SSP0012432
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012432 |
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| Nom usuel | TEPF Puits Lacq 26 - LA026 | ||||||||
| Commune(s) |
64396 MONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001243201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0156 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Ancien site du puits de production d’huile sur la commune de Mont exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Lacq 26 (LA026) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (DADT — Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) des puits LACQ 25 et LACQ 86, transmise à la préfecture le 19 décembre 2016. Le puits LA026 a été foré en 27 septembre au 16 octobre 1951 jusqu’à la profondeur de 683 m. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 404 357 m, Y = 6 264 299 m, Zsol = 92 m. Le puits LA026 a été bouché définitivement en décembre 1992. Le site du puits LA026 est référencé dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400248. L’arrêt des collectes reliant le puits LA026 jusqu’au manifold M6LS a fait l’objet d’un dossier de déclaration de délaissement en 1994. La DRIRE a considéré le délaissement de ces collectes comme acquis au titre du décret n° 80-330 du 07/05/1980 par courrier du 11/08/1995. Il n’y a plus d’installation en lien avec l’exploitation des puits LA026. La DREAL n’a pas d’information concernant l’état des sols. Le terrain est utilisé pour un usage agricole. Sur la base du rapport de la DADT établi par l’exploitant le 19/12/2016 et la visite du site réalisée le 25/03/2021, la DREAL a établi le Procès Verbal de récolement de fin de travaux le 14/04/2021. Il n’y a plus de trace visible en surface de l’activité minière sur le site LA026. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2021/10 du 30/04/2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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