Fiche Infosols - SSP0012387

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012387

Nom usuel

LOKASE 2 ( EX FRED AUTO )

Commune(s)

45234 ORLEANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001238701			24/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001238701

Code(s) INSEE

45216

Date de dernière mise à jour

24/05/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

LOKASE 2 ( ex FRED AUTO )

Autre(s) identifiant(s)

45.0131 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

45216

Environnement

Le site, d'une superficie de 16 435m², se situe sur le commune de Mornant-sur-Vernisson. Il couvre les parcelles cadastrales section OB n° 186, 187, 208, 210, 211 et 214, qui constituent une propriété appartenant à la SCI de la CÖTE AUX MERLES.

D’après la Mairie de Mormant-sur-Vernisson le site se trouve dans la zone UI du POS.
Cette zone est une zone d’activités déjà en grande partie occupée, qui peut accueillir des établissements industriels, des entreprises artisanales, des entrepôts, des bureaux et des commerces.
Un bâtiment se situe au nord du site.

Le site jusqu'au début des années 1970, a été destiné à une vocation agricole, avant d’être exploité par un agent immobilier entre les années 1970 et 1980, puis un paysagiste (entre 1980 et 1995).
À partir de 1995, le site est repris par la société Fred Auto puis par la société PAM et enfin par les sociétés LOKASE 1 et 2 en 2003, qui y exercent des activité de centre de stockage de véhicules hors d'usage, activité classées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sans aucun changement d'exploitant ne soit déclaré et sans bénéficier des arrêtés préfectoraux d'enregistrement et d'agrément nécessaires.

En 2010, la société Lokase 2 a été placée en liquidation judiciaire. La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée en 2012.

M.DUPON occupe actuellement le site pour une activité de garage (non classée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement) et a signé une promesse d'achat avec la SCI de la COTE AUX MERLES, qu'il accompagne actuellement pour la réalisation d'investigation environnementales sur le site.

Description

Les différents constats réalisés par l'inspection des installations classées au cours de la période d'exploitation de ces terrains, entre 1995 et 2010, permettent de suspecter une pollution des sols sur ces parcelles, du fait de l'entreposage sur site de Véhicules Hors d'Usage (VHU) et de nombreux déchets (déchets métalliques issus de la démolition des VHU, pneumatiques).
A la suite de ces constats, des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation de fonds, relatifs à la remise en état du site, ont été pris à l'encontre de l'exploitant puis du liquidateur judiciaire, en 2003, 2010 et 2012.

Début 2018, Monsieur le Maire, constatant que le site était de nouveau occupé et que de nouveaux déchets (VHU, métaux) y étaient entreposés, a formulé une plainte auprès de l'inspection des installations classées.
A la suite de ce signalement, l'inspection des installations classées a procédé, le 19 mars 2018, à un contrôle inopiné des activités exercées sur ce site, qui a permis de constater que les activités exercées n'étaient pas susceptibles d'être classées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

En date du 18 juillet 2018, M. DUPON a transmis un rapport d'évaluation environnement des sols et des eaux souterraines réaliser dans le cadre de l 'acquisition du site .
Les investigations de terrain menées par la société SOCOTEC sur le milieu sol ont consisté en la réalisation de 12 sondages jusqu’à une profondeur de 1 à 2 m.
Au regard des résultats d’analyses des sols et des valeurs de références considérées (fonds géochimique), les observations sont les suivantes :

Métaux lourds:
Il est observé la présence de métaux lourds sur les échantillons analysés. Toutefois ces résultats sont conformes aux fonds géochimiques naturels pris en référence, à l’exception du mercure sur le sondage S4. Ce dernier est détecté à 0,12 mg/kg de MS, soit légèrement au-dessus de la gamme des teneurs ordinaires dans le sol (0 ,10 mg/kg de MS).

Hydrocarbures Aromatiques monocycliques BTEX:
Il n’est pas observé de BTEX dans les échantillons analysés.

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP:
A l’exception de S6, S9 et S12 l’ensemble des échantillons présente des HAP :
- à l'état de traces sur les échantillons S2, S5, S7, S8 et S11.
- Dans des concentrations superieures aux valeurs de références moyennes connue du fond géochimique local sur S1 (de l’anthracène à 0,03 mg/kg de MS pour une valeur de référence de 0,0265 mg/kg de MS), sur S3 (de l’acénaphtylène à 0,07 mg/kg de MS pour une
valeur de référence de 0,02 mg/kg de MS, du phénanthrène à 0,28 mg/kg de MS pour une valeur de référence de
0,216 mg/kg de MS et de l’anthracène à 0,06 mg/kg de MS pour une valeur de référence de 0,0265 mg/kg de MS)

Hydrocarbures totaux (HCT)
Des concentrations en HCT de 340 mg/kg ont été détectées à proximité de la maison située au nord du site.

Compte tenu des résultats de ces investigations, le bureau d’études considère que, sous réserve de la mise en œuvre de restrictions d’usage concernant l’utilisation du sol, du sous-sol, et des eaux souterraines, de la culture de produits agricoles et de l’absence de travaux pour permettre un usage d'habitation du bâtiment localisé au nord du site, aucune investigation supplémentaire n’est nécessaire.
Si tel n’était pas le cas, des investigations devraient être menées, notamment pour garantir l’absence de risque sanitaire au niveau du bâtiment au nord du site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Évacuation des déchets laissés par l'ancien exploitant, avec l'accord de SCI de la Côte aux Merles

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Au vue des résultats le bureau d'études ne demande pas d'investigations supplémentaires.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Mormant-sur-Vernisson	1	0B	0187	45