SSP0012406

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012406

Nom usuel ALTIA ex PMP (Précision Mécano-plastique)
Commune(s) 49129 ECOUFLANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001240601 18/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001240601

Date de dernière mise à jour 18/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0053 (BASOL)
Environnement Le site se situe dans la zone industrielle d'Ecouflant, au Nord-Est de la ville d'Angers. Le site est principalement entouré d'habitations et de zones industrielles. A 1,4 km à l'Ouest du site s'écoule la Maine.

Le terrain mesure 14 435m² et se compose de :
- un bâtiment de production (lignes de production et fontaines à solvants) avec une zone de stockage des matières premières ;
- un bâtiment d'entreposage des produits finis ;
- un bâtiment administratif constitué uniquement de bureaux ;
- une zone extérieure avec des compresseurs, une tour aéroréfrigérante, une chaufferie et un stockage d'acide chlorhydrique.

La société ALTIA fabrique des pièces plastiques destinées à l'industrie automobile depuis janvier 2012. Le site était précédemment exploité par la société IMTEC depuis 2002, et antérieurement par la société Précision Mécano-Plastique S.A (PMP) depuis le 14 août 1968 pour la fabrication de moules plastiques et outillages.

A ce jour, la société ALTIA a été mise en liquidation judiciaire mais n'a pas entamé la procédure du dossier de cessation d'activité.
Description Le récépissé de déclaration délivré en 2002 fait apparaitre qu'outre les installations de fabrication de pièces plastiques, des activités de dégraissage ont été exploitées sur le site avec la présence de fontaines à solvants.
Les installations du site d'ALTIA étaient classées pour les rubriques suivantes :
-2564-2 : nettoyage avec des fontaines à solvants ;
- 2661-1b et 2662-b : transformation et entreposage de matières plastiques ;
- 2920 : installation de compression.

Un courrier du 18 août 2014 de l'administrateur judiciaire a fait part au préfet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 01/08/2014.

L'exploitant a ainsi vidé l'ensemble des locaux (machines, déchets, équipements, etc.) à l'exception de deux bidons contenant de l'eau avec vraisemblablement pour l'un des hydrocarbures et pour l'autre des billes blanches immergées ainsi qu'un bidon plein dans le local du groupe électrogène. Le site a également été clôturé.
La tour aéroréfrigérante n'a pas été démantelée, et la comme la présence de cuves enterrées n'est pas explicite il conviendra en un premier lieu de vérifier ce point pour s'assurer de leur inertage.

Aucun diagnostic des lieux n'a été réalisé à ce jour. Il est convenu de transmettre à la Préfète de Mainte-et-Loire un état des lieux en matière de pollution des sols. La procédure de cessation d'activité doit également se poursuivre.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ECOUFLANT AC 204 49
ECOUFLANT AC 205 49