SSP0012460
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012460 |
||||||||
| Nom usuel | SMAC | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001246001 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/10/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0472 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société SMAC dispose d’une autorisation, délivrée par arrêté préfectoral du 16 janvier 1961, à exploiter une centrale d’enrobage à chaud, au titre de la législation sur les installations classées, sur le territoire de la commune de Bordeaux.
Par courrier du 15 septembre 2014, la société a déclaré, à Monsieur le Préfet de la Gironde, la cessation de toute activité classée sur son site de Bordeaux à compter du 30 novembre 2014. Il est à noter que la société SMAC conserve ce terrain pour un usage de bureau et de stockage de matériels. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1. Mise en sécurité du site
Conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, l’exploitant a indiqué les mesures prises ou prévues pour assurer la sécurité du site, à savoir : -l’évacuation et l’élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site : les bordereaux de suivi des déchets suivants ont été joints à la notification : bitume, eau mélangée à des hydrocarbures, terres polluées ; -les interdictions ou limitations d’accès au site : le site est clôturé et l’accès au site est limité au personnel autorisé ; suppression des risques d’incendie et d’explosion : les réseaux d’électricité et de gaz qui alimentaient la centrale d’enrobage ont été coupés, les cuves d’hydrocarbures qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement du site ont été évacuées ; -surveillance des effets de l’installation sur son environnement : 4 piézomètres ont été installés pour vérifier l’absence d’impact de l’ancienne activité et de la dépollution du site, sur les eaux souterraines. 2. Mesure de maitrise de risques Conformément à l’article R.512-39-3 du code de l’environnement, l’exploitant a fourni le 15 septembre 2014 un « Diagnostic environnemental du milieu souterrain préalable au démantèlement des installations » puis le 31 mars 2016 un mémoire intitulé « Travaux de réhabilitation – Dossier des ouvrages exécutés (DOE) » précisant les mesures prises pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 compte tenu de l’usage futur validé par Bordeaux Métropole le 4 mai 2015, à savoir un usage d’entrepôt (usage industriel non sensible). Le mémoire s’appuie notamment sur des objectifs de dépollution du site compatibles avec l’usage futur, et notamment une dépollution à hauteur maximale de 679 mg/kg MS d’hydrocarbures. Le mémoire conclut les éléments suivants : « Le démantèlement des installations et la démolition/déconstruction des bâtiments ont été réalisés en avril 2015 par l’entreprise Séché Eco-Services (dénommé SES ci-après). Les travaux de dépollution du site ont commencé en septembre 2015 par SES, sous le contrôle quasi-permanent d’un intervenant de BURGEAP dans sa mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la SMAC, sur la base d’un usage futur du site de type industriel non sensible (entrepôt) conformément aux obligations réglementaires de l’exploitant. En parallèle de ces travaux de dépollution, et dans le cadre d’une réflexion sur la valorisation potentielle du foncier pour un usage plus sensible du type résidentiel (habitations collectives sans jardins privatifs), SMAC a décidé de réaliser une dépollution complémentaire du site afin de rendre celui-ci compatible avec les usages plus sensibles étudiés. Quatre zones sources à dépolluer ont été ainsi mises en évidence sur le site : A, B, C et D. A l’issue des travaux de réhabilitation, environ : 1 617 tonnes de matériaux (sols et bétons pollués) ont été excavés sur le site et envoyés en ISDND ; 156 tonnes de sols impactés en HAP ont été envoyés en ISDD ; 123 tonnes de sols pollués par du produit pur ont été envoyés en usine d’incinération ; 18 m³ d’eaux polluées ont été traitées dans une unité de traitement sur charbon actif. Des contrôles de parois et de fond de fouilles ont été réalisés et les terrassements poursuivis jusqu’à l’atteinte des objectifs de réhabilitation. En raison de limites techniques (nécessité de laisser une allée de circulation pour l’activité du site), certains spots n’ont cependant pas pu être purgés. L’analyse de risques résiduels de fin de travaux réalisée sur la base des teneurs résiduelles de ces spots a cependant montré une compatibilité sanitaire pour l’usage industriel non-sensible demandé à l’exploitant par Bordeaux Métropole et la DREAL. Afin de rétablir la compatibilité sanitaire du site avec les usages sensibles étudiés (habitations collectives), il conviendra de purger les spots BFP2N3, S8 Moy, PFS19A, PFS21B, PF20B3, PFS20A et PFS23, sur la base des objectifs de réhabilitation définis dans le cadre du plan de gestion et de l’étude de risques sanitaires associée (rapport BURGEAP RESISO05114-01 du 11/02/2016). » Par ailleurs, le rapport de surveillance environnementale de la qualité des eaux souterraines – campagnes de hautes et de basses eaux 2015 conclut que « les résultats obtenus dans le cadre de ces deux campagnes témoignent de l’absence de migration d’une pollution significative du site vers l’extérieur de celui-ci. » 3- Travaux Les travaux de remise en état du site de l’établissement SMAC ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d’activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du code de l’environnement. Les terres polluées excavées ont été transportées par la société CAZAUX, basée à Sainte Hélène (33) et acceptées pour élimination (enfouissement) par la société SOVAL à Lapouyade (33), et une partie des bâtiments a été démolie. 4- Qualité des études réalisées quant à la pollution des sols et des eaux souterraines Les études remises permettent de connaître, avec une précision suffisante, la pollution résiduelle en hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène) dans les sols sur le site, nécessitant des travaux de dépollution, permettent de caractériser le sens d’écoulement de la nappe d’eau souterraine et la qualité des eaux souterraines avec une précision suffisante. Les analyses effectuées par l’exploitant avant travaux et après travaux montrent l’abaissement des concentrations en polluants spécifiques de l’activité dans les sols et dans les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines doit à minima être poursuivie jusqu’en fin 2016. 5- Usage futur des terrains L’exploitant informe le Préfet par courrier du 12 mai 2015 d’un accord sur le type d’usage futur du site, les documents remis montrent que l’état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec l’usage futur défini, à savoir un usage d’entrepôt (non sensible). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
