Fiche Infosols - SSP0012407

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012407

Nom usuel

STATION SERVICE ESSO LETANG

Commune(s)

45093 CHEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001240701			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001240701

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0137 (BASOL)

Environnement

La station service ESSO LETANG est localisée au 2 rue de Paris, sur la commune de CHEVILLY. Elle est située au Sud du centre de CHEVILLY dans le département du Loiret.

Le site est bordé :
- au Nord, par des habitations,
- au Sud, par un pavillon puis des parcelles à vocation agricole,
- à l'Est, par des parcelles à vocation agricole,
- à l'Ouest, par des habitations de l'autre côté de la rue de Paris puis par des parcelles à vocation agricole.

La nappe calcaire de Beauce est présente au droit du site à une profondeur comprise entre 15 et 20 m, elle est considérée comme peu vulnérable vis à vis d'une pollution issue du site du fait de sa profondeur.

La station-service a été exploitée pendant trente ans environ par M. et Mme LETANG. La déclaration de cessation d'activité a été réalisée le 24 août 2010 et a fait l'objet d'un récépissé de déclaration de cessation d'activité au 15 avril 2013.

D'après les plans de la station-service , l'installation était constituée de :
- 3 cuves : cuve n°1 de 15 m³ en fosse maçonnée de supercarburant, cuve n°2 de 10 m³ en pleine terre d'essence, cuve n°3 de 10 m³ en pleine terre de gasoil ;
- une cuve aérienne n°4 contenant des huiles usagées d'une capacité d'environ 1 m³
- deux îlots de distribution composés de quatre volucompteurs dont 3 placés sur l'îlot central et un volucompteur poids lourds.

Description

Dans le cadre de la vente du site et de la cessation d'activité, 8 sondages de sols ont été réalisés. Les analyses des échantillons prélevés ont permis de mettre en évidence dans les sols des teneurs notables en hydrocarbures au droit du poste de distribution poids lourds faiblement décroissantes avec la profondeur ainsi que de faibles teneurs entre les cuves 2 et 3.

Il a été relevé des indices organoleptiques (légère odeur d'hydrocarbures) lors de la réalisation des sondages :
- à proximité de la cuve 2 contenant du SP98 (sondages S1 et S2 entre 3,2 et 4 m de profondeur)
- à proximité de la cuve 3 contenant du SP95 (sondages S3 entre 3,2 et 4 m de profondeur)
- à proximité du volucompteur poids lourds (sondage S5)

Les mesures gazeuses effectuées in-situ révèlent des teneurs en hydrocarbures gazeux importantes à proximité des cuves 2 et 3 (sondages S1 / S2 et S4 supérieures à 2500 ppmV) et faibles à proximité du volucompteur poids lourds (sondage S5 : 50 ppmV).

Les analyses de laboratoire ont mis en évidence dans les sols des teneurs notables en hydrocarbures au droit du poste de distribution poids lourds, faiblement décroissantes avec la profondeur (sondage S5 : 4200 mg/kg de MS à 1 m et 4000 mg/kg MS à 3 m). Il n'y a pas de détection d'hydrocarbures pour les autres sondages.

En ce qui concerne les BTEX, les résultats mettent en évidence la présence d'une concentration notable au droit du sondage S1 (56 mg/kg de MS) avec une prédominance des xylènes et des concentrations inférieures aux valeurs de références pour les autres sondages.

Le rapport précise que les résultats d'analyses sont cohérents avec les observations organoleptiques et les mesures in-situ. Il met en évidence une pollution ponctuelle de sols par les hydrocarbures (sondage S5) et les BTEX (sondage S1).

Cette étude a également montré :
- que le site était exclu des périmètres de protection des captages AEP les plus proches,
- que les autres captages à proximité du site n’étaient pas ou étaient faiblement vulnérables.

En conséquence, la société SITA REMEDIATION recommandait :
- de réaliser un prélèvement d'eau potable du garage et de la propriété située au sud du site,
- de réaliser un prélèvement d'air ambiant dans le garage de la station service (suivant son usage futur),
- dans le cadre des travaux de retrait des cuves 2 et 3, de traiter sur site les terres présentant des teneurs en hydrocarbures volatils,
- de purger les terres présentant un fort impact par les hydrocarbures au droit de S5 vers une filière agréée,
de délimiter verticalement les impacts par hydrocarbures dans les sols,
selon les résultats et l'usage ultérieur, de valider l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers.

Le rapport du 13 août 2010 de la société SITA REMEDIATION relatif à des investigations complémentaires établit que :
Les canalisations d'eau potable ne passant pas au droit des zones identifiées comme polluées, le risque de perméation des polluants dans les conduites d'eau potable est à écarter. L'analyse d'eau préconisée dans le rapport du 25 mai n'a donc pas été effectuée.
Le prélèvement d'air ambiant réalisé dans la boutique lors des travaux met en évidence l'absence d'hydrocarbures volatils détectables, la présence de benzène (mesurée à 2,73 µg/m3 dans l’air ambiant de la boutique) en concentration inférieure au code de l'environnement et la présence de benzène, toluène et xylène en teneurs de l'ordre de grandeur des valeurs médianes des habitations françaises et inférieures aux valeurs médianes des garages jouxtant les habitations. Le rapport indique que le dégazage des sols ne semble pas avoir d'influence sur la qualité de l'air ambiant.
Les cuves 3 et 4 ont été retirées et ferraillées par l'entreprise ADATP. La cuve n°2 n'a pas été extraite compte tenu du risque d'affaissement du mur qui la surplombe, elle a été inertée au béton maigre ;
Les sols encaissant les cuves ont été ventilés lors du retrait de celles-ci. Aucun indice organoleptique significatif de la présence de pollution n'a été identifié dans les sols lors de ces opérations. Les analyses de sols effectuées lors du retrait des cuves mettent en évidence l'absence de BTEX et d'hydrocarbures C10-C40 ;
Les terres les plus fortement impactées par les hydrocarbures au droit du sondage S5 ont été recoupées à partir de 1 m sur une épaisseur d'environ 2,2 m et une surface d'environ 9m². Les échantillons prélevés lors de cette purge mettent en évidence des concentrations résiduelles en BTEX et en hydrocarbures inférieures aux valeurs d'acceptation des terres en installation de stockage de déchets inertes. Selon le rapport de SITA REMEDIATION, 10 m3 de terres présentant un fort impact en hydrocarbures ont été pris en charge par l'entreprise ADATP pour être acheminés vers une filière spécialisée ;
Les résultats des analyses de sols permettent de délimiter verticalement l'impact des hydrocarbures. SITA REMEDIATION conclut que le risque de migration des polluants vers les eaux souterraines est maîtrisé. Compte tenu du maintien d'une activité non sensible (magasin), aucune autre action n'est à envisager.

La société SITA REMEDIATION indique que les certificats de ferraillage et d'inertage des cuves le bordereau de suivi des terres polluées évacuées vers une filière agréée restent à fournir par l'entreprise ADATP.

Le rapport de la société SITA REMEDIATION préconise :
- En cas de changement d’usage (usage sensible) : valider la compatibilité avec l’état du site par une analyse des risques résiduels,
- Dans le cas où des travaux d'excavations seraient réalisés et compte tenu de la présence résiduelle de pollution notamment au droit de la cuve 2 qui n’a pas été extraite et au droit de la fouille d’excavation des sols pollués :
- le respect des règles de sécurité, concernant notamment les conditions de travail et la protection de l’environnement, liés à la présence potentielle de polluants absorbés et gazeux, le port de protections individuelles pour le personnel intervenant,
- le contrôle de la qualité des terres excavées,
- l’évacuation selon une filière agréée des terres présentant des indices de pollution.

Monsieur LETANG a transmis le 25 février 2011 à Monsieur le préfet les éléments complémentaires suivants :
le justificatif produit par la société SRA SAVAC relatif au dégazage de trois cuves (15 m3, 10 m3 et 10 m3) réalisé le 2 août 2010 et au contrôle de ce dernier,
l’attestation de l’inertage au béton maigre de 2 cuves (15 m3 et 10 m3) réalisé par la société ADA TP le 22 février 2011 qui a également attesté de l’évacuation de la 3ième cuve (10 m3) vers l’entreprise JULIEN à INGRE,
le rapport d’intervention de la société TOKHEIM en date du 2 août 2010 attestant de l’enlèvement des appareils de distribution de carburant,
le certificat de la vente, par son propriétaire, Monsieur LETANG, du terrain sur lequel est sise l’installation au profit de la SCI FLATIHA dont l’acte notarié, réalisé le 3 septembre 2010 par l’étude de Maître BARAILLA-NDAW à CHEVILLY, reprend pour partie les recommandations des rapports environnementaux réalisés par la société SITA REMEDIATION,
le courrier de la société SITA REMEDIATION en date du 8 février 2011 commentant le fait que la concentration de benzène mesurée à 2,73 µg/m3 dans l’air ambiant de la boutique qui excédait le seuil d’effets cancérigènes (fixé à 2 µg/m3 par l’AFSSET), est du même ordre de grandeur que la valeur guide compte tenu des incertitudes des analyses en laboratoire notamment.

Par courrier reçu le 11 juillet 2011 à la Direction Départementale de la Protection des Populations, l’exploitant a transmis les justificatifs relatifs à l’admission en centre de stockage le 28 juin 2011 de 8,72 tonnes de terres faiblement polluées.

Compte tenu des éléments transmis par l'exploitant, Monsieur le Préfet du Loiret a délivré à ce dernier, le 15 avril 2013, le récépissé de cessation d'activité pour un usage futur de type industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CHEVILLY		M	165	45