Fiche Infosols - SSP0012377

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012377

Nom usuel

SOFEDIT SAS

Commune(s)

45310 SERMAISES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001237701			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001237701

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0118 (BASOL)

Environnement

Le site de la société SOFEDIT est implanté en zone industrielle au Sud du centre bourg de la commune de SERMAISES.La société est une installation classée bénéficiant d'un arrêté préfectoral du 28 mars 1995. Cet établissement est spécialisé dans la fabrication de pièces automobiles de type mécanismes de portières et éléments de châssis.

Le voisinage est constitué :
- Au nord par une voie de chemin de fer non utilisée puis par une zone pavillonnaire
- A l'ouest par le chemin départemental CD 921 de Pithiviers à Étampes puis par une zone pavillonnaire
- Au sud par une entreprise de stockage de livres
- A l'est par une entreprise de production de mobiliers métalliques ainsi qu'une société fabricant des tubes de matières plastiques.

Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) de la commune de ROUVRES SAINT JEAN est situé à 3 km à l'aval hydraulique de la zone industrielle de SERMAISES.
Une nappe est présente au droit du site, celle des sables de Fontainebleau, à une profondeur de 104 m.

Description

Depuis 1993, les résultats des analyses réalisés par les services de la D.D.A.S.S du Loiret lors de contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine ont révélé une pollution du captage A.E.P de la commune de ROUVRES SAINT JEAN par des solvants chlorés. Le captage AEP de BOIS HERPIN est également concernée par une pollution aux solvants chlorés.

Ils ont dû faire l'objet de mesure en vue de restreindre voire d'interdire la consommation d'eau destinée aux populations concernées.

A partir de 1998, les concentrations pour ces polluants ont sensiblement augmenté au niveau du captage AEP.

Une visite d'inspection du site de la société SOFEDIT, effectuée le 25 février 1999, a permis de constater le stockage du trichloroéthylène en rétention et son utilisation circonscrite à l'intérieur des bâtiments de l'usine.

Suite à ce constat, M Le Prefet du Loiret a imposé à l'exploitant la réalisation d'une étude simplifiée des risques par arrêté du 05 septembre 2002 dans les trois entreprises concernés pour connaitre la source de la pollution.

L'exploitant a fait réaliser l'étude simplifiée des risques le 10 décembre 2003, après avoir fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure (26/03/2003) et d'un arrêté de consignation (15/09/2003).

Les résultats de cette étude ont permis de mettre en évidence la présence dans les sols de composés organo-halogénés volatils mais en teneurs inférieures à la valeur de la dosabilité ainsi que de PCB en teneur totale de 0.08 mg/kg soit une légère contamination en PCB.
Des teneurs en TCE et PCE ont été détectées dans les eaux souterraines plus fortes à l'aval qu'à l'amont traduisant donc, soit l’existence d'un impact des activités sur la nappe phréatique, soit le passage sous le site " d'une bouffée de pollution " en provenance de l'amont hydraulique.

Par arrêté préfectoral du 22 mai 2003, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et les modalités de cette surveillance ont été prescrites à l'exploitant. Les captages en eau potable des communes BOIS HERPIN et ROUVRES SAINT JEAN s'alimentant dans la nappe des calcaires de Brie, ont été pollués par des solvants chlorés.
Deux fois par an, en hautes eaux et à l'étiage, les niveaux piézométriques sont relevés et des prélèvements sont effectués dans la nappe.
Les résultats des eaux souterraines de Juin 2014 à décembre 2016 montrent l'absence de détection des COHV et des composés BTEX.

Lors de la visite d'inspection du 16 avril 2012, des concentrations en Demande chimique en Oxygène ( DCO ) , en Demande Biologique en Oxygène en 5 jours ( DBO5 ), en matières en suspension (MES), en hydrocarbures totaux ( HCT ) et en agents de surfaces anioniques dans les eaux pluviales ont été détectées comme non conformes aux valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral du 28/03/1995. L'aire de stockage extérieur des machines de productions n'est pas aménagée pour recueillir les huiles et les graisses contenues sur ces machines.

Lors de la visite d'inspection du 26 novembre 2013, des concentrations en MES, en HCT et en agents de surfaces anioniques dans les rejets d'eaux pluviales ont été détectées non conformes aux valeurs limites.
Suite à cette inspection, l'exploitant a mis sous abri l'aire de stockage.

Lors de l'inspection du 7 juin 2017, l'inspecteur des installations a pu constater que :
- les résultats des analyses des rejets d'eaux pluviales étaient conformes aux valeurs limites.
- les résultats d'analyses d'eaux souterraines portant sur la teneur en composés organiques volatils et notamment en TCE sont tous inférieurs à 0.5 microgrammes/L ( valeur limite de quantification du laboratoire)
Depuis juin 2015, les prélèvements des eaux souterraines sont faits sur deux piézomètres (PZ1 et PZ2 ) au lieu de trois.
- un piézomètre PZ2 n'était pas dans un état fonctionnel et de propreté.

Suite à cette inspection, par courriel du 9 juin 2017 l'exploitant a informé l'inspection des installations classées de la remise en état du piézomètre (PZ2) équipé d’un cadenas empêchant définitivement tous accès.

Suite à ces constats, la surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit conformément aux arrêtés préfectoraux du 22 mai 2003 et du 29 avril 2005.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-01-30 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SERMAISES	G	406	45
SERMAISES	G	409	45
SERMAISES	G	385	45