SSP0012441

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012441

Nom usuel PROGAREIN (ex NAVARRE)
Commune(s) 40105 GAREIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001244101 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001244101

Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0146 (BASOL)
Environnement L'établissement est situé au Sud du Bourg au bord de la RD834. Les premières habitations sont situées à proximité immédiate du site. Le site est implanté à 600 mètres du Ruisseau du Marc.

La société Bertrand NAVARRE a été créée à Garein en 1905, à l'origine pour exercer une activité de distillation de gemme et fabrication notamment d'essence de térébenthine et de colophane. Le niveau de production d'essence de térébenthine a atteint un volume de 8 millions de litres par an.
Cette activité a été abandonnée en 1985. La production avait diminuée à 0.3 millions de litres / an.
Parallèlement, une activité de fabrication de charbon de bois a débutée en 1946. Cette activité perdura jusqu'en septembre 2010 avec la liquidation judiciaire de la société NAVARRE à partir du 24/09/2010. Les activités étaient autorisées par arrêté préfectoral du 29 mai 1978.

Par ordonnance du 08/12/2010, Mr le Juge Commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de la SARL BERTRAND NAVARRE au profit de la société PROGAREIN. Dans son courrier du 15/04/2011, la SARL PROGAREIN déclare avoir repris l'activité des Ets NAVARRE depuis le 10 janvier 2011 pour ce qui concerne l'activité de production de mastic et glu, et le conditionnement de goudron. Ces 2 activités ne sont pas classées et donc non soumises à la législation des ICPE.

La seule activité soumise à autorisation était la fabrication de charbon actif. La société PROGAREIN avait envisagé de reprendre cette activité et un changement d'exploitant a été acté par Mr le Préfet par courrier du 26/05/2011. Cette installation n'a jamais redémarré et a été démontée en novembre 2012.

Les activités de la société PROGAREIN ont été mises à l'arrêt le 12 juillet 2013.
Description 1 - DIAGNOSTIC

Aucun diagnostic de l'état du sol n'a été mené sur le site.

2 - TRAVAUX

Aucun travaux n'ont eu lieu ou n'ont été demandés

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Il n'a jamais été fait mention de mettre en place une surveillance de la nappe.

4 - CESSATION D’ACTIVITÉ

Les activités de la société PROGAREIN ont été mises à l'arrêt le 12 juillet 2013. Cette cessation a été déclarée à la préfecture des Landes le 08 août . Une visite d'inspection a donc été effectuée le 24 octobre 2013 pour statuer sur la remise en état du site. Une réponse de l'exploitant datant du 06 février 2014 a permis d'indiquer l'avancement des actions de réhabilitation.

Lorsque PROGAREIN reprend l'exploitation en janvier 2011, seules les activités de production de mastic et glu et de conditionnement du goudron sont poursuivies. De même, seules les parcelles 93( et 936 (nord du site) sont louées par PROGAREIN.
Les déchets du site provenant de l'activité de PROGAREIN ont été collectés par la société RECYDIS; les bordereau de suivi des déchets ont été transmis.
Afin de déterminer les zones à risques vis-à-vis de la pollution des sols, l'ancien exploitant a réalisé un schéma conceptuel des pollutions en identifiant 2 zones sources principales : le bâtiment 19 et le bâtiment 15. Le bâtiment 19 était utilisé par la société NAVARRE pour la carbonisation du bois. Les 2 fours et le séchoir ont été démolis : les factures de recyclage des gravats issus de la démolition des fours ainsi que le résultat du diagnostic amiante des fours (absence de fibres d'amiante). Le bâtiment 15 a servi pour les 2 sociétés pour la distillation de goudron végétal.
PROGAREIN a pris contact avec SOCOTEC pour effectuer les analyses de sol par EUROFINS. Les résultats étaient espérés avant fin mars 2014 mais aucun résultat n'est parvenu à la DREAL.
Le stock de charbon de bois restant de l'activité de la société NAVARRE a été vendu et facturé à FERROPEM; les factures ont bien été transmises.

Le bâtiment 15 présentait des risques d'effondrement à cause de sa toiture bien endommagée. Par courrier du 06/02/2014, PROGAREIN indique que les travaux de démontage de la toiture sont en cours.
Les 2 réserves d'eau du site utilisées comme réserve incendie du temps de la société NAVARRE contiennent des résidus de gemme de colophane; elles doivent être pompées en étant considérées comme produits dangereux. Les réserves ont été sécurisées mais il n'est pas fait mention de leur vidange.

La sécurisation d'une fosse qui n'était que partiellement sécurisée était en cours de réalisation d'après le courrier du 06/02/2014.

Au niveau du hangar 17 et de ses environs, de nombreux déchets issus de l'activité de la société NAVARRE sont présents :
- environ 240 fûts de résidus mélangés de goudrons, terre et eau issus de l'activité de carbonisation;
- un stockage extérieur de pneus usagés;
- un dépôt de tapis roulants usagés;
- des bidons de colophane.
Un état des lieux du 19/05/2011 signé par le bailleur et la gérante de la société PROGAREIN stipule déjà la présence de ces déchets incombant à l'ancien exploitant.
Une lettre est envoyée le 17 décembre 2013 à Me Dominique GUERIN, liquidateur de la société NAVARRE pour lui rappeler ses obligations de mise en sécurité du site. Il lui est demandé de procéder à l'élimination des déchets présents sur le site depuis 2011 et provenant de l'activité de la société dont il a à charge la liquidation.
Par courrier du 20/12/2013, il indique ne pas être au courant de ces déchets et, ne possédant pas de fonds disponibles pour les éliminer, il fait le nécessaire pour régler cette difficulté auprès du propriétaire du sol qui est également l'ancien exploitant.
Aucune information sur l'élimination de ces déchets n'a été transmise à la DREAL.

En 2013, PROGAREIN indique que, compte tenu de l'état du site, un usage industriel sera vraisemblablement maintenu. Le maire de Garein indique avoir eu brièvement une discussion avec le propriétaire du terrain Philippe NAVARRE qui lui présenta un projet sommaire de centrale photovoltaïque au sol qui était malheureusement incompatible avec le PLU. La commune n'était pas parvenue à entamer un débat constructif avec Mr Navarre sur l'avenir du site mais Mr le Maire a fait part de son souhait que ce site situé au bourg du village ne reste pas en friche et en mauvais état. Il a à ce titre solliciter un rendez-vous auprès de la DREAL pour plus de conseils par courrier du 14/11/2013 mais cet entretien n'a pas eu lieu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-40.0146--1.odt
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GAREIN B 705 40
GAREIN B 706 40
GAREIN B 935 40
GAREIN B 936 40