SSP0012374
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012374 |
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| Nom usuel | DA COSTA Antoine | ||||||||
| Commune(s) |
45082 CHATEAUNEUF SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001237401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0113 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie de 23 000 m² environ, est situé sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, au 96 rue de la Gabereau, et couvre les parcelles BI n°91 à 98, 103 à 106, 109 à 119. Il a accueilli de 1977 à 2016 une activité illégale de stockage de véhicules hors d'usage (VHU) et de déchets dangereux, exercée sans l’autorisation préfectorale requise pour ce faire. Au cours de cette période,l'exploitant a fait l’objet de nombreuses poursuites administratives et pénales concernant l’activité illégale d’exploitation de chantier de récupération sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Par courrier du 23 février 2016, le nouvel exploitant du site, Mme. Lacroix, a informer l’inspection des installations classées qu'il souhaitait acquérir les terrains situés rue de Gabereau à Châteauneuf-sur-Loire. |
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| Description | Les différentes visites d’inspections du site réalisées entre 2004 et 2015 ont permis de constater : - l’entreposage, hors de tout dispositif de rétention de déchets imprégnés de carburants, de véhicules hors d’usage non dépollués et de récipients contenant des liquides potentiellement polluants ; - la présence de déchets d'amiante ; - la présence de pollution en surface liée notamment à des écoulements d’huile et d’hydrocarbures ; - la présence de bois, liquides inflammables, de bidons d’huile et de pneumatiques usagés qui constitue un risque très important d’incendie. En particulier celle du 1er avril 2015 a montré la présence (pour les parties visibles et non enterrées) sur site de : - 39 tonnes de déchets dangereux (VHU, réservoirs carburants et fûts de 200 litres vides et non vides) ; - 13 tonnes de déchets non dangereux (déchets métalliques divers) ; - 5 tonnes de déchets a priori inertes ; - l’odeur d’hydrocarbures provenant de fûts non vides. Suite à l’acquisition du site par Mme. Lacroix des terrains en 2016, il a été procédé sur le site, en 2017, à la vidange, au nettoyage et au dégazage de 4 cuves aériennes. Au total, 13 m³ d’hydrocarbures ont été pompés. L'exploitant a également déclaré l’évacuation de 140 tonnes de déchets dont 4 cuves enterrées. L’inspection du 1er mars 2018 a permis de constater : - l’absence de déchets dangereux sur le site ; - l’évacuation de la majorité des déchets non dangereux ; - la présence d’une quantité résiduelle de déchets métalliques et plastiques ; - la présence d’une clôture sur la majorité de la périphérie du site et d’une haie drue végétale sur la partie restante. Mme. Lacroix a fait part de son souhait de conserver l’usage du puits. L’inspection lui a rappelé qu’il lui revenait de s’assurer de la mise en sécurité de l’ouvrage et d’effectuer une analyse de la qualité de son eau. Compte tenu des conditions d’exploitation du site et en l’absence de données relatives à l’état du site, une pollution des sols et / ou des eaux souterraines ne peut être exclue. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
En 2017, près de 13 m3 d'hydrocarbures ont été pompés, 140 tonnes de déchets ont été évacués.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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