SSP0012405

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012405

Nom usuel TEM (Traitement Electrolytique des Métaux)
Commune(s) 49090 CHEFFES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001240501 23/08/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001240501

Date de dernière mise à jour 23/08/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0052 (BASOL)
Environnement Le site se situe à l'extrémité Ouest de la commune de Cheffes, à environ 16 km au Nord d'Angers. Il est principalement entouré d'habitations et de terrains agricoles de type cultures ; à 700m à l'Est du site s'écoule la Sarthe. Plusieurs bassins d'eaux se situent aux abords du site.

La société TEM est autorisée pour une activité de traitement électrolytique des métaux depuis le 3 janvier 1996.
Le terrain mesure 1 596 m² et comporte plusieurs installations :
- un bâtiment sud composé de chaînes d'oxydation, de chromation et de zingage, d'un local de stockage des produits chimiques, d'une station de traitement des effluents ainsi qu'un local accueillant les systèmes d'aspiration du chromage dur et des installations de travail mécanique des métaux ;
- un bâtiment nord qui sert de stockage des déchets solides ;
- un bassin de confinement.
Description Le traitement électrolytique des métaux inclut la présence de plusieurs métaux tels que le chrome, le cadmium, le mercure ou encore le plomb.

Des analyses des eaux usées ont été effectuées le 1er mars 2001 dans le regard de raccordement de l'atelier exploité par la société TEM et sur le réseau d'assainissement faisant apparaître une pollution par le cadmium. Suite à quoi en 2002, le préfet a demandé à l'exploitant d'effectuer un diagnostic initial, et si nécessaire, une évaluation des risques sur le périmètre de l'atelier afin d'évaluer l'impact de la société sur la pollution observée.

Par courrier du 18 mai 2012, le préfet a confirmé à l’exploitant la nécessité de poursuivre la surveillance des substances du chrome, du cuivre, du zinc ainsi que des nonylphénols dans le cadre d'une surveillance pérenne.
Le 6 avril 2016, il est fait constat de plusieurs points. Tout d'abord, la démolition d’une partie du bâtiment nord (ouest du bâtiment) et les opérations de dépollution au droit de cette zone destinée à accueillir le futur bassin de confinement ont été réalisées. La gestion des terres et matériaux pollués en chrome a été assurée par la société VALGO en novembre 2015 et l’ensemble des matériaux a été évacué vers une installation de traitement à Champteussé-sur-Baconne. Environ 225,5 tonnes tonnes de terres contaminées par le chrome ont été évacuées.
Ensuite, les analyses des eaux souterraines du piézomètre au nord du bâtiment nord révèlent un fort impact en chrome, en cadmium et en trichloréthylène. Le préfet a rappelé qu'un bilan annuel doit lui être adressé sur les analyses des eaux souterraines.
Enfin et au niveau des rejets aqueux, il est a noter en juillet 2015 un dépassement des valeurs du chrome (140 µg/l contre une valeur limite de 100 µg/l), ainsi que des dépassements en valeurs limites en concentration des fluorures (ponctuel) et de l'azote global.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHEFFES AB 2 49
CHEFFES AB 3 49