SSP0012369
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012369 |
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| Nom usuel | RPA Process Technologies | ||||||||
| Commune(s) |
61126 COULONGES SUR SARTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001236901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/05/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0063 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitation de l'usine a été autorisée en 1963 (existe depuis 1882). Surface du site : 1,8 ha dont 5,1 ha bâties. L'activité de l'établissement consistait en l'étude, la mise au point et la fabrication de tout matériel de filtration et d'épuration de liquides. En avril 2002, devient la S.A.S. R.P.A. Process Technologies.
Par arrêté du 29/11/2004, l'établissement a été autorisé, à titre de régularisation, à exploiter une installation de traitement de surface (décapage, dégraissage uniquement) qui était située en extérieur (bain d’un volume de 15 m3). Depuis, cette installation de traitement de surface a été évacuée du site ainsi que les cabines de peinture. Il a donc été demandé à l'exploitant de déposer un dossier de cessation partielle d'activités, le site ne relevant plus que du régime de la déclaration. Ce dossier a été déposé fin 2013 et comprend un diagnostic de sol et des eaux souterraines. |
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| Description | Le diagnostic de sol et des eaux souterraines compris dans le dossier de cessation partielle d'activités met en évidence une pollution des eaux souterraines notamment en COHV (trichlo,...) ainsi que des sols notamment en métaux.
La suite susceptible d'être réservée à l'affaire est l'institution de servitudes et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines (lors d'une inspection réalisée en septembre 2014, il avait été constaté que si le site était encore en activité, beaucoup d'installations avaient déjà été évacuées, le site étant essentiellement utilisé à usage d'entrepôt, pour le taillage de bandes caoutchouc ainsi que pour la maintenance ; la principale installation relevant de la déclaration est un réservoir de propane utilisé pour le chauffage des locaux) : l'élaboration des projets d'arrêtés correspondants est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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