Fiche Infosols - SSP0012367

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012367

Nom usuel

Combustibles de l'Ouest

Commune(s)

61001 ALENCON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001236701			30/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001236701

Date de dernière mise à jour

30/05/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

61.0062 (BASOL)

Environnement

Ancien dépôt pétrolier (gasoil, fioul, essence), 36 rue Charles Gide à Alençon devenu, suite au démantèlement de réservoirs, un dépôt pour le ravitaillement de camions de livraison de fioul + dépôt de charbons. Arrêt d'exploitation, fin 2003. Dernier exploitant : SAS Combustibles de l’Ouest. Ce site, d’une surface totale de 6 327 m², est placé en limite urbanisée d'Alençon. La ligne de chemin de fer Caen-Tours longe le côté Ouest du site. Les seuls bâtiments et habitations à proximité ont été construits au Nord du site de part et d’autre de la rue Charles Gide. Il s’agit d’une zone pavillonnaire et d’un l’établissement de fabrication de matériel électronique, devenu une pépinière d’entreprise, le site étant devenu la propriété de la Ville d’Alençon. Le terrain est situé dans une anse que forme la rivière la Sarthe (distance min du cours d’eau de l’ordre de 400 mètres.

Le dépôt a fait l’objet d’un 1er arrêté d’autorisation le 23/03/1955. Le stockage a progressivement pris de l’importance pour atteindre sa capacité maximale, soit 6193 m3, en 1963 (une quinzaine de cuves aériennes de fioul domestique et de carburants automobiles de tous types) suivant autorisation du 27/07/1963. Au moment de la cessation d'activité, la capacité de stockage n'était plus que de 2350 m3. Le dossier de notification de cessation d’activité d'octobre 2003 a été complété à plusieurs reprises au fur et à mesure de l’avancée de remise en état et, en dernier lieu, le 6/08/2010. Au vu de ces documents et des constats sur le site, le 9/05/2011 (évacuation de la totalité des installations et des déchets générés par l’exploitation du dépôt, absence de traces de pollution visibles sur les sols), le procès-verbal de récolement permettant de justifier la réalisation des travaux de remise en état a été établi le 11/05/2011.

Description

Les résultats des analyses pour les eaux souterraines (février 2004 et octobre 2005) sur 6 piézomètres ont montré des concentrations conformes aux normes en vigueur, excepté sur les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), le tétrachloroéthylène, le trichloroéthylène et le cis 1,2 dichloroéthylène ayant été détectés à des concentrations comprises entre 4 et 2800 µg/l (limite admise sur la somme des concentrations de ces paramètres : 10 µg/l). L’origine de cette pollution n’est toutefois pas attribuable au dépôt pétrolier où les COHV incriminés n’ont pas été utilisés.

A l’issue de travaux de dépollution (excavation de 285 t de terres polluées aux hydrocarbures en deux étapes en décembre 2006 et avril 2007), les analyses effectuées sur des échantillons de sols ont mis en évidence :
- une pollution résiduelle avec une teneur en hydrocarbures C10-C40 significative ne touchant plus désormais que quelques points particuliers du site au droit des anciennes installations de stockage et de chargement des hydrocarbures (de 1100 à 6900 mg/kg/MS) ;
- des traces d’hydrocarbures C10-C40 non significatives sur tous les autres échantillons de sols prélevés en fond et en flancs de fouille.
Cette campagne de mesure permet de conclure que la pollution résiduelle ne touche plus désormais que quelques points particuliers du site. Compte tenu des usages futurs envisagés, une Analyse des Risques Résiduels a été réalisée au vu de 7 sondages de sols et 4 prélèvements dans les eaux souterraines supplémentaires (septembre 2009) ainsi que de 3 piézairs de 2 mètres de profondeur.

Les résultats des analyses ont mis en évidence dans les sols et piézairs :
- une confirmation de la pollution résiduelle au Nord de l’ancien bac de rétention, mais avec des teneurs en hydrocarbures C10-C40 en fond de fouille de 679 mg/kg de MS seulement, soit 10 fois moins qu’en 2007. La mise à l’air libre des terres polluées à cet endroit, suite aux excavations de 2006 et 2007, explique sans doute cette chute significative du niveau de pollution ;
- des teneurs en hydrocarbures C10-C40, en BTEX et en HAP toutes faibles, voire inférieures aux limites de quantification sur l’ensemble des échantillons analysés et en PCB toutes inférieures aux limites de quantification ;
- sur les piézairs, des teneurs en hydrocarbures aliphatiques C8-C16 et aromatiques C6-C16 faibles et pour les autres fractions carbonées et en BTEX inférieures aux limites de quantification.

Dans ce contexte, le dernier exploitant s’est attaché à remédier à ce qui lui incombait, à savoir la pollution des sols aux hydrocarbures, n’entreprenant aucune mesure de gestion s’agissant des eaux souterraines. A l'issue des derniers travaux de dépollution des sols, 4 prélèvements supplémentaires dans les eaux souterraines ont été réalisés en septembre 2009 qui ont mis en évidence :
- des teneurs en hydrocarbures C5-C40 inférieures aux normes en vigueur;
- la présence de benzène dans le prélèvement réalisé en bordure Sud du site à hauteur de 1,33 µg/l (valeur guide : 1µg/l) ;
- des teneurs en MTBE (méthyl tert-butyl éther) et ETBE (ethyl tert-butyl ether) faibles, voire inférieures aux limites de détection ;
- la présence de COHV repérée dès 2003 non recherchée mais non exclue et nécessitant d’être surveillée.

Adoption d'un arrêté de servitude le 12/01/2012 : le seul usage possible des terrains est un usage de type industriel ou artisanal avec respect de dispositions constructives (vide sanitaire, ventilation,...) et conservation d'une épaisseur minimale de revêtement. La possibilité d'un usage de type résidentiel sur la partie Nord du site est subordonnée à la production d'une nouvelle analyse des risques résiduels démontrant la compatibilité de cet usage avec les émanations éventuelles de COHV en provenance de la nappe souterraine.

Nota : Le site est inclus dans un secteur qui a vocation à être aménagé en zone résidentielle.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0062--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)
⇓ Télécharger	doc-depollution-61.0062--3.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00123670101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001236701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

14/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

12/01/2012

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Non renseignée

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	arrete prefectoral sup 61.0062.pdf	AP SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ALENCON	BD	0055	61
ALENCON	BD	0053	61
ALENCON	BD	0050	61
ALENCON	BD	0072	61
ALENCON	BD	0071	61