Fiche Infosols - SSP0012350

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012350

Nom usuel

Avenir Détergence (Société Ecologistique)

Commune(s)

45115 COURTENAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001235001			03/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001235001

Date de dernière mise à jour

03/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0112 (BASOL)

Environnement

Le site est situé sur le territoire de la commune de Courtenay.

Il a accueilli de 1968 à 2018, des activités de prestation de services pour les industriels (cosmétique, nutrition, santé, chimie) soumises à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et réparties en 5 pôles d’activité :
- formulation et fabrication à façon de produits chimiques,
- conditionnement de produits chimiques,
- stockage de produits chimiques,
- préparation de commande,
- valorisation d’emballages industriels.
Le site était constitué :
– d’un « bâtiment chimie » présentant une surface de 2 444 m² et d’un parc inflammable abrite un stockage de produits inflammables en fûts et containers ;
– d’une zone avec une activité de conditionnement ;
– d’une zone avec une activité de fabrication.

La société ECOLOGISTIQUE a vendu son site industriel de Courtenay (exploité par ses soins de 1996 à 2013) à la société CHIMIREC le 31 décembre 2013.
Elle a continué d’exercer des activités de mélange et de conditionnement de produits chimiques relevant de la déclaration avec contrôle périodique dans le bâtiment chimie et le parc inflammable jusqu’à fin avril 2014 dans le cadre d’une convention d’occupation signée avec l’exploitant actuel du site industriel (appelé ECO-LOGISTIQUE Réemploi), sous le nom d’AVENIR DETERGENCE.

L’aquifère le plus proche de la surface au droit du site est l’aquifère de la craie.
La nappe est rencontrée au droit du site à une profondeur de 21,5 m.
Le site est à proximité immédiate de la rivière La Cléry, dans laquelle l’usine a rejeté une partie de ses eaux usées après traitement de 1996 à 2011.

Description

En août 2014, la société AVENIR DETERGENCE a transmis un dossier relatif à la cessation définitive de ses activités intervenue le 24 avril 2014 et a précisé que l’usage futur du bâtiment chimie était un usage de type industriel.

Les investigations menées ont consisté en la réalisation de 19 sondages de sol et de 5 prélèvements de gaz du sol. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence :
– dans les sols :
* la présence HCT (hydrocarbures totaux) C10-C40 avec une concentration maximale de 3500 mg/kg;
* la présence de HCT C5-C10 avec une concentration maximale de 8,25 mg/kg;
* la présence HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avec une concentration maximale de 5,6 mg/kg;
* la présence de plomb avec une concentration maximale de 140 mg/kg;
* la présence de mercure avec une concentration maximale de 5,8 mg/kg ;
* la présence de COHV (composés organo-halogénes volatils) avec une concentration maximale de 130 mg/kg dont une concentration en trichloroéthylène de 0,7 mg/kg.
– dans les gaz du sol :;
* la présence HCT C5-C12 avec une concentration maximale de 198 mg/m3;
* la présence HAP avec une concentration maximale de 0,012 mg/m3;
* la présence de COHV avec une concentration maximale de 3746 mg/m3 dont une concentration maximale en trichloroéthylène;
* la présence de composés aromatiques volatils avec une concentration maximale de 1,9 mg/m3.

7 sondages supplémentaires ont ensuite été effectués pour définir le périmètre des zones polluées à excaver. Ces sondages ont mis en évidence des concentrations élevées à très élevées en COHV sur 2 échantillons (concentration max: dichlorométhane de 228 mg/kg, concentration en trichloroéthylène de 3,71 mg/kg et concentration en tétrachloroéthylène de 47,6 mgkg).
Compte tenu des résultats obtenus, des travaux de dépollution des zones polluées ont été engagés.
1748 tonnes de terres excavées ont été envoyées en traitement dans des filières adaptées.

Après excavations des terres, 22 prélèvements ont été effectués en fond de fouille et en parois de fouille.
Les résultats de l'analyse des échantillons prélevés ont mis en évidence :
– des concentrations en dichlorométhane en fond (6,38 mg/kg) et parois de fouille (8,06 mg/kg);
– des concentrations en tétrachloroéthylène en fond (3,07 mg/kg) et parois de fouille (8,28 mg/kg);
– une concentration en trichloroéthylène en parois de fouille (0,4 kg/mg);
– des concentrations en HCT C10-C40 en fond (2000 mg/kg) et parois de fouille (7130 mg/kg).

Au vu des résultats, de nouveaux travaux d’excavation ont été effectués en fond et en parois de fouille.

Après excavation, 5 nouveaux prélèvements de sol ont été réalisés. Les résultats de ces analyses ont mis évidence :
– une teneur en dichlorométhane en parois de fouille de concentration maximale de 0,62 mg/kg pour un seul prélèvement ;
– une teneur en tétrachloroéthylène en parois de fouille de concentration maximale de 0,14 mg/kg pour un seul prélèvelement;
- une teneur en trichloroéthylène inférieur à 0,05 mg/kg
– une teneur en HCT C10-C40 en parois de fouille de concentration maximale de 76 mg/kg.

À la suite de ces résultats, la zone excavée a été remblayée avec des matériaux inertes et du ciment.

À l’issue des travaux de dépollutions réalisés, une analyse des risques résiduels a été effectuée en mai 2017, sur la base des concentrations résiduelles mesurées dans les sols et les gaz du sol.
Cette analyse avait conclu à l’absence de risque pour les salariés pour un usage industriel du « bâtiment chimie ».
Au vu de ce constat, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de s’assurer que les concentrations dans l’air ambiant soient inférieures à la VGAI (Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur) pour le paramètre trichloroéthylène.
La modélisation réalisée par l’exploitant permet de conclure à une qualité de l’air ambiant compatible pour l’usage le plus sensible (habitat) et a fortiori pour l’usage industriel.

Le 3 juillet 2019, un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment chimie a été signé par Monsieur le Préfet du Loiret. Ces restrictions d’usage portent notamment sur :
– l’utilisation du sous-sol,
– l’utilisation de la nappe,
– l’utilisation du sol,
– l’utilisation des eaux superficielles,
- les caractéristiques du « bâtiment chimie ».

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)