SSP0012370
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012370 |
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| Nom usuel | LOUIT | ||||||||
| Commune(s) |
32344 RISCLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001237001 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/04/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0011 (BASOL)
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| Environnement | Les activités de traitement de surface et d'application de peinture ont été exploitées sur le site de 1966 à 2009. Ces activités ont été exploitées sans autorisation environnementale. Suite au transfert de cette usine vers un autre site, la cessation d'activité a été imposée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2013. Cette cessation d'activité a été réalisée en application des articles R512-39-1 à R 512-39-3.
Le terrain d'implantation de l'usine représente une superficie de 28000 m2. Le site a été exploité successivement par: - M. Claude LOUIT de 1966 à 1982, - la société LOUIT S.A. de 1983 à 1994, - la SN LOUIT S.A. de 1995 à 2009. |
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| Description | Lors de la cessation d'activité, un diagnostic environnemental a été réalisé par l'exploitant. Celui-ci a fait notamment apparaître la présence d'hydrocarbures, de métaux lourds, de BTEX et de trichloroéthylène dans les sols ainsi que la présence de COV en dessous de la dalle béton du bâtiment principal.
L'exploitant a proposé un plan de gestion et réalisé des travaux de dépollution notamment par l'excavation des terres polluées. Au regard des objectifs fixés dans le plan de gestion, un résiduel de pollution persistait. L'analyse de risques résiduels menée par l'exploitant a fait apparaître que les niveaux de risque sont considérés comme acceptables pour un usage futur du site de type industriel. Toutefois, l'exploitant a proposé la mise en place de servitudes de restriction (arrêté préfectoral du 01 03 2017) notamment pour l'utilisation du bâtiment et de l'ensemble du site. De plus, une surveillance des eaux souterraines et de surface (arrêté préfectoral du 01 03 2017) a été mise en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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