SSP0012379
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012379 |
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| Nom usuel | AUTO SERVICE VUL (FAQIR) | ||||||||
| Commune(s) |
45284 SAINT JEAN DE BRAYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001237901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0121 (BASOL)
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| Environnement | Le garage Auto service V.U.L est situé au 7, rue de la Sente aux Veneurs à SAINT JEAN DE BRAYE .
Youssef FAQIR réalise uniquement l'entreposage de VHU et quelques opérations de démontage, sans toutefois procéder à la dépollution totale des véhicules présents dans son garage. Les terrains qui jouxtent celui de l'installation de la société AUTO SERVICE V.U.L ne sont pas étanches et le stockage des déchets imprégnés des carburants , des récipients contenant des liquides potentiellement polluants ainsi les VHU non dépollués , sont dépourvus de tout dispositif de rétention associé. |
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| Description | Lors de la visite d'inspection 20 janvier 2010, l'inspection des installations classés avait pu constater l'exploitation d'un centre de véhicules hors d'usage ( VHU ) sur lequel étaient également stockés des moteurs usagés et des déchets de métaux. La surface de cette installation étant supérieure à 100 m², son exploitation est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et à agrément préfectoral.
L'exploitant ne disposait d'aucun de ces documents. Par arrêté du 15 février 2011 , Monsieur Le prefet a mis l'exploitant en demeure de régulariser la situation administrative et à évacuer l'excédent de déchets. Par courrier en date du 10 mai 2011 , le Prefet du Loiret prenait acte des travaux d'aménagement réalisés et de l'évacuation de l’excédent de déchets ce qui a été confirmé par l'inspection des installations classés lors de l'inspection du 29 avril 2011. En l'absence de dispositif de rétention, les stockages des déchets imprégnés de carburant, des récipients contenant des liquides potentiellement polluants ainsi que des VHU sont susceptibles d'entrainer une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures ou par les acides provenant des batteries notamment. Lors de l'inspection du 8 novembre 2013 , l'inspection des installations classées a pu constater : - la présence de liquides inflammables , de bidons d'huiles et de pneumatiques usagés ce qui constitue un risque important d'incendie. - la présence de pollution en surface , lié notamment à des écoulements d'eaux pluviales et d'extinction incendie chargées d'huiles et d'hydrocarbures. Suite à cette inspection , l'exploitant a été mis en demeure par arrêté du 13 février 2014, de régulariser sa situation administrative. Lors de l'inspection du 8 avril 2015 , 9 VHU ainsi que des pièces détachées tel que des moteurs , des boites de vitesses étaient présents sur site. L'équipe d'inspection a constaté que l'exploitant avait réalisé un remblai où l'on pouvait constater des traces d'hydrocarbures au niveau du rejet des eaux pluviales , à l'extérieur du site. Malgré plusieurs relances,l'exploitant n'a pas répondu aux injonctions préfectorales. Au 31 mars 2017 , la société AUTO SERVICE V.U.L a déposé l'état de ses créances. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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