SSP0012436
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012436 |
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| Nom usuel | TEPF puits Lacq 73 - LA073 | ||||||||
| Commune(s) |
64300 LACQ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001243601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | TEPF puits Lacq 73 | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0160 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Ancien site de puits de production d’huile sur la commune de Lacq. L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Lacq 73 (LA073) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (DADT-Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) des puits Lacq 22 et 44 transmise à la préfecture le 11/02/2016. Le puits LA073 a été foré du 6 au 20 décembre 1960 jusqu’à une profondeur de 689 m. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 406 575 m, Y = 6 263 464 m, Zsol = 94,21 m/NGF. Le puits LA073 a été bouché définitivement en décembre 1992. Le site du puits LA073 est référencé dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400311. L’arrêt définitif du puits LA073 et des collectes associées a fait l’objet d’une déclaration de délaissement de travaux miniers en juin 1994, procédure prévue par les articles 23 et 25 du décret n°80.330 du 07/05/1980 relatif à la police des mines et des carrières. La DRIRE Aquitaine a considéré ce délaissement comme acquis par courrier du 11/08/1995. La DREAL ne dispose d’aucune information concernant l’état des sols. Sur la base de la DADT remise par l’exploitant et la visite du site réalisée le 08 avril 2021, la DREAL a établi le Procès Verbal de récolement de fin de travaux le 04 juin 2021. La police des mines été levée par l’arrêté préfectoral MINES/2021/13 du 22/06/2021. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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