Fiche Infosols - SSP0012419

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012419

Nom usuel

PRODEX (ex HACQUIN)

Commune(s)

45282 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001241901			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001241901

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0143 (BASOL)

Environnement

Le site est implanté sur la commune de St Hilaire Saint Mesmin sur les parcelles de la section cadastrale AH n°596 et 597. Sa superficie est de 4 300 m².

Les cours d'eau les plus proches sont le Loiret (385 m) et la Loire (1km), toues les deux en direction du nord. La nappe d'eau souterraine rencontrée au droit du site est celle des Calcaires de Pithiviers.

L'environnement immédiat du site est constitué comme suit :
- Au nord : des jardins et un logement de type individuel;
- A l'est, la venelle du Cloitre et des logements de type individuel avec jardin;
- Au sud, la route d'Orléans, puis des logements de type individuel avec jardin;
- A l'ouest, des logements de type individuel, des bâtiments industriels et un espace enherbé avec des arbres.

Historique :
Le site a été occupé par successivement par plusieurs activités ayant présentées une source de pollution des milieux :
- Avant 1949 : fabrication d’extincteurs
- de 1949 à 1955 : traitement de surface métallique et mécanique générale par la société HACQUIN.
- entre 1960 et 2000 : fabrication de matériaux métalliques de bureau et atelier de peinture par la société PRODEX.
- ensuite : exploitation du site par la société SCI STHIL qui a sous loué les locaux pour des activités de garage de mécanique générale et de fabrication de mobilier.

Projet sur le site :
Une demande de permis de construire a été déposée par la société VALLOGIS le 19 octobre 2017 pour la construction de :
- une résidence sénior de 22 logements, d'un espace vert collectif et de places de parking.
- 8 maisons individuelles composées d'un garage, d'un espace vert privatif et d'un abri de jardin.

Description

Dans le cadre du projet de construction de logements, une étude historique documentaire et mémorielle, suivie de deux diagnostics environnementaux ont été réalisés sur le site.

Ces trois études ont permis de mettre en évidence l'existence de différentes sources potentielles de pollution ayant pu contaminer le sous-sol :
- des cuves de stockage de métaux lourds;
- des puisards dédiés à la collecte d'une solution galvanoplastique au lait de chaux et des séparateurs d'eaux résiduaires;
- une station d'épuration des eaux de rinçage;
- une aire d'épandage des boues de traitement;
- une fosse de vidange;
- une cabine de peinture;
- un transformateur.

Des investigations menées en mars 2017 ont mis en évidence des sols superficiels présentant des anomalies en métaux lourds, en hydrocarbures C12-C40, en HAP, en COHV et en cyanures totaux.

Un diagnostic complémentaire a été réalisé en juin 2017 :
- 11 sondages carottés jusqu'à 3.6 m de profondeur;
- 2 cannes gaz et prélèvement des gaz des sols présents sous les dalles béton.
- mise en place de trois piézomètres d'une profondeur de 12 m.

La zone centrale du site, correspondant aux anciens bureaux n'a pu être investiguée compte tenu de l'inaccessibilité des locaux avec la machine de forage.

La présence d'éléments polluant dans les sols a été confirmée au droit de l'ancien atelier de galvanoplastie, de la zone présumée d’épandage des boues d'épuration, de l’ancien atelier en bordure ouest du site et au droit de la dalle des anciennes cuves aérienne de propane.

Les résultats d'analyse des échantillons de gaz du sol collectés ne présentent pas d'anomalies ni de dépassement des valeurs seuils de référence. L'inspection des installations classées relève toutefois que les prélèvements de gaz réalisés ne couvrent qu'une partie du site et que les résultats doivent être confirmés (forte variabilité de ce type de mesure selon les conditions climatiques)

Les impacts relevés concernent principalement les métaux et les cyanures totaux, éléments peu ou pas volatils.

Le diagnostic conclut de la manière suivante :
- Le risque de migration vers les eaux souterraines est réduit du fait du recouvrement des terrains pollués en zone nord par une dalle béton et du caractère peu lixiviable des composés relevés. Par ailleurs l'absence d'eau dans les piézomètres lors de la campagne indique que cette nappe est soit enfouie plus profondément, soit dénoyée le jour des prélèvements, d'où l'absence de transfert via les eaux souterraines dans ces conditions.

- Une campagne de suivi des eaux souterraines doit être réalisée en période de hautes eaux (mars-avril) pour vérifier le niveau de la nappe des calcaires de Pithiviers au droit du site.

- Les couvertures étanches (béton ou enrobé) devront être maintenues afin de réduire tout risque de lixiviation des composés vers la nappe, d'envol de poussières, de contact cutané ou d'ingestion.

- Le spot de pollution par les cyanures doit être excavé et évacué vers un centre de traitement adapté (ISDD).

- En cas d'aménagement de jardins potentiellement potagers, une épaisseur minimale de 60 cm est à prévoir et la plantation d'arbres fruitiers (système racinaire profond) est fortement déconseillée.

- Une seconde campagne de prélèvement de gaz devra être réalisée après travaux en période hivernale.

Dans son projet la société VALLOGIS a prévu :
- d'extraire et évacuer les terres contaminées par le cyanure;
- le recouvrement des zones impactées par les métaux;
- le recouvrement des futurs jardins par une épaisseur de 1 m de terre végétale après excavation préalable et mise en place d'un géotextile entre les terrains en place et la terre végétale rapportée.

Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) en prenant en compte les résultats :
- de la seconde campagne de prélèvement des eaux souterraines,
- de la campagne de prélèvement des gaz des sols en période hivernale,
- des contrôles en fond et en paroi de fouille de la purge des terres contaminées au cyanure.

Le permis de construire sollicité dans le cadre du projet de construction de logements ne pourra être accordé qu'après la délivrance, par un bureau d'études certifié en matière de sites et sols pollués, d'une attestation garantissant la prise en compte de l'état de pollution des sols lors de la conception du projet et la compatibilité de l'état des terrains avec un usage d'habitation.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN		AH	596	45
SAINT HILAIRE SAINT MESMIN		AH	597	45