SSP0012396
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012396 |
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| Nom usuel | FAURE | ||||||||
| Commune(s) |
45082 CHATEAUNEUF SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001239601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0134 (BASOL)
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| Environnement | Patrick FAURE exploitait sur le site,situé 36 rue de la brosse à Chateauneuf sur Loire, une ancienne menuiserie industrielle. Le 19 février 2002, l'exploitant a déclaré la cessation d'activité de son site , en précisant que l'arrêt définitif des activités était effectif depuis le 31 décembre 1999.
Une installation de mise en œuvre de préservation de bois a été exploitée sur le site de 1992 à 2002 ( réglementée par arrêté préfectoral du 29 juin 1992 ). Cette installation exploitée par Monsieur Patrick FAURE relevait du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 81 quater-1 (devenue rubrique 2415) de la nomenclature des installations classées . Les sols et/ou les eaux souterraines au droit de cet ancien site industriel peuvent être impactés ou contaminés par les activités exercées ou passées. Le site est cadastré au n°546 AN 000 et est situé 36 rue de la Brosse à Chateauneuf sur Loire A proximité du site de M.Patrick FAURE, se trouvent : - l'entreprise ARNODIN puis BAUDIN, fabrication de câbles et charpentes métalliques - un ancien site de stockage de goudrons et braies de la DDE La géologie du site est constitué de couches d'une perméabilité moyenne . Ces couches rendent vulnérable les nappes profondes vis à vis des pollutions de surface. |
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| Description | M. Patrick FAURE souhaite céder les terrains nus en vue d'un projet de reconversion du site avec l'objectif de réaliser un projet immobilier qui sera destiné à recevoir des logements de type collectif ou privé. Il s'avère que depuis la cessation d'activité des installations exploitées par Monsieur FAURE en 2002, la parcelle concernée est limitée à un usage industriel .
Conformément aux dispositions de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage sur un terrain ayant accueilli une installation classée, il appartient au maître d'ouvrage à l'initiative du projet de définir des mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publique, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. Ces mesures de gestion de la pollution sont définies en tenant compte de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à la norme AFNOR 31620. Pour ce faire, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic des sols en février 2017. Ce diagnostic a mis en évidence la présence dans les sols des hydrocarbures , des métaux lourds, des BTEX, des PCB ainsi des composés HAP provenant certainement des retombées atmosphériques des gaz de combustion de la chaudière à bois. La solution de gestion retenue concerne l'excavation des terres concernées et leur évacuation vers BIO-CENTRE ou une installation de stockage de déchets dûment autorisée. Il s'avère que le bureau d'étude, ayant réalisé l'étude de sols du 24 janvier 2017, ne démontre pas une certification conforme à la norme. Par ailleurs, ce diagnostic est incomplet. En cas de poursuite du projet nécessitant un changement d'usage de la parcelle concernée, le porteur de projet doit faire réaliser un diagnostic complémentaire par un autre bureau d’étude, certifié conformément à la norme précitée, avant tout dépôt de permis de construire ou d’aménager. Par ailleurs, une attestation de ce nouveau bureau d’étude, ou d’un autre bureau d’étude certifié conformément à la norme NFX 31620, devra garantir la prise en compte des préconisations de l’étude de sols pour assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de lotissement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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