Fiche Infosols - SSP0012344

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012344

Nom usuel

Christian GERARD

Commune(s)

76002 ALVIMARE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001234401			06/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001234401

Date de dernière mise à jour

06/07/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0344 (BASOL)

Environnement

- Un diagnostic de sol sur la zone d’emprise foncière de la société GERARD mené en 2004 au moment de la demande
de cessation d’activité (récupération de ferrailles et autres déchets) a permis d’identifier des pollutions des sols sur la
majorité de la surface en hydrocarbures et métaux sur les premiers décimètres de profondeur. Au-delà de 0,4 m de
profondeur, les échantillons prélevés ne mettaient pas en évidence d’impact sur les sols,
- la nappe, de par sa profondeur au droit du site (30 m), est efficacement protégée par le recouvrement des formations sous-jacentes (faciès argileux) ;
- la distance entre le site et le point de captage (4,5 km) et la topographie entre ces 2 points protège relativement bien la nappe (le site se trouvant dans le périmètre de protection éloigné) ;

Avant le rachat de la parcelle de la société GERARD par Monsieur MARELLE, ce dernier s’était engagé, lors de la
visite d’inspection du 25 février 2008 à respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 4
septembre 2007 visant à encadrer les travaux de réhabilitation et la cessation d’activité.

Description

Constats relevés lors de l'inspection du 14/12/2016 sur le respect des articles de l’APC du 4 septembre 2007 :
• Los de l’inspection du 7 octobre 2013, l’inspection avait constaté que le sol de l’ensemble de la parcelle
Gérard d’une superficie de 5000 m² avait été gratté sur une profondeur de l’ordre de 30 cm (environ 2000 m³
de terres) en octobre 2012. Monsieur MARELLE a déclaré au cours de l’inspection du 14/12/2016 qu’après le
décapage sur près de 30 cm, les lentilles de terres polluées avaient été identifiées (terres plus sombres,
terres odorantes, …) et excavées jusqu’à 1 mètre de profondeur pour atteindre la zone des terres de limons
(article 2.1 et 2.2 de l’APC). Cependant des prélèvements de sols après décapage des sols ont été réalisés
en 2014 et ne révèlent pas de pollution des sols (cf. plan de gestion) (article 2.2 de l’APC).
• Selon Monsieur MARELLE, les terres excavées ont été traitées à la chaux et stockées en andain sur l’ex-site
Gérard. Par courriel du 10/01/2017, la société MARIELLE nous a transmis un tableau synthétisant les
quantités de chaux intégrées dans les terres excavées (tas 1 et 2 cités ci-dessous) ainsi que les factures de
livraison de la chaux, soit une teneur moyenne intégrée de 2,2 % dans ces tas (article 2.4 de l’APC). Ces
terres excavées ont ensuite été compactées sur l’emprise foncière de l’ex-site Gérard sur une épaisseur de
près de 60 cm comme prescrit par l’article 2.6 de l’APC et ont été recouvertes d’une dalle en béton armé
d’une épaisseur de 20 cm ; de fait, les articles 2.3 et 2.4 de l’APC relatif à la prévention des pollutions des
sols lié aux stockages en andain des terres polluées ne peuvent être vérifiés, les andains n’existant plus.
L’inspection a pu constater la présence d’une dalle béton sur l’ensemble des parcelles ZE 7 et 8 de l’ex-site
Gérard. L’inspection considère que la couverture de terres polluées chaulées et compactées de l’ordre de 60
cm surmontée d’une dalle en béton permet de respecter l’objectif fixé par l’article 2.7 de l’APC qui vise la
constitution d’une « barrière » permettant d’éviter tout contact direct avec les sources de pollution résiduelles
par ingestion et inhalation. Ce point est confirmé par les conclusions du plan de gestion ci-après et repris
dans le schéma conceptuel après mise en oeuvre de la mesure de gestion (recouvrement des terres par une
surface étanche).
• Le plan de gestion réalisé par la société SITA Remédiation à Lillebonne référencé N714061.1 du 14 mars
2016 – version 0 annexé au dossier de demande de régularisation administrative de la société MARELLE
mentionne plusieurs investigations de sols permettant d’évaluer la qualité des sols/terres comparée aux
critères d’acceptation pour les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) conformément à l’article 2.6
de l’APC, notamment :
→ l’andain n° 2 (terres de décapage des parcelles 7 et 8 liées à l’activité de l’ex-site Gérard),
→ l’andain n°1 (terres de décapage des parcelles 7 et 8 liées à l’exploitation occasionnelle des parcelles par
MARELLE,
→ à l’Ouest des parcelles 7 et 8,
→ à l’Est des parcelles 7 et 8 (après décapage des zones et enlèvement des andains précités).
Ces investigations ont mis en évidence la présence résiduelle de métaux (Cd, Cu, Pb, Zn) et des traces de
HAP dans l’andain n° 2 (terres de décapage de l’activité Gérard) et dans une moindre mesure des traces de
cuivre et mercure dans l’andain n°1 (terres de décapage de l’activité MARELLE). À cette occasion, la teneur
résiduelle en hydrocarbures sur matière sèche a été analysée (article 2.5 de l’APC).
Les résultats d’analyses sur lixiviats montrent le dépassement des critères d’acceptation en ISDI
principalement sur l’andain n°2 (COT, Cu, Ni, fraction soluble) et dans une moindre mesure sur l’andain n° 1
(fraction soluble, sulfates) (article 2.5 de l’APC).
• Aucun impact n’a été identifié (HC, COHV, HAP, BTEX, PCB) sur les sols des terrains des parcelles Ouest et
Est.
L’étude de vulnérabilité conclut à un environnement peu vulnérable (terrains peu perméables et nappe
profonde).
Le plan de gestion propose deux schémas conceptuels et des mesures de gestion pour les parcelles 7 et 8 :
- l’un sans les mesures de gestion qui identifie des risques liés à l’inhalation de poussières, au contact cutané
et l’ingestion des sols des andains n°1 et 2,
- l’autre après les mesures de gestion (notamment le recouvrement des terres par une surface étanche) qui
n’identifie plus de risques liés à la qualité des sols. Ainsi, il conclut que l’usage industriel actuellement retenu
est compatible avec le futur usage envisagé et son environnement.
• Le plan de gestion propose des recommandations (mise en place des terres polluées sous une dalle béton,
informer en amont en cas de travaux dans les zones excavées, assurer la pérennité du béton, préservation
de la mémoire en cas d’acte notarié, encadrement des projets de réaménagement et changements d’usage).
Par courriel du 10/01/2017, la société MARELLE nous a transmis une proposition de servitudes d’utilités
publiques sur les parcelles ZE 7 et 8. Celles-ci sont basées sur les mesures de gestion et servitudes d’usage
mentionnées dans le plan de gestion précité (art 4 de l’APC). L’inspection va proposer à Madame la Préfète
un arrêté de servitudes d’utilité publique tenant compte des propositions précitées. Par courriel du
10/01/2017, la société MARELLE nous a transmis une copie de l’attestation notariale de cession du
29/07/2008 des parcelles ZE 7 et 8 de Monsieur GERARD à la société MCA gérée par Monsieur MARELLE.
• L’exploitant n’a pas transmis à l’inspection le rapport sur la réalisation des travaux en fin de chantier.
Néanmoins, plusieurs éléments existent soit dans le plan de gestion précité, soit dans le dossier de
régularisation administrative ; ce sont les contrôles visuels et organoleptiques sur les matériaux excavés, les
analyses sur lixiviats des andains n° 1 et 2 après chaulage, le plan du site après travaux présentant la
surface bétonnée sur les parcelles ZE 7 et 8, les résultats d’analyses sur matière sèche et par lixiviation des
andins n° 1 et 2. Quant à la traçabilité relative à l’élimination des déchets (bois, ferrailles, …) lors de la
cession du terrain à Monsieur MARELLE il n'y avait plus de déchets, l'ancien propriétaire s'étant chargé
d'évacuer les déchets présents sur les parcelles. Selon la société MARELLE, aucune terre polluée n’a été
évacuée hors site pour traitement externe.

Relevé de décision :
Pour répondre à l’article 4 de l’APC, l’inspection demande à l’exploitant d’assurer un contrôle par un
organisme tiers compétent de l’intégrité totale et, le cas échéant, du rôle de « barrière » par la mise en place
de la dalle en béton au-dessus des terres polluées en précisant les caractéristiques du béton utilisé (nature
de l’étanchéité, épaisseur, …) (délai : 3 mois).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Solidification/stabilisation

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-76.0344--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ALVIMARE		ZE	7	76