SSP0012385
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012385 |
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| Nom usuel | SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS | ||||||||
| Commune(s) |
45272 SAINT CYR EN VAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001238501 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/10/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0129 (BASOL)
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| Environnement | Exploité par la société SCOTT PAPER, puis par la société SCA HYGIÈNE PRODUCTS OPERATION à partir d’avril 2008, le site a accueilli de 1988 au 13 octobre 2015, date de mise à l’arrêt définitif des installations, des activités de fabrication de papier et de carton soumises à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le site était à l’origine composé des bâtiments A, B, C, EF (effluents) et d’une chaufferie (1 chaudière 4,5 MW). En 1990, une extension comprend le démarrage de la machine à papier TAD avec la construction du bâtiment E, l'extension des bâtiments B et C et l’ajout d’une chaudière à vapeur (15MW). En 1992, le bâtiment F est construit pour le parc à pâte. Le 7 septembre 2015, la machine à papier est mise à l'arrêt. Le 20 octobre 2015, le gérant de la société SCA HYGIENE PRODUCT OPERATION, a adressé au Préfet du Loiret une déclaration de cessation d'activité pour son activité de papeterie, effective depuis le 13 octobre 2015. Le 13 décembre 2017, la société FUTURA FINANCES est devenue propriétaire du site et a déposé un dossier de demande de transfert partiel d’autorisation et de bénéfice d’antériorité (pour les rubriques 1510, 1530 et 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement). Le 25 juillet 2018,un procès verbal de récolement a été établie. |
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| Description | Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, l’exploitant a remis un rapport du 13 mars 2017 relatif au diagnostic environnemental réalisé sur le site reprenant notamment les résultats des études antérieures menées sur le site (étude DAMES & MOORE réalisée en 1998 et diagnostic BURGEAP de 2016).
Il a ainsi été mis en évidence : – une contamination des sols aux métaux lourds (baryum, arsenic, cobalt et nickel) à environ 3 mètres de profondeur à des concentrations considérées comme non significatives ; – la présence de naphtalène dans les sols ; – la présence de Composés Organo-Halogénés Volatils (9,3 μg/L), Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylènes (1,6 μg/L) et de traces de naphtalène (0,06 μg/L) dans les eaux souterraines au droit du site ; – des concentrations, dans les eaux souterraines au droit du site, en plomb (jusqu’à 130 μg/L) et en arsenic (20 μg/L) supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Le bureau d’études précise que la qualité des eaux en aval hydrogéologique est quasiment identique à celle entrante, à l’exception du plomb. Il indique également n’avoir recensé aucun usage de la nappe connu en aval hydrogéologique du site, et que les captages situés aux alentours sont peu vulnérables à une pollution provenant du site. Il estime ainsi qu’aucune mesure de gestion n’est à mettre en œuvre. L’inspection des installations classées a effectué des visites les 4 et 19 janvier 2018 et l’exploitant a transmis en date du 11 juillet 2018 un dossier de récolement des opérations de mise en sécurité intervenues suite à l’arrêt des activités du site, ce qui a permis d’établir le procès de récolement en date du 25 juillet 2018. Le 20 août 2018, le Préfet du Loiret a transmis à l'exploitant le récépissé de déclaration de cessation partielle d’activité. Le 25 octobre 2018, l’exploitant a fourni à l'inspection des installations classées un compte rendu de travaux sur le comblement de quatre piézomètres présents sur le site |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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