SSP0012371
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012371 |
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| Nom usuel | RAYPRINT | ||||||||
| Commune(s) |
38169 FONTAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001237101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0291 (BASOL)
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| Environnement | La société RAYPRINT était implantée sur la zone des Vouillands dans un bâtiment construit en 2006. Ce bâtiment regroupait 4 entreprises dont la sté RAYPRINT. Ladite sté était locataire des locaux du lot n° 116. Elle exercait les activités de traitement de surface, de gravure mécanique et d'impression jet d'encre. Ces activités relevaient de la règlementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois elles n'avaient pas été autorisées par le préfet de l'Isère, le dossier de demande d'autorisation remis par la sté n'ayant pas été jugé recevable par l'inspection des installations classées en janvier 2008.
Depuis lors, la société RAYPRINT a procédé à l’arrêt progressif de ses activités industrielles et à l’élimination des déchets et des produits dans une filière agréée, tel que constaté par l’inspection des installations classées dans son rapport de visite en date du 14 janvier 2013. À cette période, seul subsistait au sein des locaux un bain de perchlorure de fer d’environ 300 litres, qui alimentait une machine de gravure. Ces équipements ont également été démantelés avant le placement en liquidation judiciaire en septembre 2013, conduisant ainsi à l’arrêt total et définitif des activités industrielles de la société RAYPRINT sur ce site. |
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| Description | A la demande du propriétaire, la SCPI NOTAPIERRE, BUREAU VERITAS a réalisé un mémoire de cessation d'activité incluant un diagnostic de la qualité des sols.Les investigations de sols se sont déroulées le 18/02/2015.
Après étude des rapports correspondants, l'inspection des installations classées a pris acte : - de l’absence de déchets ou produits résiduels et de leur évacuation en filière agréée (à noter toutefois que l’inspection des installations classées n’a pas connaissance du devenir du bain de perchlorure de fer de 300 litres, le justificatif d’élimination correspondant ne lui ayant pas été fourni par la société RAYPRINT ou le mandataire-liquidateur), ainsi que la suppression des risques d’incendie ou d’explosion associés ; - de l’absence de contamination métallique particulière dans les sols, telle que le révèlent les analyses portant sur les quatre sondages effectués ; - de l’absence d’amiante dans le bâtiment ; - du bon état général de la dalle du lot n°116. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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