Fiche Infosols - SSP0012359

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012359

Nom usuel

MACROLOT ZAC PONT DE L ANE

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001235901			16/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001235901

Date de dernière mise à jour

16/04/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0197 (BASOL)

Environnement

Le secteur du « Macrolot » est inclus dans la ZAC Pont de l’Ane-Monthieu, sur le territoire des communes de Saint-Etienne et de Saint-Jean-Bonnefonds. Ce secteur est localisé en entrée de ville de Saint-Etienne depuis Lyon. Il est globalement délimité à l’est par l’autoroute A72, au sud par la départementale D32 (rue Zola) et la voie ferrée St-Etienne - Lyon, au nord par le centre commercial IKEA et à l’ouest par le site Natra Zahor.
La morphologie générale correspond à un flanc de coteau initial, descendant du nord-nord/est vers l’ouest, entaillé et modelé en plateformes par l’exploitation minière et les aménagements successifs.

Le site a une superficie totale de 15,81 ha.

Contexte historique :
Le secteur du « Macrolot » est principalement marqué par l’exploitation minière et les activités industrielles associées. L'habitat, présent en faible proportion, se concentrait essentiellement au niveau de l'espace situé entre la rue Emile Zola et la rue Ferrer, où se trouvaient plusieurs habitations relativement groupées mais enclavées entre des bâtiments industriels.
Les activités industrielles étaient d’ampleur très variée, et les situations juridiques très contrastées, allant du site SEVESO à cessation d’activité actée à l’entreprise artisanale non déclarée au titre des ICPE, qui ont influencé la qualité des sols.
Le périmètre du Macrolot contient des terrains ayant accueilli des ICPE : Atemax, System Plum (fiche basol n°42,0148), Natra Zahor, SNF (fiche basol n°42,0087 (actuel parking IKEA)), Agencement 2000, Manufor, Vouta et CMP.
La totalité des structures ont été déconstruites.

Contexte géologique
Le sous-sol est généralement composé d’un substrat schisto-gréseux du Stéphanien moyen (terrains sédimentaires), qui inclut des couches de houille du faisceau de Grüner réparties dans un ensemble de sédiments fins schisto-gréseux. Ce substratum rocheux est altéré à dégradé en tête et coiffé par des plaquages réduits de recouvrement meuble argilo-limoneux à sablo-argileux.
La subsurface est constituée par des revêtements et/ou des franges terreuses et/ou des remblaiements de terrassements récents. Elle est de nature hétérogène, mélangée (sablograveleux à argilo-sableux) et d’épaisseur très inégale en variabilité entre moins du mètre et plus des 10 m, voire absent par endroits.
Coupe géologique moyenne :
- remblais divers sur 0 à 8/10 m : cette formation correspond aux remblais superficiels liés à l’aménagement du site dont la nature est très variable. Ils contiennent souvent des éléments hétéroclites et anthropiques (déchets, gravas,…). Localement, les remblais sont à dominante sablo-limoneuse sombre et sont issus de l’exploitation minière du XXème siècle. Les caractéristiques géotechniques sont très hétérogènes
- arènes argilo-limoneuses à sablo-graveleuses de 0 à 8 m de profondeur : ces arènes sont issues de l’altération du substratum rocheux sous-jacent. Elles sont localement absentes ou ont fait l’objet d’un décapage notamment au droit des zones de remblais.
- substratum schisto-gréseux à partir de 0 à 8 m et localement au-delà de 8 m : le substratum rocheux dont la nature varie des schistes gréseux aux schistes conglomératiques est souvent fracturé et comprend localement des passées charbonneuses voire des faisceaux charbonneux d’épaisseur métrique exploités dans le passé

Contexte hydrogéologique
Les eaux souterraines présentes au droit du site du « Macrolot » sont :
Les eaux de subsurface :
Le site est soumis à la pluviométrie directe. La configuration morphologique induit :
- des ruissellements issus des flancs amont nord-est / sud-est et sud
- des stagnations en récupération en secteur bas nord-ouest (imbibition des remblais).
Les eaux d’infiltration semi-profonde :
- eaux de pluviométrie infiltrées jusqu’en tête du toit rocheux altéré, alimentées par les flancs périphériques de contours amont, avec transfert gravitaire des écoulements jusqu’en atteinte du secteur bas ouest ou nord-ouest
- infiltrations directes différenciées en point bas ouest ou nord-ouest dans l’épaisseur des remblais, jusqu’à atteinte du recouvrement meuble et du toit rocheux en écran de fond moins perméable.
Nappe minière :
La ZAC Pont de l’Ane-Monthieu est concernée par un aquifère minier : le réservoir hydrogéologique Villiers Supérieur – Verpilleux. Ce dernier correspond aux travaux supérieurs de Villiers (travaux miniers du secteur central). Il est drainé sur 668 ha à l’ouest de la ZAC par le pompage du puits Villiers et le drainage du Palais des Spectacles (situés à plus de 2 km à l’ouest de la ZAC).

Description

L’EPASE (Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne) assure la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement et de la requalification foncière de la ZAC du Point de L’Âne. À l’intérieur de cette ZAC une première opération commerciale a été initiée sur le périmètre appelé "Macrolot". Suite à appel d’offre, l’aménagement d’un pôle commercial et de loisir, appelé "Projet STEEL" a été attribué à la société APSYS. Les travaux ont été pris en charge par convention par l’EPORA, à l’occasion de l’acquisition des terrains.

Une visite de l’inspection des installations classées réalisée le 25 mars 2014, a constaté la démolition des bâtiments et des dalles par l’EPORA et a acté la mise en sécurité du site.

Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016, l’EPASE se substitue à la société ATEMAX pour la réalisation du plan de gestion au droit du site ATEMAX, en tant que tiers demandeur. Les zones 11 et 12 sises dans le périmètre d’exploitation de Natra Zahor ont été englobées dans le plan de gestion du Macrolot afin de permettre la réalisation par l’EPASE des voiries d’accès au Macrolot.

Les travaux de dépollution du plan de gestion se sont déroulés entre le 6 mars et le 30 juin 2017. Ils consistent en l’excavation des sols pollués sur 12 zones du Marcolot et sur le site Atemax. Ils sont réalisés par la société GAUTHEY. Un volume total de 20 779 tonnes a été excavé et envoyé hors site en filières agréées.

Le 16 mars 2017, l’inspection réalise une visite de contrôle sur les travaux de dépollution visés par le plan de gestion du 14 décembre 2015 (version 3) et l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant substitution à la réalisation du plan de gestion.
Dans son rapport du 4 avril 2017, l’inspection indique que :
- les points chauds identifiés dans le plan de gestion par les zones 1 à 12 ont tous été excavés courant mars. L’inspection demande à ce que les résultats de réception des travaux d’excavations des zones traitées lui soient transmis avec les bordereaux d'analyse.
- la réception des travaux de dépollution du site ATEMAX encadrée par arrêté préfectoral impose des teneurs dans les gaz du sol pour les COHV. Les analyses de réception des travaux de dépollution sur la fouille ATEMAX (bords et fonds de fouille) doivent mesurer également les COHV sur brut afin de conforter les mesures sur les gaz du sol.
- les terres polluées excavées non conformes aux seuils de dépollution fixés ont été éliminées hors-site dans des filières autorisées. Le bilan des terres éliminées hors site accompagné des justificatifs dûment renseignés devront être transmis dans les meilleurs délais à l’inspection.
- des terres (environ 5600 m3) ont été excavées lors des opérations de talutage et découvrement afin de traiter la source de pollution aux COHV du site ATEMAX. Au regard des conditions de réception des travaux de dépollution des COHV (gaz du sol), des analyses sur brut par lot de 800 m3 doivent être réalisées sur ces terres afin de s’assurer de leur conformité avec les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion retenus par l’EPASE.
- concernant les aquifères localisés sur le Macrolot (15,8 ha), le bureau d’études DEKRA précise qu’il s’agirait d’eaux de pluviométrie (eaux de subsurface) infiltrées jusqu’en tête du toit rocheux altéré. Ces eaux souterraines sont présentes localement, discontinues, et limitées au périmètre du Macrolot. Huit piézomètres (Pz1 à Pz8) ont été installés en septembre 2015. L’ouvrage Pz6 est implanté au droit de la nappe minière qui présente un niveau statique moins profond sur la partie nord/nord-ouest du Macrolot. Lors des différentes campagnes, les cinq mêmes piézomètres (Pz1, Pz2, Pz4, Pz6 et Pz8 excepté Pz2 endommagé en janvier 2017) ont pu être prélevés, les autres piézomètres (Pz3, Pz5 et Pz7) étant totalement à sec. Les résultats des analyses lors des 3 campagnes mettent principalement en avant un impact en COHV sur la qualité des eaux souterraines présentes au aval hydraulique du site ATEMAX. L’absence d’ouvrage en aval hydraulique du Macrolot ne permet pas de juger d’un éventuel impact hors Macrolot de ces composés via les eaux souterraines.
L’EPASE doit assurer la surveillance des eaux souterraines du Macrolot, notamment à fréquence mensuelle en période d’excavation. Une campagne doit impérativement être réalisée en mars et avril 2017.
- Même en cas de maintien de l’ouvrage Pz5 au terme des travaux de dépollution, un ouvrage complémentaire de surveillance des eaux souterraines en aval hydraulique du Macrolot et du site ATEMAX doit être implanté afin de permettre la surveillance pérenne, après travaux, de la qualité des eaux souterraines.

Lors de la cessation d’activité de la société SNF à Saint-Etienne, le site a été réhabilité pour un usage de type commercial qui a permis d’accueillir la société IKEA. Dans le cadre des travaux de réhabilitation, des terres polluées aux HAP ont été enfouies sous le parking situé au sud-est du site Ikea et sous la voirie (couche de forme) en partie hors site SNF desservant le parking en direction du sud. Il s’avère que ces terres sont situées en partie sur le périmètre du Macrolot et notamment en zone de déblais. La traçabilité des terres polluées aux HAP doit être assurée au cours des opérations de déblaiement par la réalisation d’un plan de récolement. Un plan de récolement précisant la position des matériaux contaminés maintenus sur le site (volume conservé sur site, emplacement (profondeur, surface...)) avec les concentrations résiduelles par rapport aux objectifs du plan de gestiona été fourni à l'inspection.

À l’issue de l’examen des différents documents reçus et des inspections sur site, l’inspection indique que les principales constatations sont les suivantes :

- Élimination des déchets hors-site
Les terres excavées ont été envoyées hors site en filières agréées (environ 21 000 tonnes) à l’exception des terres de recouvrement et de talutage du site ATEMAX.

- Surveillance des eaux souterraines et bilan quadriennal
L’article 4 arrêté du 18 octobre 2016 prescrit à l’EPASE la surveillance complémentaire des eaux souterraines pendant 4 ans en respectant également les recommandations formulées par l’inspection. Au terme des 4 années de surveillance, l’EPASE fournira un bilan quadriennal à l’inspection conformément à l’article 5 de ce même arrêté.

- L’analyse des risques résiduels du 21 juillet 2017 a permis de prendre en compte dans le projet les teneurs résiduelles en HAP (terres SNF), hydrocarbures aliphatiques et en métaux supérieures aux objectifs de dépollution fixé dans le plan de gestion ainsi que les teneurs résiduelles en COHV. La prise en compte des teneurs résiduelles en polluants dans l’ARR met en avant, sur la base des hypothèses de modélisation retenues, l’absence de risques considérés comme inacceptables pour la santé des futurs usagers du site. Les risques à effets à seuil sont principalement liés au dégazage du trichloroéthylène et les risques à effets sans seuil sont principalement liés au dégazage du chlorure de vinyle. L’ARR valide ainsi, d’un point de vue sanitaire, les travaux de dépollution réalisés sur l’ensemble du « Macrolot ».

- Procès-verbal de réalisation des travaux sur le site du Macrolot
Les travaux de dépollution menés sur le site du Macrolot ont permis, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion simples prévues dans l’ARR imposées par des servitudes d’utilité publique, de réhabiliter le site pour permettre la réalisation d’immobiliers de commerces et de loisirs articulée autour d’un axe naturel végétalisé qui accueillera des bassins écologiques et des clairières (37 000 m² d’espaces verts) et des espaces de parking (2150 places). Conformément à l’article R. 512-39-3 III, l’inspection a constaté, par procès-verbal, la réalisation des travaux prévus au mémoire de réhabilitation.

- Servitudes d’utilité publique

Au terme de la réhabilitation du Macrolot, le préfet, de sa propre initiative, souhaite instituer des servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains pollués par l’exploitation des installations classées exploitées sur cette zone, conformément à l’article R515-31-1 du code de l’environnement.
Le 13 juillet 2017, l’EPASE transmet à l’inspection le rapport du 30 juin 2017 réalisé par le bureau d’étude DEKRA proposant l’institution de SUP.

La procédure réglementaire qui permet l’institution de SUP est engagée sur la base du rapport de l’inspection du 7 novembre 2017. Le projet de SUP a fait l’objet d’une consultation du propriétaire des terrains en substitution de l’enquête publique. Dans son rapport du 9 juillet 2018, l'inspection indique que les études conduites par l’EPASE ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes.

L’arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique est signé le 17/09/2018.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE	DT	37	42
SAINT ETIENNE	DT	70	42
SAINT ETIENNE	DV	125	42
SAINT ETIENNE	DV	131	42
SAINT ETIENNE	DV	129	42
SAINT ETIENNE	AR	109	42
SAINT ETIENNE	AR	111	42
SAINT ETIENNE	AR	114	42
SAINT ETIENNE	AR	115	42
SAINT ETIENNE	AR	118	42
SAINT ETIENNE	AR	119	42
SAINT ETIENNE	AR	120	42
SAINT ETIENNE	AR	121	42
SAINT ETIENNE	AR	124	42
SAINT ETIENNE	AR	125	42
SAINT ETIENNE	AR	126	42
SAINT ETIENNE	AR	127	42
SAINT ETIENNE	AR	128	42
SAINT ETIENNE	AR	129	42
SAINT ETIENNE	AR	130	42
SAINT ETIENNE	AR	131	42
SAINT ETIENNE	AR	135	42
SAINT ETIENNE	AR	136	42
SAINT ETIENNE	AR	137	42
SAINT ETIENNE	AR	138	42
SAINT ETIENNE	AR	139	42
SAINT ETIENNE	AR	140	42
SAINT ETIENNE	AR	141	42
SAINT ETIENNE	AR	142	42
SAINT ETIENNE	AR	143	42
SAINT ETIENNE	AR	144	42
SAINT ETIENNE	AR	145	42
SAINT ETIENNE	AR	146	42
SAINT ETIENNE	AR	147	42
SAINT ETIENNE	AR	148	42
SAINT ETIENNE	AR	149	42
SAINT ETIENNE	AR	175	42
SAINT ETIENNE	AR	176	42
SAINT ETIENNE	AR	179	42
SAINT ETIENNE	AR	201	42
SAINT ETIENNE	AR	222	42
SAINT ETIENNE	AR	229	42
SAINT ETIENNE	AR	230	42
SAINT ETIENNE	AR	231	42
SAINT ETIENNE	AR	232	42
SAINT ETIENNE	AR	233	42
SAINT ETIENNE	AR	234	42
SAINT ETIENNE	AR	235	42
SAINT ETIENNE	AR	238	42
SAINT ETIENNE	AR	240	42
SAINT ETIENNE	AR	254	42
SAINT ETIENNE	AR	255	42
SAINT ETIENNE	AR	263	42
SAINT ETIENNE	AR	264	42
SAINT ETIENNE	AR	265	42
SAINT ETIENNE	AR	281	42
SAINT ETIENNE	AR	267	42
SAINT ETIENNE	AR	268	42
SAINT ETIENNE	AR	269	42
SAINT ETIENNE	AR	270	42
SAINT ETIENNE	AR	271	42
SAINT ETIENNE	AR	272	42
SAINT ETIENNE	AR	275	42
SAINT ETIENNE	AR	276	42
SAINT ETIENNE	AR	279	42
SAINT ETIENNE	AR	280	42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00123590102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001235901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

Macrolot ZAC pont de l'Ane Monthieu

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_MACROLOT_20180917_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification