SSP0012408
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012408 |
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| Nom usuel | Fi Process | ||||||||
| Commune(s) |
49023 BEAUPREAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001240801 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe dans la zone industrielle dénommée "Les landes Fleuries", à 2 km au Sud-Ouest de la commune d'Andrezé. A 1 km à l'Ouest s'écoule le ruisseau de l'Arondeau.
Le terrain mesure environ 4040 m² et comporte plusieurs installations dont : - un atelier de production de 460 m² ; - une zone de couverture de 360 m² abritant le stock de bâches agricoles ; - une guillotine pour le tranchage de bâches ; - un séchoir ; - deux fours (électrique et propane) ; - deux broyeux et un malaxeur ; - deux presses ; - un réservoir de propane aérien de 7,3 m3. la société FI Process exploite sur ce site une unité de fabrication de produits moulés à partir de matières plastiques recyclées et de charges minérales depuis le 7 mai 2003. Le 13 décembre 2010, l'exploitant demande au préfet la modification de régime de classement de ses activités suite à la diminution des capacités de traitement des installations (installation de traitement de déchets non dangereux - la quantité de déchets traités étant inférieure à 10t/j). Sa capacité de traitement étant descendue à 6t/j. La liquidation judiciaire a été prononcée le 18 juin 2014, et toute activité a cessé depuis la mi-juillet 2014. Cependant aucune démarche n'a été engagée par le liquidateur judiciaire pour conduire la cessation d'activités de la société FI Process alors qu'il était le représentant. Suite à une liquidation judiciaire et une déclaration de cessation d'activité, le site ne possède pas, à ce jour, un exploitant. |
| Description | Le risque principal identifié dans l'établissement était l'incendie et explosion en raison de l'importance des stocks de matières combustibles et du réservoir de propane. En dehors de quelques produits d'entretien, l'établissement ne stockait ni ne disposait de produit dangereux susceptibles de polluer les sols et les eaux souterraines.
Une visite de l'inspection s'est déroulé le 12 novembre 2014 et a permis de constater le bon nettoyage du bâtiment, l'évacuation de la cuve de propane ainsi que la clôture du site. Les parties extérieures de l'établissement recueillaient toute fois, une quantité importante de déchets laissé à l'abandon offrant un risque incendie. Le préfet a ainsi mis le liquidateur judiciaire en demeure de placer le site en sécurité et d’évacuer les déchets. A la fin du mois d'avril 2017, malgré les opérations de reprises de demandes tant au liquidateur judiciaire, tant aux repreneurs de déchets, le site restait encombré. La propriétaire du site à pris le parti de faire évacuer à ses frais l'intégralité des déchets restants et une visite inopinée conduite le 18 mai 2017 a permis de vérifier ce résultat. S'agissant d'un établissement qui relève seulement du régime de la déclaration l'obligation de remise en état se limite à un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En d'autres termes, l'usage de ce bien doit rester de caractère industriel ou commercial, excluant toute occupation dite « sensible » comme les potagers ou assimilés tant que les dites investigations quant à l'état des sols n'auront pas été conduites. Aucun diagnostic de pollution des sols ou d'eau n'a été réalisé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
