SSP0012443

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012443

Nom usuel Ecole de la cour de Lorraine
Commune(s) 68224 MULHOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001244301 21/08/2017 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001244301

Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0225 (BASOL)
Environnement En juin 2015, lors de la réalisation de fouilles archéologiques au droit de l’école Cour de Lorraine située 21 rue des Franciscains à Mulhouse, préalablement à des travaux d'agrandissement des locaux, la présence de mercure à l’état pur a été détectée.
Description Deux seuils de gestion ont été retenus :
- 1 mg/kg en mercure, au droit des bâtiments existants et projeté (à l’origine des travaux),
- 7 mg/kg en mercure dans la cour.
Ces valeurs ont été vérifiées par une étude quantitative de risques sanitaires (EQRS).
Les opérations de dépollution ont été conduites en deux temps.
Une première intervention a consisté à excaver les terres (et les outils et équipements de travail) visuellement impactées par le mercure lors des travaux de fouilles préventives. Ceci a conduit à reconditionner et évacuer environ 10 tonnes de déchets.
Après un diagnostic de la pollution des sols, des gaz du sol et de l’air ambiant, un plan de gestion a été établi.
La seconde phase de travaux a conduit à excaver environ 3300 tonnes de terres, soit l’ensemble des matériaux présents au droit des futurs aménagements (bâtiment et cour) jusqu’à 2,40 m. de profondeur maximum ainsi qu’au droit du bâtiment existant jusqu’à 50 cm. sous le niveau fini, afin que les concentrations résiduelles mesurées dans les sols restés en place n’excèdent pas la valeur limite de 1 mg/kg sous l’emprise des bâtiments et 7 mg/kg dans les zones extérieures (cour de l’école).
Les analyses réalisées sur les sols en place à l’issue des excavations montrent un impact résiduel en mercure au droit des flancs nord et ouest de la fouille sous l’emprise du futur bâtiment. Dans ces directions, les excavations ont été arrêtées en raison de la présence d’avoisinants (chaussée).
Les analyses sur les remblais ayant été mis en œuvre dans la fouille ne montrent pas d’impact en mercure au vu des valeurs de comparaison. Cependant, des concentrations en mercure supérieures à la limite de quantification du laboratoire ont été relevées.
Les matériaux excavés ont été pris en charge dans des filières agréées, fonctions des concentrations en mercure, à partir d'octobre 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MULHOUSE KM 239 68