Fiche Infosols - SSP0012446

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012446

Nom usuel

CARROSSERIE ALBERT

Commune(s)

38185 GRENOBLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001244601			13/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001244601

Date de dernière mise à jour

13/02/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0295 (BASOL)

Environnement

Une carrosserie a été exploitée à l’adresse précitée sous la désignation « Carrosserie Albert » entre mars 1988 et décembre 2011, date à laquelle l’activité a définitivement cessé, en raison du projet de rachat de la parcelle par un tiers souhaitant y réaliser une opération de promotion immobilière.

Cette carrosserie était une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration, dont le récépissé avait été délivré par la Préfecture de l’Isère le 31 mars 1988. Dans ce contexte, et en application de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement, la Carrosserie ALBERT a engagé la démarche de cessation d’activité, impliquant d’une part la notification de l’arrêt définitif auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère, d’autre part la mise en sécurité du site.

L'exploitant a donc adressé à l’inspection des installations classées plusieurs documents relatifs aux opérations de mise en sécurité du site d’une part, au diagnostic environnemental et à sa réhabilitation d’autre part. Il a notifié aux services de l’État la cessation totale et définitive de l’installation à compter du 31 décembre 2011, par courrier du 26 mars 2013. Le site demeure à ce jour clôturé et muni d’un portail.

Description

- Tous les déchets et les produits ont été évacués du site, accompagnés des bordereaux de suivi de déchet afférents. Il ne subsiste désormais plus de risque d’incendie ou d’explosion.

- La cabine de peinture et la cuve enterrée de vidange des huiles ont été démantelées et évacuées. Le certificat de vidange de cette dernière a été fourni à l’inspection des installations classées. Si les bâtiments sont encore effectivement présents sur le site (garage), ils devraient être démolis dans les mois à venir dans le cadre d'une opération immobilière prévue ce qui permettrait également le retrait de l’ancienne cuve de fioul enterrée (vidée), aujourd’hui inaccessible.

Il est à noter qu'en cas de réaménagement du site, les dispositions de l'article L 556-1 du code de l'environnement devront être appliquées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GRENOBLE		DO	327	38
GRENOBLE		DO	34	38