SSP0012398
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012398 |
||||||||
| Nom usuel | RAFFY- Station NERVOL - Ex VIREVIALLE | ||||||||
| Commune(s) |
19100 LAGRAULIERE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001239801 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/09/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
19.0028 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Station service sous enseigne NERVOL exploitée au lieu dit «CD 167», 5 route de la Gare à Lagraulière, mise en cessation d'activité en 2009. La station service n’est plus en exploitation, les équipements de distribution de carburants ont été démontés. | ||||||||||
| Description | Le récépissé de déclaration initial n°1595 de cette station-service a été délivré le 14 juin 1960 à Monsieur George VIREVIALLE.
A compter du 9 avril 1985, le nouvel exploitant est Monsieur RAFFY Jean-Michel, mais n'a pas notifié à Monsieur le Préfet de la Corrèze la prise en charge de l'exploitation. Par courrier en date 2 novembre 2009 le propriétaire du site, Monsieur George VIREVIALLE, informe Monsieur le Préfet de la Corrèze, de la mise à l'arrêt définitif des installations. L’inspection des installations classées a donc demandé par courrier du 22 avril 2010 à Monsieur George VIREVIALLE de procéder à la mise en sécurité de son installation (dégazage et neutralisation des cuves d’hydrocarbures) et de faire réaliser un bilan environnemental. La même demande a été réalisée auprès de l’exploitant Monsieur RAFFY Jean-Michel le 8 novembre 2010. Celui-ci a répondu le 23 novembre 2010 que le propriétaire du site souhaitant relouer la station-service, il lui a été difficile d’outrepasser ses exigences et en conséquence qu'il n’a pu faire dégazer et neutraliser les cuves. Un courrier en date du 24 mai 2016 a été envoyé à Monsieur CHASTANG qui a hérité du site suite au décès de Monsieur VIREVIALLE. Compte tenu de la situation, et sur proposition de l'inspection des installations classées, un courrier du 31 août 2016 avait été adressé par Monsieur le Préfet de la Corrèze à Monsieur le Maire de Lagraulière pour valoir "Porter à Connaissance" au titre du Code de l'Urbanisme. La situation a finalement évolué favorablement: - Un diagnostic des sols a été réalisé par le bureau d'étude DEKRA le 9 mai 2017 (Rapport référencé 52374759 daté du 22 mai 2017). Au regard des résultats d'analyses (4 sondages) et de l'absence d'impact significatif (teneurs maximales en HCT de 20 et 53 mg/kgMS alors que le seuil "déchets inertes" est de 500 mg/kgMS et teneurs en HAP de 14 mg/kgMS sur un point, pour un seuil "déchets inertes" de 50 et BTEX teneur maxi de 0,63 mg/kgMS pour un seuil "déchets inertes" de 6), le rapport conclut à la compatibilité du site quelque soit l'usage futur envisagé sous réserve de procéder au dégazage et à la neutralisation des cuves. Le dégazage et la neutralisation des réservoirs d'hydrocarbures recommandés par DEKRA (neutralisation) ont été réalisés le 12 mai 2017 (certificat de dégazage transmis). Les analyses des terres sous-jacentes à la cuve initialement recommandées par DEKRA n'ont pas été réalisées, le retrait de la cuve ayant été remplacé par son maintien et son comblement au béton du fait des faibles teneurs relevées. Par conséquent, considérant que les mesures mises en œuvre par l'actuel propriétaire du site, permettent de garantir que ce site ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et sur proposition de l'inspection des installations classées, un courrier du 9 août 2017 a été adressé par Monsieur le Préfet de la Corrèze à Monsieur le Maire de Lagraulière pour annuler le "Porter à Connaissance" du 30 août 2016 désormais caduc. Le site n'appelle donc plus d'action de la part de l'Administration. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
