SSP0012365
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012365 |
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| Nom usuel | BASLEY Patrick | ||||||||
| Commune(s) |
61181 GACE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001236501 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/05/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0060 (BASOL)
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| Environnement | Le site est constitué d'un dépôt de véhicules hors d'usage et de métaux sur 3 ha. Site implanté au sein d'une ancienne cidrerie dont une partie des bâtiments, en mauvais état, est encore en place. | ||||||||||
| Description | Une étude, établie par le cabinet EAS Environnement produite le 20/07/2009 à notre demande, met en évidence que l’ensemble du site est concerné par des teneurs très élevées en fer et aluminium mais également par des dépassements des teneurs reconnues comme normales pour des sols ordinaires pour divers métaux (chrome, cuivre, plomb et zinc) et des teneurs relativement élevées en hydrocarbures ; or, à notre connaissance, aucune action de dépollution n’a été engagée par l’exploitant à ce jour. Pour
Aussi, compte-tenu de ces éléments et sur proposition de la DREAL, à l’issue d’une inspection du site réalisée le 17/02/2017, Mme la préfète a mis M. Patrick BASLEY, celui-ci ayant annoncé son départ en retraite prochain, vers juillet 2017, par arrêté du 06/06/2017, de : - procéder à la mise en sécurité du site d’emprise de son établissement de Gacé (en particulier, évacuation des déchets résultant de son activité vers un établissement habilité ainsi que le décapage de la couche superficielle des terrains et son remplacement par de la terre saine à défaut de mise en place d’un revêtement imperméable ; - déposer, dans un délai maximal d’un an, un dossier de notification de cessation d’activité accompagné d’un mémoire sur l’état du site comprenant, notamment un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé après les opérations de dépollution susmentionnées, ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), permettant de se prononcer sur les usages futurs du site envisagés pour les terrains ainsi libérés et avec ceux définis par le PLU en vigueur. Depuis, cet exploitant, par courrier du 19/09/2017, a confirmé l’arrêt de l’exploitation du site et l’engagement des opérations de dépollution (enlèvement de la ferraille, des huiles usagées, des pneus,...), mais a demandé un délai supplémentaire pour se conformer totalement à l’arrêté de mise en demeure du 06/06/2017, tout en ayant mis en vente sa propriété dans deux études notariales. Or, il s’avère que le terrain concerné est, d’ores et déjà, inclus dans un secteur du PLU, classé en zone 2AU, c’est-à-dire en zone à urbaniser à long terme. En conséquence, un changement d'usage du site est clairement envisagé mais n'est encore clairement établi, le site n'étant pas encore vendu. Conséquence : nécessité de : - faire réaliser un nouveau diagnostic des sols et des eaux souterraines après achèvement du nettoyage du site; - proposer l'institution de servitudes en fonction des niveaux de pollution et des usages envisagés |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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