Fiche Infosols - SSP0012362

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012362

Nom usuel

Garage de l'Ouanne

Commune(s)

45329 TRIGUERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001236201			13/06/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001236201

Date de dernière mise à jour

13/06/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0109 (BASOL)

Environnement

Description du site

Monsieur THIBAULT, gérant du GARAGE DE L’OUANNE, exploitait une station-service située 10 Route de Joigny à TRIGUERES qui avait fait l’objet d’un récépissé de déclaration en date du 19 mars 1991 ainsi qu’un récépissé de cession en date du 12 juin 1994 au titre :
- de la rubrique 1432 (ex-rubrique n°253) de la nomenclature des installations classées, pour l’exploitation de 3 réservoirs enterrés de liquides inflammables (1 cuve de 15 m3 de super ; 1 cuve de 5 m3 d’essence ; 1 cuve de 10 m3 de gasoil),
- de la rubrique 1434 ( ex-rubrique n°261 bis) de la nomenclature des installations classées, pour l’exploitation d’une installation de distribution de liquides inflammables comprenant 4 volucompteurs d’un débit de 3 m3/h, devenue par la suite la rubrique n° 1435 et pour laquelle l'installation était soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique au regard du volume total équivalent de carburant distribué annuellement (196 m3).
.

Par courrier du 19 avril 2013, Monsieur THIBAULT a fait part du déclassement de ses activités relevant de la rubrique 1435, du fait de la réduction du volume de carburant distribué ; déclassement acté par Monsieur le Préfet le 13 mai 2013.
La SARL Garage de l’Ouanne a été dissoute par décision publiée dans le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales des 28 et 29 janvier 2017.
Le liquidateur est M.
THIBAULT, ancien gérant de la SARL.

Une nappe d'eaux souterraines est rencontrée au droit du site à une profondeur d'environ 3 m.

Description

Une visite d'inspection réalisée le 29 août 2013 a permis de constater que l'exploitant n'avait pas respecté les dispositions relatives à la cessation de ses activités au titre de la rubrique 1435. Aucun élément ne permettant de justifier le respect de ces dispositions n'ayant été fourni, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à son encontre le 30 août 2013.
Un arrêté préfectoral de consignation de fonds, correspondant au coût des opérations de mise en conformité réglementaire à effectuer (mise en sécurité des 3 réservoirs de carburant et de leurs réseaux associés / réalisation d'un mémoire de remise en état du site) a été pris à l'encontre de l'exploitant le 8 octobre 2015, compte tenu de l’absence d’évolution dans les actions à réaliser.
Par courrier du 4 octobre 2016, M.
THIBAULT a transmis les pièces justificatives relatives à la mise en sécurité des réservoirs de carburant et des réseaux associés. Par courrier du 21 février 2017, il a également fait parvenir à l’inspection des installations classées le diagnostic environnemental.

Les investigations effectuées en janvier 2017 lors de ce diagnostic environnemental , ont consisté en la réalisation de 14 sondages de sol et d’un prélèvement d’eau à la fontaine Saint-Louis.
Ces investigations ont permis de mettre en évidence :
- une contamination du site, principalement entre 0 et 0,5 de profondeur, en hydrocarbures totaux (teneurs relevées comprises entre 130 et 820 mg/kg) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (teneurs relevées comprises entre 9 et 21 mg/kg ) au droit des anciennes zones de distribution de carburant et des anciens réservoirs de carburant ;
- une contamination du site, principalement entre 2,5 et 3 m de profondeur, en hydrocarbures aromatiques monocycliques (teneurs relevées de l'ordre de 600 mg/kg) aux abords de l'ancien réservoir de SP98 ;
- qu'aucun des composés recherchés n'a été retrouvé dans le prélèvement d'eau effectué au niveau de la fontaine Saint-Louis.

Compte tenu de ces résultats, l'exploitant a proposé une gestion de la pollution du site par confinement en surface des sols par la pose d’un enrobé dont la qualité sera surveillée de manière à garantir son étanchéité dans le temps. Le notaire du propriétaire s’est également engagé à instituer des mesures de restriction d'usage afin de garantir l'efficacité du confinement dans le temps.
Sous réserve de la mise en place de ces mesures de gestion, le diagnostic a confirmé la compatibilité de l'état du site avec l'usage futur projeté (parking). Si un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté, conformément à l'article L556-1 et L556-2 du code de l'environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
TRIGUERES		OH	798	45