Fiche Infosols - SSP0012383

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012383

Nom usuel

MONIER

Commune(s)

45286 SAINT JEAN LE BLANC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001238301			08/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001238301

Date de dernière mise à jour

08/04/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

MONIER

Autre(s) identifiant(s)

45.0125 (BASOL)

Environnement

Le site est une ancienne Tuilerie de la société MONIER soumis au régime de la déclaration depuis le 1er avril 1966.

Par courriers des 31 juillet 2013 et du 16 novembre 2016 au préfet du Loiret, la société MONIER a déclaré sa cessation d’activité.

Une nappe d'eaux souterraines est présente au droit du site et est rencontrée à une profondeur comprise entre 3,5 et 4,5 ,m. Aucun usage particulier n’a été recensé pour cette nappe superficielle.
Le site est bordé au nord-ouest par des habitations, au sud-ouest par des serres, au sud-est par une zone industrielle et nord-est par des habitations, des serres et une zone industrielle.

Le site a fait l'objet d'un projet de rachat.

Description

Dans le cadre de sa cessation d'activités, l'exploitant a mené des investigations environnementales, qui ont mis en évidence une source de pollution pouvant être attribuée à l’activité de distribution de carburant (présence d’hydrocarbures aliphatiques de type gazole) dans les sols entre 1,5 et 6 m de profondeur en moyenne.

Une partie des sols pollués se trouve sous le bâtiment auquel étaient adossées la cuve aérienne de carburant et la zone de dépotage à l’origine de la pollution. Bâtiment dont la démolition n’est pas prévue et que le l’acheteur potentiel du site souhaite conserver.

À la suite de ces différentes investigations, l’exploitant a établi un plan de gestion. Ce plan de gestion a permis de déterminer, sur la base d’un bilan coûts/avantages, les mesures de gestion les plus appropriées pour traiter la pollution identifiée sur le site, à savoir l’excavation des terres polluées et leur évacuation en centre de traitement agréé.

Les travaux de dépollution, réalisés en avril 2017, ont permis l’excavation des terres polluées repérées autour du bâtiment jusqu’à une profondeur de 4,5 m.
Les sondages réalisés au droit du bâtiment ont montré que l’extension de cette pollution était limitée à quelques mètres carrés avec une diminution latérale rapide des concentrations.

Le risque de transfert de la pollution résiduelle vers les eaux souterraines est jugé négligeable par l'exploitant compte tenu de la présence d’un recouvrement sur la totalité de la zone présentant des teneurs résiduelles par le bâtiment et la couverture mise en place dans le cadre des travaux.

Étant donné la présence de pollution résiduelle sur le site, des restrictions d’usage concernant l’utilisation des sols, du sous-sol et des eaux souterraines seront mises en place et vont être portés à la connaissance de Monsieur le maire de Saint-Jean-le-Blanc.

Ces restrictions d'usage, pour un usage futur industriel, concernent l’emprise correspondant à l’ancienne zone de distribution de carburant située en limite sud-ouest du bâtiment principal du site et portent notamment sur :
- L’obligation de maintien /entretien/ rénovation du revêtement étanche existant et de conservation de l’immeuble ou de pose d’une dalle ou d’un revêtement étanche aux droits de celui-ci, en cas de démolition ;
- Interdiction de toute culture de végétaux (jardin potager, arbres fruitiers) à des fins de consommation alimentaire ;
- Tout propriétaire (actuel ou futur) devra s’engager, à se conformer aux mesures particulières précitées et à en imposer le respect à leurs propres ayant droits et ayants causes.

La surveillance des eaux souterraines qui avait été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 29 août 2017 a été levée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 en raison du fait que les résultats des analyses réalisées sur les deux dernières années ne faisaient apparaître aucune trace de polluant dans les eaux souterraines (donc aucune migration des polluants dans les eaux souterraines), deux ans après la réalisation des travaux de dépollution.

En décembre 2019 le propriétaire du site a déposer une demande de permis de démolir. La DREAL émet un avis favorable à cette demande si les travaux prévoient soit le maintien du revêtement étanche sur les terres présentes sous et aux abords des bâtiments démolis soit l'excavation de ces terres.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Jean-le-Blanc	1	AN	0027	45