SSP0012442
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012442 |
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| Nom usuel | Gailliard | ||||||||
| Commune(s) |
76057 BARENTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001244201 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Gaillard | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0356 (BASOL)
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| Environnement | Le site étudié est localisé à l’extrémité nord de la commune de Barentin, à environ 1,5 km du centre-ville, en limite avec la commune de Pavilly. Il est localisé dans la Vallée de l’Austreberthe, dans un environnement industriel commercial et résidentiel.
Le site GAILLIARD est implanté en rive droite et gauche de la rivière l’Austreberthe qui le sépare en deux selon son axe d’écoulement orienté nord / sud. La société a exercé les activité de teinturerie et de tissage. Le site GAILLIARD a accueilli les activités de filature de coton Jean Lasne en 1821, puis de filature et tissage de coton Théodore Legrand en 1841, puis de tissage de coton, et en 1858 de teinturerie et d'impression sur étoffes. |
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| Description | La société a cessé son activité en décembre 2006. La mise en sécurité n’a pas été entièrement réalisée par l’exploitant qui souhaitait céder le site en l’état. L'exploitant a été mis en demeure de respecter la réglementation, notamment de déclarer la cessation d'activité, mettre en sécurité le site, et d'évacuer les produits dangereux.
Les documents transmis sont : - mémoire partiel de cessation d'activité "DEKRA" n°52230780.vB du 09/04/2018 - diagnostic complémentaire de pollution "DEKRA" n°52678232.vA du 21/06/2018 - rapport de fin de travaux de dépollution à engager sur l'ancienne friche Gailliard "DEKRA" n°52854656 du 11/01/2019 - rapport de fin de travaux de dépollution "DEKRA" n°52854656.vA du 14/05/2019 Le mémoire de cessation d'activités et diagnostic de pollution du sous-sol du 30/06/2017 comprend notamment, les résultats des analyses de sols (63 sondages jusqu'à - 6m), d'eau souterraine, à partir de 5 piézomètres, d'eau du puits de forage en nappe et d'eau prélevée dans la rivière "Austreberthe". Il en ressort : - un impact du à la présence de remblai sur l'ensemble du site, - un impact modéré des sols du aux activités de l'entreprise, hormis 4 sources concentrées de pollution, - un impact modéré (COHV, composés organiques) des eaux souterraines au centre du site, - un impact modéré sur les eaux superficielles provenant de l'amont. Les 4 sources de pollution identifiées qui nécessitent des investigations complémentaires sont : - source 1 : sondage S7 - fosse enterrée des deux transformateurs - PCB, HCT, - source 2 : sondage S25 - HAP, - source 2 : sondage S27 - COHV, - source 4 : sondage S4 - zone des cuves du parc de stockage des hydrocarbures - HCT Le diagnostic complémentaire de pollution du 26/06/2018 comporte les résultats de 11 sondages de sols dans les zones des 4 sources de pollution identifiées, de 4 échantillons composites de sols de la zone d'épandage de boues de la STEP interne. Il en ressort : - source 1 : PCB, maxi 2800 mg/kg MS et HCT, maxi de 12 000 mg/kg MS au voisinage de la cuve enterrée de PCB. Une partie de la pollution est sous le local des transformateurs, - source 2 : pollution en cuivre et plomb dans les remblais et source 3 : pollution en COHV, HAP dans les remblais. Une partie de la pollution de la source 3 est sous un bâtiment, - source 4 : pollution en HCT des eaux autour de la cuve enterrée de récupération du fluide thermique. Ces constats ont nécessité la réalisation de travaux de dépollution (retrait des sources primaires, des terres impactées...). Après les travaux de dépollution menés par l'entreprise LESUEUR TP sous le contrôle d'un ingénieur DEKRA mandaté par la société GAILLIARD, le rapport de fin de travaux de dépollution du 14/05/2019 a été transmis. Ce rapport : - indique en particulier, que des pollutions résiduelles ont été mesurées dans les sols de la source n°1 sous le local des transformateurs. Ces sols n'ont pas été retirés pour des raisons géotechniques (local non démoli à ce stade). Pour les sources 2/3, aucune pollution résiduelle n'a été mesurée dans les bords et fonds de fouille. Les prélèvements d'eaux effectués dans les fouilles des sources 1 et 4 ont montré des concentrations en HCT et PCB nettement inférieures à celles mesurées avant travaux. Le flottant a pu être récupéré par écrémage, mais des pollutions résiduelles ont été mesurées. Les impacts en nappe sont vraisemblablement limités aux sources sol compte tenu de la propriété des polluants (huiles peu mobiles) et de l'absence d'impacts détectés dans les piézomètres en aval des zones impactées et dans les eaux superficielles lors des campagnes de prélèvements d'eaux précédentes. En mesure préventive, une buse a été installée avant le remblaiement des sources 1 et 4 (une par fouille) pour reprendre à tout moment le pompage et le traitement des eaux de nappe, si une dégradation de la qualité des eaux était observée. A l'issue des travaux d'excavation et de pompage, les fouilles ont été remblayées avec des matériaux inertes, ou les matériaux d'origine non impactés. Les travaux de dépollution et de remblaiement ont été réceptionnés sans réserve le 26/04/2019. En l'état, le site est compatible avec un usage industriel et il ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement. En effet, les concentrations mesurées après travaux sont toutes inférieures à celles retenues dans l'EQRS. Pour un usage industriel, aucune surveillance environnementale n'est requise. Toutefois, au regard de la présence des pollutions résiduelles et dans le cadre de la vente du terrain et du bâti, un dossier de servitude avec restriction d'usage a été demandé par la société GAILLIARD. Le projet d'arrêté de servitudes est en cours de rédaction. Il permettra dans le cadre de l'usage futur, de supprimer de façon pérenne les risques d'exposition aux polluants notamment en cas de changement de la configuration du site, et de préciser les dispositions à mettre en œuvre dans le cadre de l'usage futur. Les dispositions qui devront être mises en place par le futur exploitant sont les suivantes : - procéder à la mise à jour de cette étude (réalisation d'un plan de gestion) et du schéma conceptuel à chaque changement d'usage et nouvelles données apportées, - maintenir l'ensemble des revêtements de surface du site. Si le projet futur prévoit des démolitions ou travaux, les revêtements devront être de nature identique ou similaire et d'une épaisseur au moins identique à l'actuel. Les revêtements devront être conservés en bon état dans le temps. - confiner les sols superficiels dans anciennes zones d'épandage de boue par au moins 30 cm de terre végétale saine, ou éliminer les sols superficiels impactés, - selon les futurs travaux qui seront réalisés, procéder à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, - réaliser des analyses d'eau du réseau d'adduction en eau potable s'il est utilisé dans le futur, afin d'écarter définitivement le risque de perméation des polluants, - réaliser une campagne supplémentaire de prélèvements et analyses des gaz du sol en période estivale, pour s'affranchir de l'incertitude liée aux variations saisonnières du dégazage des sols, - en cas de démolition des bâtiments : > prendre en compte la présence d'amiante, > éliminer la partie de la source de pollution concentrée n°3 si le bâtiment concerné devait être démoli, > éliminer la pollution résiduelle sous l'ancien transformateur, > terminer la mise en sécurité du site selon les mesures définies dans le rapport de mémoire partiel de cessation d'activité du 09/04/2018, et mise à jour en juin 2018. En plusieurs phases, des déchets solides et liquides ont été évacués : - novembre 2016 : solvants non chlorés, huiles, matériaux emballages souillés pour un total de 16,457 t. - en 2018 : > vidange et démantèlement de cuves : 2 de 200 t de fioul lourd, 1 de 12 t de FOD, 1 de 10m3 de fluide thermique, 3 de 30m3 et 1 de 5,5m3 de soude; > pompage d'1 fosse d'huile de transformateur et 2 de fosses de "vidange" > évacuation en octobre 2018 : 13,7 t de fioul lourd, 1,30 t d'acide, 5,7 t d'eaux souillées non spécifiées, 4,7 t de liquide chloré, 10,9 t d'eaux sodées, 1,2 t de GRVS avec PCB et 57, 600 t de fers issus du découpage des cuves. - en 2019 : évacuation de 960,620 t de terres polluées en HCT, PCB... et de 13,200 t de liquides pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00124420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001244201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/07/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/07/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GAILLARD | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'arrêté préfectoral du 15.07.2021 fixe des servitudes d'utilité publique au droit de la friche Gaillard. Un usage de type industriel ou commercial est retenu. Tout usage sensible et tout utilisation de l'eau souterraine sont interdits. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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