SSP0012366
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012366 |
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| Nom usuel | BOLLORE ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
61001 ALENCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001236601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | BOLLORE ENERGY | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0061 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral du 06/04/1993, la société des Combustibles Alençonnais a été autorisée à exploiter en ZI Nord, rue Lavoisier à Alençon un dépôt de liquides inflammables d'une capacité de 400 m3 (capacité portée à 490 m3 ultérieurement), l'installation de chargement de camions-citernes associée et un dépôt de 50 t de charbons. Le dépôt servait au ravitaillement des clients en fioul pour le chauffage ainsi que pour la distribution de gasoil pour les véhicules utilitaires des entreprises industrielles et commerciales (ce dépôt avait été créé en 1977 et son exploitation avait donné lieu à un récépissé de déclaration en date du 8/05/1979 avant une augmentation de la capacité de stockage qui avait conduit l'exploitant à déposer un dossier de demande d'autorisation). La superficie totale du site est de 6220 m². L'exploitant est dorénavant la société Les Combustibles de Normandie, filiale de la société BOLLORE-ENERGIE, Les Combustibles Alençonnais devenant une simple raison sociale. Le 09/12/2008, l'Inspection des installations classées a constaté certaines non conformités, notamment pour les cuvettes de rétention, nécessitant l'engagement de travaux onéreux. L'exploitant a alors choisi de remplacer les installations existantes par de nouvelles installations. Aussi, l’exploitant a, par courrier du 16/04/2010, transmis un dossier de déclaration pour la construction d’un nouveau dépôt de fioul domestique et de gasoil, en remplacement des installations existantes, les nouvelles installations relevant, en effet, du régime de la déclaration. Ces nouvelles installations étaient prévues pour être installées à l’intérieur des limites d’emprise du site mais à un emplacement distinct du dépôt existant. Par ailleurs, les caractéristiques des futures installations étaient totalement distinctes (réservoirs aériens pour le dépôt existant, semi-enterrés pour le futur dépôt). Les prescriptions de l’autorisation du 6/04/1993 s'avéraient donc totalement inadaptées pour réglementer, en tant que prescriptions spéciales, l’exploitation des nouvelles installations, d'autant que et les installations existantes devaient être démantelées. Aussi, le récépissé de déclaration pour les nouvelles installations a été délivré le 27/05/2010 et il a été demandé à l'exploitant d’adresser, au moins 3 mois avant la fin de l’exploitation des installations existantes, la notification de fin d’exploitation exigible, accompagnée d'un mémoire justifiant de l'état de pollution du site. Le 07/08/2012, l'inspection des installations classées a constaté que le nouveau dépôt est en place et que l'ensemble des installations de l'ancien dépôt ont été évacuées, hors les aires cimentées formant les fonds des rétentions. ainsi que les bras de chargement installés sur le nouveau dépôt. Par ailleurs, le dossier justifiant de la réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été remis le 27/01/0011. |
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| Description | Pour faire suite aux conclusions du diagnostic des sols et des eaux souterraines du 27/01/2011, 933 t de terres polluées (métaux, hydrocarbures, HAP) ont été excavées et remplacées par 1073 t de matériaux de carrière (travaux achevés le 27/03/2012) : le bilan sur la pollution des sols et des eaux souterraines à la suite de ces travaux a été remis le 07/08/2012. Depuis, une surveillance des eaux souterraines a été imposée par un arrêté en date du 18/11/2013. Les bilans sur les eaux souterraines transmis régulièrement mettent en évidence la persistance d'une pollution en hydrocarbures de la nappe. La 6ème campagne de surveillance du 07/11/2017 a, notamment, mis en évidence la présence : - d'une phase libre d'hydrocarbures au droit de pz2bis, en amont du site, de type gasoil (film), en droit de pz4 en position latérale du site (film huileux) et au droit de pz7 en aval du site (1,1 m d'épaisseur) de type gasoil ; - d'hydrocarbures en très fortes teneurs (jusqu'à 39 mg/l) au droit de pz6 (limite aval du site) ; - de faibles teneurs en solvants chlorés sur l'ensemble du site. Aussi, au regard de ces résultats, SUEZ Remédiation recommande, dans son rapport N2.15.055/novembre 2017 : - la réalisation d'une campagne supplémentaire afin de suivre l'évolution de la qualité des eaux souterraines notamment en limite aval du site ; - la réalisation d'un second écrémage de pz7, si nécessaire ; - la mise en place d'un écrémeur passif au droit des 3 ouvrages pz2bis, pz4 et pz7, si nécessaire ; - la réalisation d'une enquête de proximité afin de récupérer afin de recenser les éventuels puits présents en aval du site. En 2019, un plan de gestion réactualisé a été remis à l'inspection, concluant au traitement de 2 zones concentrées dans les sols. En 2022, une visite d'inspection a demandé : - la réalisation de travaux d’excavation de ces deux sources de pollution de sol, avec traitement hors site des terres, - une surveillance piézométrique dans les mois suivant les travaux d’excavation, afin de constater l’évolution de la qualité des eaux souterraines ; - la poursuite d’un écrémage passif sur les piézomètres présentant une phase libre ; - la réalisation de piézomètres en aval hydraulique à l’extérieur du site. La transmission des rapports de fin de travaux en juillet 2023 et de suivi de la qualité des eaux souterraines en 2023, amène les constants suivants : - le traitement des 2 sources concentrées sur site ; - des concentrations globalement stables dans les eaux souterraines, avec des ouvrages fortement impactés (PZ2bis, Pz6, Pz7); - un impact hors site, avec la présence d'hydrocarbures au sein des 2 piézomètres réalisés sur la parcelle n°22 en aval hydraulique. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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