SSP0012452

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012452

Nom usuel ATM (Atelier Traitement des Métaux)
Commune(s) 76210 DAMPIERRE SAINT NICOLAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001245201 04/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001245201

Date de dernière mise à jour 04/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0347 (BASOL)
Environnement Le site est proche des habitations. L'activité principale était la fabrication et le traitement des métaux.
Description La dernière visite effectuée par l'inspection des installations classées le 24 avril 2017 fait état de la présence de déchets:
- une chaîne de traitement de surface contenant encore 20 m3 de bains de zinc ;
- environ 20 m3 de produits chimiques, entreposés en containers d'1m3 sans rétention;
- des stockages fixes de produits polluants de types acide sulfurique, bains de traitement de la station d'épuration, contiennent encore des produits polluants. La majorité des réservoirs de produits chimiques et cuves de bains de zinc présentent une corrosion importante.

Les bâtiments, et surtout celui abritant les produits chimiques stockés, sont dégradés par la corrosion due à la présence de produits très agressifs.

Des (premières) mesures de mise en sécurité ont été prises par la liquidateur judiciaire et le gérant de la société civile et immobilière (SCI) propriétaire du site (qui est aussi le dirigeant de la société ATM), à savoir :

1) l’élimination des bains de zinc de la majorité des chaînes de traitement de surface et de la cuve extérieure de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le site est clos et les clôtures correctement entretenues. Le dispositif anti-intrusion (alimenté électriquement) était toujours opérationnel à la date du 12 juillet 2017.

2) la réalisation de 3 qualitomètres forés dans la nappe sous-jacente (à une profondeur comprise entre 20 et 25 mètres) mettent en évidence des impacts significatifs en nickel, ammonium, cyanures totaux et en solvants chlorés (tricho et tétrachloroéthylène).

Le liquidateur judiciaire a indiqué qu’il ne disposait plus des fonds nécessaires à la poursuite des opérations d’élimination des déchets et de mise sécurité du site.

Une 1ère phase d'enlèvement de déchets a alors été réceptionnée par l'Ademe le 06 novembre 18 avec l'évacuation de 170 t, puis une seconde le 26 mars 2019 avec l'évacuation de 40 tonnes supplémentaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-76.0347--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 459 76
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 773 76
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 761 76
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 748 76
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 735 76
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 722 76
DAMPIERRE SAINT NICOLAS OA 657 76