SSP0012349
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012349 |
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| Nom usuel | HYPRED ( ex CIM) | ||||||||
| Commune(s) |
45271 SAINT BRISSON SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001234901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0128 (BASOL)
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| Environnement | L'activité principale de la société HYPRED, situé Chemin des Aissières à Brisson sur Loire, réside dans la fabrication et le conditionnement de détergents et décapants pour les shampoings (carrosserie) et le traitement de surface. Cette activité était soumise à autorisation, par arrêté prefectoral du 15 mars 1999 (complété les 23 août 2005 et 21 novembre 2006) au titre de la réglementation des ICPE.
L’arrêt momentané des activités exercées par la société HYPRED a débuté le 1er avril 2008, pour une durée maximum de deux ans , dans l'attente d'une solution de reprise ou de revente. L’exploitant a transmis au Préfet le 7 avril 2008, un dossier décrivant les mesures prises pour la mise en sécurité du site dans le cadre de la mise en sommeil, il s’agit notamment : - de l’enlèvement des déchets et des équipements de production ; - de la limitation des accès au site (clôture, bâtiments fermés, surveillance par une société extérieure) ; - de la coupure générale d’électricité au compteur du site et de la fermeture du contrat avec EDF ; - de la coupure de l’arrivée d’eau au compteur du site et de la rupture du contrat avec le syndicat des eaux. Par courrier en date du 26 juillet 2010, la société HYPRED a notifié au Préfet du Loiret la mise à l'arrêt définitif des installations classées exploitées sur son site. La zone d'étude s'inscrit dans un environnement résidentiel, industriel et rural avec notamment : - à l'Ouest, des espaces verts et un quartier résidentiel - au Nord et en limite Ouest, un jardin potager, une maison et des champs cultivés - à l'Est, une zone industrielle et artisanale - Au sud, un ancien site industriel dépollué recensé dans Basol. Ce terrain est séparé du site HYPRED par le chemin des Aisières. Il était exploité par la société FUT-NET ( stockage de fûts de solvants, d'huile et de peinture ) et a été pollué par des COHV. Cet ancien site industriel est recensé dans BASOL. Un captage d'alimentation en eau potable est situé à environ 600 m au sud ouest du site d'HYPRED. La nappe de la craie est rencontrée au droit du site. Cette nappe est recouverte par une formation argileuse d'une épaisseur de 19 m et est a priori peu vulnérable vis à vis d'une pollution en provenance du site. L'ensemble de la surface de la parcelle occupée par l'usine est imperméabilisé soit par la toiture des bâtiments soit par un revêtement bitumineux. De ce fait, les infiltrations directes d'eau ruisselant sur le site de l'usine semblent impossibles. Le site est actuellement inoccupé, clôturé et gardienné (ronde hebdomadaire). L'électricité et l'eau sont coupées. |
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| Description | Les investigations menées sur les sols par le cabinet AXE en août et novembre 2007 ont consisté à réaliser 11 sondages d'une profondeur de 3 m.
D'après les coupes de sondages, des odeurs de solvants ont été relevées au niveau des échantillons S3 entre 2 et 3 m (zone proche de la cuve enterrée du chlorure de méthylène) et S6 entre 1 et 3 m de profondeur (à l'intérieur du bâtiment dans la zone de conditionnement). Les résultats d'analyses ont mis en évidence: - la présence de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) sur 7 sondages avec des teneurs comprises entre 0.07 et 3.6 mg/kg-MS - la présence ponctuelle d'arsenic au droit du sondage S7 (1-2 m) au sein des remblais avec une teneur légèrement supérieur au bruit de fond naturel. Les investigations menées sur les sols par le bureau d'étude GINGER en février 2009 ont consisté à réaliser 18 sondages entre 1.5 et 4.5m de profondeur sur l'ensemble du site. D'après les observations de terrain, des odeurs de solvants ont été relevées au droit de 5 sondages (S8, S9, S10, S13 et S14) et dans une moindre mesure au droit du sondage S12. Les résultats des analyses ont mis en évidence : - la présence de métaux sur tous les échantillons analysés avec des teneurs moyennes comprises dans la gamme des valeurs de bruit de fond géochimique. - deux anomalies ponctuelles en CAV (Composés aromatiques volatils dont Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène) avec des teneurs respectivement égale à 1.4 et 3.7 mg/kg sur les sondages S13 et S14 (entre 0 et 1.5 m de profondeur). - la présence de COHV sur l'ensemble des échantillons analysés en teneurs significatives. Au vu de ces résultats, le bureau d'étude GINGER a recommandé une remise en état des sols du site et la réalisation d'études approfondies afin de définir une stratégie de réhabilitation. Par courrier en date du 1er aout 2012, la société HYPRED a adressé au Maire de Saint Brisson-sur-Loire une proposition sur l'usage futur du terrain, à savoir le maintien d'un usage industriel, avec la possibilité de conserver le bâtiment existant. Dans le cadre de la cessation d'activité, un diagnostic de l'état des milieux et un plan de gestion du site HYPRED ont été réalisés par le bureau d'étude ANTEA en 2012. Les résultats d'analyses des sols du diagnostic de l'état des milieux de novembre 2012, ont mis en évidence : - des teneurs en métaux globalement comprises dans les gammes de valeurs de bruit de fond géochimiques. On note un dépassement ponctuel en arsenic (sondage S7 réalisé en 2007 par AXE) - des teneurs en hydrocarbures volatils inférieurs aux limites de quantification du laboratoire. - la présence de COHV sur 6 échantillons prélevés au droit du site. Ces résultats confirment l'impact en COHV identifié lors des diagnostics antérieurs. Sur la base de ces éléments, des mesures de gestion suivantes sont proposées dans le cadre de la réhabilitation du site : - pour la maîtrise des sources et de leurs impacts, l’extraction des cuves enterrées, le traitement des terres polluées, le remblaiement des fouilles et des mesures de gaz du sol au droit des zones traitées ; - pour la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité des travailleurs pendant les travaux de réhabilitation ; - pour conserver la mémoire du site et de sa pollution résiduelle, des préconisations sur les usages une fois le site traité (maintien du recouvrement des sols, usage de la nappe interdit, canalisation d’eau potable en matériaux sains, arbres fruitiers et potagers interdits) ainsi qu’une communication aux futurs utilisateurs ; - pour assurer un suivi des évolutions de la pollution du site, la mise en place d’une surveillance environnementale sur l’ensemble du site, pendant et après les travaux, avec notamment des mesures de gaz du sol et des mesures d’air ambiant si le bâtiment est conservé, sur les paramètres COHV, BTEX et hydrocarbures volatils. L’analyse des risques résiduels a été menée dans le cadre de cette étude en prenant en compte les mesures de gestion proposées. Elle conclut que l’état du site après traitement des sources est compatible avec un usage industriel et/ou tertiaire. En complément, des mesures de surveillance sont également préconisées, avec notamment la mise en place d'une assistance technique environnementale dans le cadre de la réalisation sur le site des actions de réhabilitation. En novembre 2012, le site était totalement recouvert, inoccupé, clôturé, et gardienné par ronde hebdomadaire. Par courrier du 15 septembre 2017, la société Compagnie Financière et de Participations Roullier (CFPR) a déposé auprès de monsieur le Préfet du Loiret une demande d’accord préalable, en vue de se substituer à la société HYPRED afin de réhabiliter le site de Saint-Brisson-sur-Loire pour un usage industriel et/ou tertiaire. Par courrier du 15 novembre 2017, le Préfet du Loiret a informé la société CFPR que le type d'usage futur du site défini pour sa réhabilitation est un usage industriel et/ou tertiaire et a invité la société CFPR à lui communiquer, sous 6 mois, le dossier prévu à l'article R512-78-I du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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