SSP0012435

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012435

Nom usuel TEPF puits Lacq 64 - LA064
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001243501 04/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001243501

Date de dernière mise à jour 04/05/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TEPF puits Lacq 64, LA064
Autre(s) identifiant(s)
64.0159 (BASOL)
AQI6400339 (BASIAS)
Environnement Non renseignée
Description Ancien site de puits de production d'huile sur la commune de Lacq. L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Lacq 64 (LA064) a été réalisée dans le cadre d la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (DADT - Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) des puits Lacq 22 et 44 () transmise à la préfecture le 11/02/2016.

Le puits LA064 a été foré en 1960, du 16 janvier 1955, au 11 juillet 1955, jusqu’à une profondeur finale de 670 m. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 406 655 m, Y = 6 263 398 m, Zsol = 94,55 m. Le puits LA064 a été bouché définitivement le 31 août 1993.

Le site du puits LA064 est référencé dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400339.

L’arrêt définitif du puits LA064 et des collectes associées a fait l’objet d’une déclaration de délaissement de travaux miniers en juin 1994, procédure prévue par les articles 23 et 25 du décret n°80-330 du 07/05/1980 relatif à la police des mines et des carrières. La DRIRE Aquitaine a considéré ce délaissement comme acquis par courrier du 11/08/1995.

Des travaux supplémentaires, non prévus dans la DADT, ont été réalisés sur le site LA064 en 2017, pendant les travaux de réhabilitation du site LA022-LA044 (ref : SSP0012434). Ces travaux ont consisté au démantèlement des structures bétons résiduelles : démantèlement de l’édicule de l’ancien transformateur électrique qui alimentait le site LA022-LA044, d’un poteau électrique, d’une dalle béton et d’un puisard de récupération des eaux. Préalablement aux travaux de démolition, un diagnostic amiante a été réalisé et a permis de mettre en évidence la présence d’un fourreau amianté dans la dalle béton de l’édicule. Les matériaux issus de la déconstruction des structures bétons ont été triés et évacués vers des filières autorisées.

Toutes les installations de surface ont été démantelées, les collectes associées aux puits ont été inertées et laissées en terre.

La DREAL n’a pas d’information concernant l’état des sols.

Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l'exploitant le 23 janvier 2019, complété le 07 février 2019 et la visite du site réalisée le 08 avril 2021, la DREAL a établi le Procès Verbal de récolement de fin de travaux le 04 juin 2021.

Il n’y a plus de trace visible en surface de l’activité minière sur le site LA064.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral MINES/2021/13 du 22/06/2021.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral MINES/2021/13 du 22/06/2021.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lacq 1 AI 0394 64