SSP0012402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012402 |
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| Nom usuel | SINCLAIR PHARMA ( ex SA CS DERMATOLOGIE) | ||||||||
| Commune(s) |
45098 CLERY SAINT ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001240201 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0138 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a fait l'objet d'une première déclaration en 1966 par les Laboratoires Saunier. Suite à la fusion absorption, le 28 novembre 1996, des laboratoires Saunier - Daguin par les laboratoires CS, l'établissement est maintenant exploité par les laboraoires CS . Après le changement de dénomination sociale les laboratoires CS sont devenus la société SINCLAIR PHARMA France qui a exerçé une activité de fabrication de produits pharmaceutiques et cosmétiques classée à déclaration depuis le 13 avril 1999 sur ce site.
Par courrier du 13 février 2014, l'exploitant a informé Monsieur Le préfet du Loiret de la mise à l'arrêt définitif des activités de son site situé 2 rue du Maréchal Foch à Cléry Saint André. |
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| Description | Les rejets du site ont été à l'origine d'une pollution survenue le 27 mars 2002 à la station d'épuration communale.
Les résultats d'analyses ont notamment démontré : - un moussage intempestif sur les ouvrages , perturbant le traitement des rejets - une concentration très élevée de la pollution carbonée ( DCO, DBO 5 ) et la présence de détergents cationiques sur le collecteur d'égouts recevant les effluents provenant du site SINCLAIR PHARMA. - une concentration en DCO elevée Suite à ses investigations, par courrier du 13 janvier 2003 la préfecture a demandé à l'exploitant d'effectuer les dispositions suivantes : - communiquer un plan du site figurant le tracé exhaustif des réseaux d'assainissement ainsi que la localisation des points de rejets - engager une démarche visant à maitriser la qualité des rejets et à supprimer tout risque de deversement accidentel de produits vers la station d'épuration de CLERY SAINT ANDRE ou directement vers la rivière d'Ardoux. Par courrier du 19 février 2003, l'exploitant a informé Monsieur Le préfet que les siphons de sol en salles de fabrication seraient maintenus fermés pour éviter toute pollution accidentelle en cas de fuites de produits et que le regard situé dans le magasin de stockage qui communique avec le réseau des eaux pluviales serait etanchéifié. Par courrier du 24 avril 2014 , l'exploitant indique que : - le site est clos et maintenu sous télésurveillance - la cuve de fioul des chaudières sera transférée au futur propriétaire du site ,la communauté de communes du Val d'Ardoux ( CCVA ) pour le maintien du chauffage dans les bâtiments. - tous les produits chimiques dangereux ont été évacués du site par la société SOA. L'exploitant n'a pas remis à M. Le Prefet le mémoire rélatif à l'état des sols, le dossier de cessation d'activité n'est donc pas encore clos. Dans ces conditions une forte suspicion subsiste quant à la pollution du sol. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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