mg/kg MS pour la tranche inférieure (2-20 cm), mettant ainsi en évidence un impact environ dix fois supérieur pour la tranche supérieure.
Les HCT identifiés correspondent principalement à des coupes C20 – C36, correspondant plutôt à des huiles non volatiles.
Enfin, ces analyses ont mis en évidence des traces non significatives d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de trichloroéthane.

Synthèse concernant la qualité de l’air intérieur (ancien laminoir II)
Afin de compléter les données collectées sur les sols et les dallages bétons, des mesures de la qualité de l’air ambiant ont été réalisées en janvier 2016 à l’intérieur du bâtiment ayant abrité le laminoir II, l’objectif in fine demeurant de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec la présence quotidienne des employés de la société CCB.
Dans une approche conservatoire, les points de prélèvements ont été positionnés au droit des bétons présentant les imprégnations de surface les plus fortes, à une hauteur de 1,5 m. Des blancs de terrain ont également été réalisés, afin de confronter les résultats et d’en assurer la fiabilité.
Les fiches d’échantillonnage fournies dans le rapport décrivent les conditions de prélèvement. Plus précisément, les pompes ont été positionnées sur le site pendant une durée de huit heures et réglées à un débit de 0,5 l/min. La durée de prélèvement est caractéristique d’une journée de travail, ce qui permet une représentativité correcte de l’exposition des futurs salariés de la société CCB, malgré un débit de pompage faible, le débit respiratoire correspondant à un travail de bureau et/ou un effort doux étant d’environ 15 l/min.
Les analyses des trois prélèvements ont exclusivement porté sur les HCT, seuls composés ayant été retrouvés dans les bétons au sein du bâtiment. Elles révèlent toutes des concentrations inférieures à la limite de quantification du laboratoire, tant pour les composés aromatiques qu’aliphatiques. Ces résultats s’avèrent logiques puisque la majeure partie des HCT imprégnant les bétons sont composés des fractions C20-C36, non volatiles.
Cette campagne d’analyse n’a donc pas mis en évidence d’impact sur la qualité de l’air liée aux imprégnations en HCT des dallages béton.

Synthèse concernant les eaux souterraines
Le site est implanté en rive gauche de l’Isère, qui s’écoule à environ 1 km à l’Ouest. Il est également entouré de plusieurs ruisseaux (Chantourne, Villard, Michaud) et du bassin du Cheylas, tous situés à plusieurs centaines de mètres du lot 4.
Le milieu eaux superficielles, bien qu’exploité pour des usages sensibles tels que la pêche ou l’irrigation de terrains agricoles, apparaît peu vulnérable à la pollution résiduelle localisée au sein du lot 2.
Par ailleurs, le site est implanté au droit de l’aquifère alluvionnaire de l’Isère. La nappe phréatique se situe entre 3 et 4 m de profondeur, ce qui la rend potentiellement vulnérable à une éventuelle pollution des sols. Elle s’écoule de l’Est vers l’Ouest, en direction de l’Isère.
Aucun captage d’adduction eau publique (AEP) dont les périmètres de protection immédiat, rapproché ou éloigné sont concernés par le site n’est recensé en aval hydraulique de celui-ci.
L’usage AEP le plus proche et situé en aval du site est implanté à 5 km au sud de celui-ci, lui conférant ainsi une bonne protection vis-à-vis d’une éventuelle pollution en provenance d’ASCO INDUSTRIES.
Un suivi semestriel de la qualité des eaux est réalisé au niveau du réseau piézométrique présent sur le site, ce qui garantit la représentativité de cycles hydrogéologiques - hautes eaux et basses eaux – complets. Il est composé de plusieurs piézomètres, dont deux, spécifiquement créés en novembre 2015 sur demande de la DREAL, sont implantés en aval hydraulique du lot 2 (PZ11 et PZ12, le premier étant situé à l’extrémité Ouest du lot 2, le long de la route). Le piézomètre 4 est quant à lui situé en amont hydraulique du lot 2.
Les paramètres suivis sont les HCT, les COV et les métaux. Les résultats analytiques consolidés depuis 2013 ne mettent pas en évidence de différence notable entre l’amont et l’aval hydrauliques du lot 2. Les concentrations relevées sont globalement inférieures aux valeurs limites fixées dans l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Un impact en manganèse subsiste toutefois, avec une concentration supérieure aux valeurs pré-citées au niveau de PZ4, situé en amont hydraulique du lot 2, substance qui n’est toutefois pas détectée sur PZ11.
Les investigations menées sur les eaux souterraines démontrent une pollution des sols peu, voire pas, mobilisable. Le suivi ainsi réalisé ne met pas en évidence d’évolution particulière de la qualité des eaux souterraines dans le temps, et permet de conclure à l’absence d’impact significatif du lot 2 sur celles-ci.

Conclusions :
L’analyse de l’ensemble des éléments fournis par l’exploitant, associée à deux visites de site (une
première visite en septembre 2015, afin de vérifier les conditions de sa mise en sécurité, une seconde le
30 septembre dernier), ont permis de constater que les différentes étapes de la cessation d’activité totale et définitive des activités industrielles de la société ASCO INDUSTRIES sur le lot 2 avaient été respectées, notamment :
- le démantèlement des équipements industriels relatifs à l’ancien laminoir II ;
- le maintien en l’état du bâtiment, en raison de sa réutilisation par l’acquéreur du lot ;
- l’interdiction d’accès au site par le maintien d’une clôture périphérique et d’un gardiennage au
niveau du site (et non spécifiquement du lot 2) ;
- l’évacuation des produits et des déchets dangereux, notamment la vidange des anciennes fosses
d’émulsions d’huiles, et la fourniture des bordereaux de suivi de déchets correspondants ;
- la réalisation de diagnostics de pollution complets, portant sur les sols, les dallages béton, l’air
intérieur ambiant et les eaux souterraines, mettant en évidence :
o dans les sols, des impacts limités et exclusivement localisés au niveau des anciennes
cuves enterrées d’émulsions d’huiles, avec une source concentrée en HCT (2600 – 13 000
mg/kg MS), une autre en chrome (480 – 1300 mg/kg MS) ;
o dans les dallages béton, un impact diffus par les HCT, quantifiés sur l’ensemble des
prélèvements, et relativement élevé dans la tranche supérieure de la dalle (0-2 cm), avec
des concentrations situées entre 7 000 et 9 000 mg/kg MS. Il s’agit essentiellement de
coupes C20-C36, non volatiles ;
o l’absence d’impact de la qualité de l’air intérieur par des éventuels dégazages depuis la
dalle béton ;
o l’absence de différence de pollution notable des eaux souterraines entre l’amont et l’aval
du lot 2 ;
- la fourniture d’un plan de gestion et la réalisation effective des travaux préconisés, consistant en
un nettoyage et un rabotage de la dalle sur une épaisseur de 2 cm, correspondant à la zone la
plus fortement imprégnée par les HCT, ainsi que la fourniture des bordereaux de suivi de déchets
correspondants ;
- La réalisation d’une analyse des risques sanitaires, à l’appui des prélèvements d’air ambiant
opérés en janvier 2016, concluant à l’absence de risque inacceptable pour les futurs usagers du
site, compte tenu d’une pollution résiduelle limitée et d’un usage industriel préalablement acté.
Le dossier de cessation d’activité ainsi fourni par l’ancien exploitant est conforme à la méthodologie et au
contenu figurant dans la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sols pollués. Il demeure
également cohérent avec le principe de proportionnalité préconisé dans cette même circulaire.
Par ailleurs, le dossier répond de manière pertinente à l’ensemble des observations formulées par
l’inspection des installations classées au cours de son instruction et de ses visites, permettant ainsi de
considérer la démarche conforme aux exigences réglementaires fixées aux articles R.512-39-1 à 3 du
code de l’environnement.
In fine, le niveau de pollution résiduel du lot 2 demeure compatible avec un usage industriel, sans
qu’aucun traitement complémentaire des sols et des eaux souterraines ne s’avère à ce jour nécessaire. Il
intègre le maintien in situ d’une source de pollution concentrée au niveau de l’ancienne fosse d’émulsion
d’huile n°2, dont la purge demeure difficilement envisageable.
Ces travaux signent donc l’achèvement des opérations de remise en état du lot 2 rendues exigibles auprès
de la société ASCO INDUSTRIES en sa qualité d’ancien exploitant, pour un usage de type industriel.

Suites
L’inspection des installations classées a proposé en conséquence :
- d’acter auprès de la société ASCO INDUSTRIES l’achèvement des mesures de réhabilitation qui
lui incombaient compte tenu de l’usage industriel proposé et retenu pour le lot 2 ;
- de ne pas imposer à la société ASCO INDUSTRIES de mesures particulières de surveillance des
sols sur le lot 2 ;
- de demander à la société ASCO INDUSTRIES le maintien de la surveillance semestrielle de la
qualité des eaux souterraines sur l’ensemble du site, et donc à fortiori au niveau du piézomètre
PZ11, situé au sein du lot 2. Les résultats de cette surveillance sont transmis à l’inspection des
installations classées sous forme d’un bilan rappelant également le résultat des précédentes
campagnes ;
- de proposer des servitudes d’utilité publique (SUP) à l’échelle du site, et adaptées aux spécificités
de chaque lot. Ces SUP seront proposées au cours de l’année 2016 et feront l’objet d’un arrêté préfectoral. Les conclusions de l’analyse des risques résiduels sur la parcelle correspondant au lot 2, impliquent en effet :
• le maintien d’un usage industriel sur le tènement. Il est à noter qu’un tel usage sera maintenu de
manière exclusive sur l’ensemble du site ;
• le maintien des revêtements de sol (dalle en béton à l’intérieur du bâtiment, enrobé sur les voiries).
En cas de démolition ultérieure pour les besoins d’un projet, le recouvrement des sols sera à restaurer.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement, le maître d'ouvrage
à l'initiative de tout changement d’usage sur le site devra définir si nécessaire des mesures
complémentaires de gestion de la pollution résiduelle des sols et les mettre en oeuvre afin d'assurer la
compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques au
regard du nouvel usage projeté. Ces dispositions figureront clairement dans la fiche BASOL ainsi mise à
jour par l’inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)