Fiche Infosols - SSP0012399

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012399

Nom usuel

FRANCE JOUETS

Commune(s)

19061 CORNIL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001239901			08/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001239901

Date de dernière mise à jour

08/01/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

19.0029 (BASOL)

Environnement

La société FRANCE JOUETS s'est installée en 1957 au lieu-dit « Le Pont » sur la commune de Cornil (19150).
Elle occupe, sur une superficie d'environ 2 hectares, les parcelles n° 1-2-3-4 section AM et n° 397 section AE. La surface occupée par les bâtiments est d’environ 8 000 m2.
La société FRANCE JOUETS était spécialisée dans la fabrication de jouets en bois, métaux et plastiques. Elle a cessé définitivement ses activités fin juillet 2007.

Les premières mesures de mise en sécurité du site ont été réalisées et les justificatifs des actions engagées avec les bordereaux de suivis des déchets ont été transmis à l'inspection le 14 octobre 2007.

Description

1. Investigations initiales :

Les investigations initiales, réalisées le 16 mai 2007 et le 5 juin 2007 par SOCOTEC Industries (rapport 227683A100A200 V2.1 du 25 juin 2007), ont consisté en la réalisation de 23 sondages qui ont permis l’identification :
- d’une contamination diffuse aux hydrocarbures totaux avec quelques pics au niveau de l’atelier plastique, de la cuve de fuel enterrée et d’un ancien dépôt de cendres,
- d’une contamination généralisée aux métaux lourds (dont du plomb, du baryum, du cuivre, de l’arsenic) et plus ponctuelle à l’aluminium,
- d’une contamination éparse aux hydrocarbures aromatiques polycycliques.

SOCOTEC a alors préconisé la réalisation d’investigations complémentaires, mais ses propositions n’ont pas été suivies, car la gestion du site a « sommeillé » pendant plusieurs années suite au décès de l’exploitant, notamment du fait que les relations entre les héritiers qui habitaient pour la plupart hors du continent européen se sont tendues, décourageant les mandataires sociaux potentiels.

2. Investigations complémentaires et préconisation de mesures de gestion :

a) Contexte :

La question de la gestion est revenue d’actualité lorsqu’une pollution de la rivière Corrèze est intervenue le 17 octobre 2011 suite à un acte de vandalisme ayant entraîné un déversement d’huile. De ce fait, après avoir demandé la mise en œuvre d’une véritable gestion du site et (cf. les « Considérant » de l’arrêté) afin que les actionnaires et différents mandataires sociaux prennent leurs responsabilités, l’Inspection des Installations Classées a préconisé de mettre en demeure l’exploitant.

Sur sa proposition, un arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 a mis en demeure la société France Jouet, dont il convient de noter qu’elle n’est pas mise en liquidation judiciaire, de se conformer aux dispositions des articles R. 512-39-1 à R. 512-39-5 du code de l’environnement et dans cet objectif de :

- faire procéder à un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines,
- définir un plan de gestion du site,
- faire évacuer les déchets encore présents.

En parallèle un accord entre les parties a pu être ensuite progressivement trouvé par leurs conseils, aboutissant à une désignation d’un administrateur provisoire par le Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde.

b) Évacuation des déchets :

Finalement, c’est FHB le dernier administrateur en date qui a fait réaliser l’évacuation de l’ensemble des déchets présents à l’intérieur des bâtiments et sur le site.

c) Nature et conclusions des investigations complémentaires :

Les investigations ont été réalisées du 4 au 7 août 2015 par SOCOTEC Industries et le rapport définitif « Sites et Sols potentiellement pollués – Diagnostic complémentaire – référencé « D13KB/16/212» en date du 2 juin 2016 a été transmis à Monsieur Le Préfet (cf. document en lien au chapitre « Situation Technique » à la rubrique « Rapports sur la dépollution du site »).

Elles ont été constituées de 44 sondages de sols jusqu’à une profondeur de 3 m, par la pose d’un réseau de 4 piézomètres jusqu’à une profondeur de 6 m, et la pose de 4 piézairs. Il convient de noter que la parcelle n° 4, qui avait été clairement identifiée comme zone d'habitation lors du diagnostic de 2007, n'a pas été incluse dans le périmètre du diagnostic de 2016 et pour cette raison ne figure pas dans le tableau du parcellaire correspondant.

Les investigations ont permis d’identifier : Une contamination généralisée à certains métaux lourds (arsenic et en cuivre) avec des concentrations supérieures aux fonds géochimiques pris comme références.

Dans les sols, les traces de métaux peuvent parfois être relevées sur toute la hauteur de l’investigation. Une contamination ponctuelle aux autres types de contaminants (hydrocarbures, composés chlorés,….) liée aux activités réalisées. Les concentrations tendent à diminuer progressivement avec la profondeur d’investigation.

Pour les eaux souterraines, celles-ci présentent des dépassements vis-à-vis des seuils de potabilité pour une substance au droit des 4 ouvrages (teneur en aluminium à des concentrations variant de 0,22 mg/l à 1,04 mg/l pour une teneur de référence de 0,2 mg/l). Seul un ouvrage PZ4 localisé en aval présente une contamination supplémentaire pour les paramètres hydrocarbures aromatiques (teneur entre 1,36 et 1,37 mg/l pour une teneur de référence de 1 mg/l.) L’ensemble des prélèvements de gaz des sols effectués présente des traces des différentes substances recherchées.

Les principales zones contaminées localisées dans les zones extérieures sont identifiées autour des sondages suivants :
- S23 (Sud-ouest de l’atelier mécanique),
- S24 (Nord-ouest de l’atelier mécanique),
- S40/S41 (proche du transformateur),
- S43 (entre l’atelier mécanique et l’atelier au Nord).

SOCOTEC recommande de procéder au traitement des principaux spots de contamination, soit par évacuation des terres, soit par traitement de celle-ci (in situ par exemple), ou par leur confinement (recouvrement par de l’enrobé ou de la terre propre recouvrant un géotextile par exemple). Toutefois, comme d’une part l’analyse des risques conclut à la compatibilité du site pour les usages considérés (type industriel) et que d'autre part les zones impactées sont situées sous les voies de circulation, l’inspection des installations classées ne demande pas dans l’immédiat la mise en œuvre de mesures de gestion, d’autant que ces zones sont en quasi permanence inondées, et qu’il conviendrait de réaliser aussi et en même temps des travaux pour canaliser les écoulements d’eau pour assurer une gestion intégrée.

Il sera donc demandé au nouveau propriétaire, dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la mise en place de la canalisation du « ruisseau » et de la réfection des voiries, de procéder à l’excavation des terres polluées, principalement au niveau du point S43 (impact en hydrocarbures à 20 000 mg/kg) et de les envoyer en traitement vers une installation autorisée au titre du code de l’environnement.

Le recouvrement des voiries par un enrobé est également préconisé.

Les piézomètres ont été conservés.

3. Restrictions ou conditions d’usage (cf. Mesures d’urbanisme réalisées) :

Afin de conserver la mémoire de la pollution des sols et des mesures préconisées pour les futurs acquéreurs,les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

a) Porter à la connaissance :

En premier, s’agissant d’une procédure rapide et facile à mettre en œuvre, l’Inspection des Installations Classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Corrèze un porter à connaissance de Monsieur le Maire de Cornil en application des articles L.132-2 et R.132-1 du code de l’urbanisme.
Le courrier en ce sens du 29 juillet 2016 peut être consulté à la rubrique « Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme »

b) Secteurs d’information sur les sols :

En complément, et pour assurer une information plus complète, le présent site sera intégré au dispositif des « SIS » (secteurs d’information sur les sols) en application des articles L. 125-5, L.125-6, L. 556-1, L. 556-2, R. 125-26, R. 125-27 R. 125-41 à R. 125-47 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CORNIL	AM	1	19
CORNIL	AM	2	19
CORNIL	AM	3	19
CORNIL	AE	397	19