SSP0012447
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012447 |
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| Nom usuel | ALTIA (Montreuil-Bellay) | ||||||||
| Commune(s) |
49215 MONTREUIL BELLAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001244701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0065 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe dans la zone industrielle de Méron, à environ 3 km au Sud-Est de la commune de Montreuil-Bellay, dont une partie se situe au sein d’une ZNIEFF de type I. Le cours d’eau le plus proche « la Dive » est à environ 1,5Km au sud-est. Le captage d’eau le plus proche est situé à 1,5Km au nord est du site environ (captage du lieu-dit de la « Fontaine Bourreau »).
Historiquement, une poudrerie remplacée par un camp d’internement et de déportation tzigane en juin 1940 a occupé les lieux. Ce camp a été fermé à la fin de la deuxième guerre mondiale et repris par les Américains pour en faire un camp militaire occupé jusqu’en 1964. Le site a ensuite été reconverti en zone industrielle. Le site était précédemment exploité par la société SIM (Société Industrielle Métallurgie) connue depuis 1984 puis par la société SAS DEMARAIS COMPOSANTS. En dernier lieu, la société Altia exploitait des installations de travail mécanique des métaux et la réalisation d’outillage par découpage et emboutissage. Elle a bénéficié d’un transfert de récépissé de déclaration en date du 30 novembre 2010. Le site d’Altia était composé de plusieurs bâtiments, à savoir : – un bâtiment avec un secteur laser (découpe) et un atelier mécanique des métaux ; – une zone maintenance et de préparation ; – un bâtiment : secteur robot et, attenant, le magasin ; – dans un autre bâtiment au sud-est du site, un atelier prototype ; – au nord-est du site, le réfectoire ; – à l’ouest du site, une aire de stockage de l’oxygène, des gaz (CO2, Arcal, Acétylène). Cependant, les récépissés de déclaration délivrés antérieurement à 2004 notamment celui du 16 juin 1994 font apparaître qu’outre les installations de travail mécanique des métaux, des activités de dégraissage et phosphatation (deux cuves de 1100l) et d’application de peinture ont été exploitées sur le site. Ces activités ont été arrêtés avant 1999. Le récépissé de déclaration en date du 29/09/2000 à la société SIM (Société Industrielle Métallurgique) ne mentionne plus les rubriques 2565 ou 2940 mais 1220 (oxygène), 2560 (travail mécanique des métaux) et 2920 (compresseur). La société ALTIA a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 18 février 2015. |
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| Description | En 1986, l’inspection des installations classées avait constaté que les eaux neutralisées et décantées étaient rejetées dans le fossé de récupération des eaux pluviales. Une régularisation de la situation a été demandée à cette période. Des analyses sur ces eaux ont montré des teneurs importantes en phosphore et un pH acide.
Un diagnostic de sol, réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire (2015-2016), a mis en évidence : - des teneurs en hydrocarbures variant entre 500 mg/Kg dans la zone du secteur de robot, à 3500 mg/Kg dans la zone d'aire de stockage et de l'atelier de travail des métaux entre 0 et 1 m de profondeur ; - plusieurs anomalies en métaux en arsenic, cadmium, chrome, nickel, fer, et/ou cuivre sur le terrain et notamment au niveau de l'atelier de travail des métaux, du transformateur électrique, du local compresseur et du fossé d'eaux pluviales ; - une teneur de 0,09 mg/Kg en trichloréthylène au droit de l'ancien atelier de travail des métaux mais pas d'impact significatif des Composés Organo Halogénés Volatils (COHV) des sols ; - des teneurs en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) inférieures ou égales à 6,93mg/Kg dans les remblais; - une teneur en phosphore de 1200mg/Kg dans le fossé des eaux pluviales mais de l’ordre de grandeur des valeurs de sondages témoins. (Idem pour les teneurs en pH et fluorures au regard des pratiques passées antérieures à 1986) ; - des teneurs en BTEX et PCB toutes inférieures au seuil de quantification du laboratoire. Aucun élément sur l’état des eaux souterraines et sur la migration éventuelle des polluants n’est précisé dans le dossier de cessation d’activités fourni. Une visite de l'inspection des installations classés, réalisée le 22/07/2016, a permis de constater que : - les locaux étaient vides (pas de certitudes compte-tenu de l'absence d'accès aux locaux) à l'exception de l'atelier prototype avec la présence de nombreux sacs plastiques de type poubelle contenant, selon le représentant de l'exploitant, des papiers. - la présence de deux tas de terres sur le site côté sud, ainsi que la cuve de propane déconnectée (vraisemblablement vide). A l'issue de cette visite, un arrêté préfectoral de mise en demeure pour la mise en sécurité et la remise en état du site conformément aux articles R512-66-1 et suivants du code de l'environnement a été pris en date du 24 novembre 2016. Sur demande de l'inspection des installations classées, le liquidateur judiciaire a transmis un devis d'IDDEA (18 mai 2018) estimant le montant des travaux de remise en état du site entre 80 et 115k€. Une deuxième visite d'inspection a été réalisée le 12 novembre 2018. Elle a permis de constater que le site est entièrement clôturé. Un chantier de désamiantage de certains bâtiments en cours par un repreneur (cf ci-dessous). Les sacs plastiques du local prototype ont été évacués après la visite d’inspection. Les justificatifs ont été transmis à l'exception de celui relatif à l'élimination de la cuve de GPL. La mise en sécurité du site est effective. La remise en état du site ou la justification de la compatibilité actuelle du site avec l’usage futur n’a pas été réalisée. Un arrêté préfectoral de consignation en date du 28 février 2019 a été pris à l'encontre du liquidateur judiciaire es-qualité. Ce dernier a déclaré l'impécuniosité de ce dossier (absence de fonds nécessaires). Un entreprise jouxtant le site s’est portée acquéreuse de ces terrains dans le cadre de son projet global d’extension de ses activités. Des réunions avec les services de l’État et les collectivités en 2017 ont permis de l’informer des obligations et contraintes associées à la reprise de ces terrains et à leur aménagement. Notamment, il a été rappelé la nécessité de prendre en compte les pollutions résiduelles dans les futurs aménagements envisagés en s’assurant de la comptabilité des usages retenus avec ces dernières et en mettant en œuvre, le cas échéant, des mesures de gestion appropriées. Un SIS (secteur d'information des sites et sols pollués) est élaboré en ce sens. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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