Fiche Infosols - SSP0012378

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012378

Nom usuel

CHARPENTES FRANCAISES EX CALONGE

Commune(s)

64068 ASSON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001237801			30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001237801

Date de dernière mise à jour

30/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0132 (BASOL)

Environnement

Caractéristiques du SIS : Ancienne installation de traitement de bois exploitée par la sté Charpentes Françaises sur la commune d'Asson (64) de 2002 au 25 octobre 2013 : date de cessation partielle de l'activité avec la mise à l'arrêt définitif du bac de traitement de bois.
L'emprise occupe une superficie d'environ 9 491 m² et se situe dans une zone d'habitation éparse et d'industrie légère.
Les bâtiments sont en place. L'exploitant a déclaré à l'inspection sa cessation complète d'activité fin 2015 (absence de repreneur).

BASOL:
Le bâtiment de stockage du bois a été construit en 1981. La société Charpentes Calonge a été créée en 1985 et l'activité de traitement du bois a démarré en 2002. La société a été reprise au sein du groupe Charpentes Françaises en février 2005.
Mise à l'arrêt définitif du bac de traitement de bois le 25 octobre 2013

Contexte environnemental du site : environnement vulnérable et sensible vis-à-vis des activités potentiellement polluantes du site
-présence ruisseau temporaire (130 m au NE) et rivière Ouzom (450 m E) en aval hydraulique du site se jetant dans le gave de Pau à 3 km au NNE du site
-présence dès -0,8m des eaux souterraines au droit du site et d'un puits privé (non recensé dans la BSS)

Description

Observations du SIS :
Le diagnostic de l'état des milieux de Septembre 2014 a montré la présence :

-dans les sols :
des fongicides Propiconazole et Tébuconazole et insecticide Cyperméthrine,
des éléments traces métalliques arsenic, cuivre, chrome, nickel et zinc,
des teneurs de l'ordre de grandeur de la limite de quantification pour les paramètres chlorophénols, pesticides organochlorés, hydrocarbures C5 à C40, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène, Toluène, Ethylbenzene, Xylene (BTEX), et Composées Organiques Halogénés Volatils (COHV).

-dans les eaux souterraines : fongicides Propiconazole et Tébuconazole et insecticide Cyperméthrine
Un impact hors site n'a pas été observé.

Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 186.8 tonnes de sol impacté au droit de l'ancien lieu du bac de traitement et remblayer par des matériaux de carrières sains. L'impact résiduel en Propiconazole, Tébuconazole, Cyperméthrine et les ETM arsenic, cuivre, cadmium et mercure permet un usage de type industriel. Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.
La surveillance des eaux souterraines se poursuit jusqu'à fin octobre 2017.

BASOL:
1-Mise en sécurité

Le 25 octobre 2013 le bac a été mis à l'arrêt. En 2015, suite à l'arrêt complet de l'activité, le site a été mis en sécurité notamment via évacuation des produits dangereux et déchets présents sur site.

2-Diagnostic de l'état des milieux (Septembre 2014)

Impacts dans les eaux souterraines :
-à proximité de la zone du bac de traitement : Propiconazole (P, fongicide) principalement,
Tébuconazole (T, fongicide) et Cyperméthrine (C, insecticide) : teneur maximale 12.4 µg/L de P et T au Pz2
-dans le puits privé à 40m en aval hydraulique : pas de trace décelée de ces composants

Impacts dans les sols et sous-sols:
-impact ponctuel en P (teneur maximale 700 µg/kg MS sondage S4), T, C décroissant en profondeur au droit de la zone de traitement
-impacts localisés en éléments traces métalliques (ETM)
As (teneur maximale 26 mg/kg MS sondage S4),
Cu (teneur maximale 48 mg/kg MS sondage S17),
Cr (teneur maximale 100 mg/kg MS sondage S16),
Ni (teneur maximale 64 mg/kg MS sondage S17) et
Zn (teneur maximale 120 mg/kg MS sondage S17) au droit des anciennes zones de traitement, stockage des bois traités, et dans les sols de surface au droit du rejet des eaux pluviales du site
dans le fossé

Au regard des résultats du Diagnostic de l'état des milieux (Septembre 2014), il est recommandé de:
-réaliser un plan de gestion sur les différentes options de gestion envisageables pour l'impact en pesticides identifié dans les sols à proximité de l'ancien bac de traitement
-réaliser une seconde campagne ponctuelle de recherche des substances pouvant être associées aux anciennes activités du site (210 substances, organoétain et IPBC) sur l'ensemble des Pz et le puits hors site
-réaliser une seconde campagne ponctuelle de recherche dans le puits des substances déjà identifiées dans les eaux souterraines P C et T
-poursuivre suivi semestriel pour les paramètres P C et T pour une durée de 4 ans à compter de l'arrêt du bac (25 octobre 2013 -> 25/10/2017)

Résultats en mars 2015 des analyses complémentaires recommandées par le mémoire de cessation d'activité portant notamment sur les ETM (Baryum, Chrome, cuivre, sélénium, vanadium, zinc), COV et organoétains sont réalisées : bonne qualité des eaux avec des valeurs inférieures ou égales aux valeurs de référence

suite du suivi : semestriel jusqu'à octobre 2017 sur paramètres P C T dans Pz1-3 et puits hors site

3-Travaux

Un plan de gestion (Octobre 2014) a évalué deux options :
option 1-excavation de la zone impactée, remblaiement avec des matériaux d'apport sains et recouvrement
option 2-confinement de la zone impactée par le maintien des recouvrements de surface existants

option 2 choisie dans un premier temps : compatibilité du site avec un usage futur non sensible,
comparable à la dernière exploitation, de type industriel

Puis en mai 2016, travaux d'excavation de la zone impactée:
-186.8 tonnes de sol excavées (supérieur au bilan massique prévisionnel estimant le volume à excaver
à 180 tonnes)
-analyses fond de fouille : pesticides décelés en centaine de µg/kg de sol sec
-remblaiement avec 169 tonnes remblais (matériaux de carrières), réfection de surface (enrobé)

A l'issue des travaux d'excavation :
SOLS :
teneurs supérieures aux valeurs de référence sols pour les pesticides Propiconazole, Tébuconazole et
Cyperméthrine
et les ETM arsenic, cuivre, cadmium, mercure
(cf PJ pour les valeurs résiduelles)

4-Surveillance des eaux souterraines
La surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis octobre 2012 dans les 3 piézomètres Pz1 à 3 et le puits hors site pour les paramètres Cyperméthrine C, Propiconazole P et Tébuconazole T. La surveillance se poursuit jusqu'à fin octobre 2017.

5-Cession/Restriction d'usage
La dépollution a été effectuée pour un usage futur de type industriel. Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ASSON	AC	393	64
ASSON	AC	391	64
ASSON	AC	435	64
ASSON	AC	437	64
ASSON	AC	525	64
ASSON	AC	561	64
ASSON	AC	752	64
ASSON	AC	753	64