Fiche Infosols - SSP0012440

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012440

Nom usuel

PERRON Aimé (station-service MARMELLO)

Commune(s)

40001 AIRE SUR L'ADOUR

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001244001			30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001244001

Date de dernière mise à jour

30/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0145 (BASOL)

Environnement

Ancienne station-service exploitée à Aire sur l'Adour à côté de la D834.
L'exploitation a débuté à partir de 1930 avec l'exploitation d'un dépôt souterrain de liquides inflammables par Roger PERRON. 3 actes administratifs ont été délivrés pour cette activité le 14 novembre 1930, le 13 août 1954 et le 23 octobre 1958. Le 4 novembre 1968, le gérant transmet son exploitation à son fils Aimé PERRON. Le 14 mars 1969, Aimé PERRON détaille la constitution du dépôt souterrain : 1 réservoir de 33 000 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie, 1 réservoir de 7 000 litres de liquides inflammables de 2ème catégorie.
Le 13 février 1986 est délivré un récépissé d'exploitation d'un dépôt de carburants avec distribution mesurée.
Une demande d'extension de l'exploitation est obtenue le 24 juin 1993. Les installations de la station-service sont ainsi constituées :
. 1 réservoir double enveloppe en 2 compartiments comprenant 12 m3 de SP98 et 8 m3 de GO ;
. 1 réservoir de 30 m3 de supercarburant ;
. 1 réservoir de 15 m3 en 2 compartiments comprenant 6 m3 de SP98 et 9 m3 de GO ;
. 1 cuve de 2 m3 de récupération des huiles usagées ;
. 5 appareils de distribution de carburants.
En 1999, Aimé PERRON vend le fonds de commerce aux époux MARMELLO, y compris les installations de la station-service, et consent un bail commercial pour l’immobilier.

La zone d’étude est localisée à 1,5 km au Sud Ouest du centre ville de Aire sur l’Adour en bordure de
l’avenue des Pyrénées. Son environnement immédiat est constitué d’habitations individuelles, d’une activité
libérale (vétérinaire) et d’un lycée.
Le réseau hydrographique proche est principalement composé de L’Adour, qui s'écoule en direction du
Nord, à environ 2 km au Nord du site. Un fort dénivelé sépare cependant le site objet de l’étude et la
Charente (environ 70 mètres).
La cessation d'activité est effective depuis le 31 mars 2011.

Description

1- DIAGNOSTIC

Un diagnostic environnemental a été mené le 12 mai 2015 par la SARL TEREO à l'initiative du dernier exploitant Mr MARMELLO. Les principales sources de pollution sont les cuves de stockage, postes de distribution, séparateur, dépotage.
10 sondages et 15 prélèvements de sol ont été réalisés.
Les sols situés sous l'emprise du site se caractérisent par un premier horizon de remblais et un second d’argiles dont la teneur en graviers grossiers voire galets augmente avec la profondeur. Aucun niveau d’eau n’a été recoupé à 5 m de profondeur. Les sondages réalisés en périphérie du site suggèrent le caractère très ponctuel de niveaux d’eaux jusqu’à 20 m de profondeur.
Les analyses effectuées sur les échantillons de sols collectés à l’aplomb des infrastructures de stockage et de
distribution de carburants ont mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures de type
Super et Gasoil dans les parties centrale et Ouest de la station service.
De même, un impact a été identifié à proximité de la cuve d’huile usée.
Si ces résultats suggèrent l’absence d’anomalie de qualité des milieux dans les parties Est et Nord-Est du site,
à proximité de la boutique, l’étendue des pollutions identifiées n’est aujourd’hui pas connue. Un transfert
de la pollution hors site et à l’Ouest de ce dernier n’est donc pas à exclure.

Des analyses complémentaires afin de déterminer l'étendue de la zone polluée et des suites à envisager pour dépolluer. L’ensemble de ces dispositions fera l’objet d’un plan de gestion dans le cadre de la mise à l’arrêt de
l’exploitation de la station service. L’étendue des mesures de gestion sera faite en fonction de l’éventuel
impact hors site.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Le diagnostic environnemental de TEREO de 2015 renseigne sur l'utilisation de la nappe. 6 ouvrages captants sont recensés dans un rayon de 2.5 km dont 4 sont connectés à une nappe superficielle vulnérable aux pollutions de surface. 3 sont des forages AEP et le dernier est employé pour un usage industriel dans une usine d'aéronautique. La distance des captages d’eaux superficielles par rapport au site d’étude les rend peu vulnérables vis-à-vis d’une éventuelle pollution émanant de celui-ci.

Même si l'implantation de piézomètres a déjà été mentionné notamment dans un devis de TEREO du 11/02/2011 (conjointement au diagnostic de sol), cela n'a jamais été fait et aucune analyse de nappe n'a été menée.

3 - TRAVAUX

Aucun travaux de dépollution n'ont eu lieu.

4 - CESSATION D’ACTIVITÉ

Les époux MARMELLO cessent leur activité le 31 mars 2011. La DREAL est informée de cette cessation en 2014. Par courrier préfectoral du 13 mai 2014, il leur est rappelé leur obligations en tant que dernier exploitant d'une installation classée. Aucune réponse à ce courrier n'est obtenue et un projet de mise en demeure est envoyé à l'exploitant le 10 octobre 2014. Une réponse de son avocat, Me PENEAU, est reçue le 16 octobre 2014. Il indique que les époux MARMELLO sont préoccupés par la remise en état du site et qu'ils sont actuellement en litige élevé au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan avec le propriétaire des lieux quant à déterminer les modalités exactes des travaux à entreprendre. Compte tenu de l'action judiciaire en cours, ils n'ont pas l'autorisation de pénétrer sur le site et d'y entreprendre les actions nécessaires sans l'accord du propriétaire au risque de devoir en répondre judiciairement. Il indique aussi que les époux MARMELLO n'ont pas trouvé les ressources nécessaires au traitement final du dossier. Il propose de recontacter la DREAL dans 1 mois pour informer sur les démarches entreprises par ses clients.
La DREAL relance Me PENEAU par courrier électronique le 17 décembre 2014. Aucune réponse n'est obtenu et l'inspection des Installations Classées propose au préfet le 15 janvier 2015 d'instaurer la mise en demeure.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD) est officialisé le 29 janvier 2015.
Un diagnostic environnemental est réalisé à l'initiative des époux MARMELLO le 12 mai 2015. Une pollution aux hydrocarbures est constatée (cf 1 - DIAGNOSTIC).

En 2015/2016, il est constaté que le changement d'exploitant ayant eu lieu en 1999 n'a pas été fait officiellement au titre de l'inspection des Installations Classées. Mr PERRON a donc toujours été déclaré comme exploitant et, à ce titre, c'est à lui qu'incombe la cessation d'activité et toutes les actions nécessaires à réaliser. L'arrêté de mise en demeure des époux MARMELLO est donc annulé le 05/09/2016. Un arrêté de mise en demeure est donc pris à l'encontre de Mr PERRON par rapport à la cessation d'activité et la remise en état du site. Un arrêté préfectoral est également signé le 24 mai 2017 pour des prescriptions spéciales concernant l'étude de la caractérisation du milieu et les mesures de gestion à prendre suite au diagnostic supplémentaire déjà nécessaire pour connaitre l'étendue de pollution (cf 1 - DIAGNOSTIC).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0145--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
AIRE SUR L'ADOUR		CE	132	40
AIRE SUR L'ADOUR		CE	133	40