Fiche Infosols - SSP0012358

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012358

Nom usuel

CARRIER Carrosserie

Commune(s)

61001 ALENCON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001235801			26/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001235801

Date de dernière mise à jour

26/02/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

CARRIER CARROSSERIE

Autre(s) identifiant(s)

61.0051 (BASOL)

Environnement

La société CARRIER INDUSTRIE, localisée au 181 rue d’Argentan, a exploité des activités de construction d’autobus/cars à partir de l’année 1962 et jusqu’au 28 février 2014, date de sa liquidation judiciaire. Elle exploitait des installations de traitements de surfaces et d’application de peinture, à cheval sur ALENCON et DAMIGNY, pour une surface totale de 55 417 m², dont environ 24 000 m² de surfaces bâties.

Les principales installations classées du site comprenaient notamment :
• une ligne de traitements de surfaces avec : Chaîne 1 (dégraissage alcalin au moyen d’un bain de 5 m3) et Chaîne 2 (conversion avec un bain d’une capacité de 5 m3) ;
• une activité d’application de peinture, avec 4 cabines, dont une associée à une étuve de cuisson ;
• 2 citernes enterrées de fioul domestique, simple paroi de 40 et 50 m3 ;
• un stockage de liquides inflammables en fûts et en bidons, de solvants de catégorie B (23 m3) et C (4,7 m3) ;
• 34 machines d’usinage.

Au titre de la législation ICPE, l’exploitation du site était encadrée par l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009.

Description

Une première étude diligentée par le propriétaire des terrains, la société SA NATIXIS LEASE IMMO a été réalisée par le bureau d’étude DEKRA : le contexte géologique et hydrogéologique a montré la présence d’eau relativement vulnérable à moins de 12 m/sol de profondeur, sur un seul forage. La présence d’un aquifère au droit du site n’a ainsi pas pu être validée.

Le bureau d’études a mis ainsi en évidence plusieurs zones sources potentielles de pollution du sous-sol, liées aux anciennes activités. Un schéma conceptuel a été dressé en prenant en compte le maintien d’un usage de type industriel. Plusieurs voies potentielles d’exposition ont été identifiées. Des investigations sur les milieux sols et eaux souterraines ont été préconisées dont les conclusions ont été présentées le 27 avril 2016 sur le site au vu desquelles, il a été demandé un complément au diagnostic établi.

Des investigations de terrain complémentaires ont donc été engagées en juillet 2016 afin de lever le doute quant à un éventuel impact sur l’environnement lié aux activités et équipements passés qui ont consisté, notamment, en la réalisation de 55 sondages jusqu’à 6 m de profondeur max et de nouveaux prélèvements autour de deux sondages qui avaient mis en évidence des indices de contamination (S 17 et S 18). Trois sources de pollution ont été mises en évidence dans les sols :
‑ une zone fortement impactée ‑ COHV, hydrocarbures et métaux, au nord-ouest du site (S 18) : cette source concentrée fait l’objet d’une gestion spécifique ;
‑ une zone modérément impactée par les hydrocarbures au sud du site (S 47) ;
‑ une zone faiblement impactée par les hydrocarbures dans un ancien local de pulvérisation d’huile (S 17).

Des investigations du milieu Air du sol à l'aide de trois piézairs à l’intérieur des bâtiments (Halls 1‑2 et 3‑4) ont également mis en évidence la présence de COHV dans un des trois ouvrages, indiquant un dégazage des sols.

Au vu de ces investigations, une analyse des enjeux sanitaires a été menée afin de vérifier la compatibilité de la qualité des sols avec le rétablissement d’un usage industriel sur site (du fait de l'absence de nappe continue au droit du site, aucun prélèvement d’eau n’a été réalisé). Le voisinage du sondage S 18 ayant été exclu du périmètre de l’évaluation qualitative des risques sanitaires (EQRS), les hypothèses suivantes ont été retenues pour modéliser l’exposition sur site :
1) Usage industriel (cible étudiée : employés) ;
2) Exploitation d’un bâtiment de plain-pied ;
3) Absence d’usage d’eaux souterraines et de culture de végétaux, sur site ;
4) Recouvrement de l’intégralité des sols extérieurs par de l’enrobé ou une couche de terres saines.

De plus, les calculs réalisés ont conclu que les risques sanitaires sont acceptables mais que les données disponibles dans l’air du sol peuvent apparaître insuffisantes pour statuer à long terme sur la compatibilité du site avec l’usage futur. Sous réserve de traiter le voisinage de S18, le site apparaît donc compatible avec son usage actuel et pour les hypothèses retenues.

Le bureau d’études a ainsi recommandé d’étudier les modalités de traitement de la zone polluée « S18 », assorti d’une validation sanitaire par le biais d’une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ainsi que de nouvelles campagnes de mesures d’air du sol pour confirmer ou préciser les niveaux d’exposition dans le bâtiment (étude exposée le 21/ 9/2016). Un rapport d’inspection daté du 13/10/2016 a invité le propriétaire à la réalisation :
- des travaux de dépollution au niveau du sondage S 18 (organochlorés),
‑ d’investigations complémentaires à proximité des sondages référencés S 8 (organochlorés) et S 47 (hydrocarbures),
‑ d'un complément pour expliquer pourquoi les phénols n’ont pas été recherchés dans l’étude historique.

Le propriétaire a, ainsi, transmis un diagnostic complémentaire de pollution au voisinage des sondages S 8 et S 47 ayant mis en évidence des impacts localisés dans les sols lors du diagnostic initial. Ces investigations ont consisté en la réalisation de 5 sondages de 3 m de profondeur autour de S8 et de 4 sondages de 6 m de profondeur, autour de S 47. Au regard du point S8, les investigations complémentaires de décembre 2016 ont montré l’absence d’impact par le tétrachloroéthylène sur les sols au voisinage du sondage S 8 de juillet 2016. Concernant le point S 47, au voisinage des anciennes cuves enterrées de fioul, les résultats analytiques (10 échantillons) ont confirmé la présence d’un impact sur les sols par les hydrocarbures, mais l’étendue en profondeur et latéralement de l’impact semble limitée. Sur la base de ces informations, l’ARR réalisée à son voisinage confirme la compatibilité entre les teneurs relevées et le maintien d’un usage industriel. Le spot S 18 a fait, quant à lui, l’objet d’un traitement spécifique .

Au cours de ces travaux, des travaux de désamiantage ont été réalisés. Au total 142,98 t de terres amiantifères ont été évacuées et 781,80 t de terres polluées au tri et tétrachloroéthylène et aux hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre de traitement. La fouille a ensuite été remblayée et compactée puis les enrobés ont été refaits et une ARR a été réalisée, suite au traitement de la zone S 18 (excavation des terres polluées en raison de la proximité d'une ancienne aire de stockage de déchets spéciaux dans les années 1960 en fosse).

A l’issue de ces diagnostics et du traitement de la zone S 18, trois sources de pollution ont ainsi été mises en évidence sur site :
- Source 1 (teneurs résiduelles en COHV résiduels, métaux, HCT C10‑C40 et traces de PCB dans les sols au voisinage de S 18 après traitement, ainsi que sur l’ensemble des extérieurs au droit du site) ;
- Source 2 : concentrations en hydrocarbures dans les sols détectées au voisinage d’anciennes cuves enterrées de fioul (S 47), mesurées sur les extérieurs, et par extension au droit d’une extension récente du bâtiment ;
- Source 3 : concentrations en polluants (arsenic, chrome hexavalent, hydrocarbures totaux C10‑C40, hydrocarbures aromatiques polycycliques et notamment en COHV), mesurées dans les sols et les gaz du sol à l’intérieur des bâtiments, et en particulier dans les ateliers de production, localement supérieures au fond géochimique.

Une nouvelle ARR pour évaluer les risques associés à l’exposition des sources 1 (S18) et 2 (S47) de façon exclusive en extérieur, pendant 7 heures a donc été réalisée. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour modéliser l’exposition sur site : Usage industriel avec l'exploitation d’un bâtiment de plain-pied ; pas d’usage d’eaux souterraines, ni de culture de végétaux, sur site et recouvrement de l’intégralité des sols extérieurs par de l’enrobé ou une couche de terres saines.

Cette ARR ayant conclu au caractère acceptable des risques sanitaires, le site en l’état, après les travaux susvisés, apparaît compatible avec son usage projeté et pour les hypothèses retenues. En conséquence, il peut être considéré que l'exploitant a placé le site de l'installation dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation, c’est-à-dire, un usage industriel. A l’issue de l’ensemble des études et des travaux de dépollution, un dossier de servitude a été réalisée par DEKRA, à la demande du propriétaire, dossier qui, au terme de son instruction, a donné lieu à l'adoption d'un arrêté instituant de telles servitudes en date du 26/09/2017.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--3.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--2.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--4.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--5.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--6.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0051--7.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Alençon	1	AL	0283	61
Alençon	1	AL	0008	61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00123580101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001235801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

26/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

26/09/2017

Nom(s) Usuel(s)

CARRIER CARROSSERIE

Description

Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été fixée par arrêté prefectoral de SUP.
Il convient de prendre connaissance de l'AP SUP pour disposer des restrcitions précises à rester aux droits de ces parcelles.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	arrete prefectoral sup 61.0051.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Alençon	1	AL	0283	61
Alençon	1	AL	0008	61