SSP0012463
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012463 |
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| Nom usuel | Transformateurs SAS | ||||||||
| Commune(s) |
76498 LE PETIT QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001246301 |
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| Code(s) INSEE |
76322 76498 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/02/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0351 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
76322 76498 |
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| Environnement | Le site est inséré dans une zone industrielle très importante étalée sur plus de 7 km sur la rive gauche de la Seine.
Le site a abrité la fabrication de transformateurs de 1972 à 2015. |
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| Description | Le site a fait l'objet d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) en octobre 2013, d'un diagnostic de la qualité des sols, des gaz du sol et de l'air ambiant en octobre 2013, et d'une synthèse du diagnostic environnemental complémentaire en septembre 2015.
Il est important de noter la présence d’une lentille de flottant noir qui s’étend sur une surface d’environ 25 000 m² au droit de la zone usine et de la zone du parking. La composition en hydrocarbures lourds de cette phase flottante amène à une exposition limitée des enjeux aux remontées de vapeurs issues de la phase flottante. Les résultats des calculs de risques pour les travailleurs de l’usine et usagers du parking, liés à l’inhalation des vapeurs issues des souterrains (notamment des sols impactés et de la lentille de flottant), montrent des risques acceptables. Trois zones font l'objet d'une gestion séparée: - U1 (ancienne usine), située le long de la voie ferrée, correspond aux anciennes installations de l'usine de transformateurs; - le parking, situé au sud du site; - le bâtiment usine, situé au nord du site. - La zone U1 présente des sources de contamination par les hydrocarbures C10-C40 et par les PCB. Il est également caractérisé la présence de trichloréthylène (TCE) dans les remblais superficiels. un plan de gestion a été établi en novembre 2016. L'inspection des installations classées a pris acte du scénario 2 retenu pour la gestion de cette zone consistant à un traitement des sources concentrées en HCT et PCB, et à la remise en conformité du site pour un usage industriel extérieur, dans la mesure où cette solution permet un retrait des sources concentrées et l'absence d'impact par les teneurs résiduelles sur l'environnement. La gestion de cette zone comprendra le terrassement des zones sources concentrées et des zones présentant des teneurs en TCE entre 0 et 0,7 m, le traitement des terres in situ sans PCB, l'évacuation des terres avec PCB et le remblaiement par les terres traitées in situ et par des matériaux inertes. - La zone parking comporte une nappe d'environ 4 m d'épaisseur composée d'une lentille flottante d'hydrocarbures qui semble difficilement imputable aux activités de l'exploitant. La lentille a une extension limite en partie Est du site. Elle impacte exclusivement des bâtiments industriels/tertiaires et l'EQRS a démontré l'acceptabilité des usages pour les travailleurs. L'inspection a acté en février 2017, au confinement de cette lentille et au suivi de la qualité des eaux souterraines, après élimination des sources de COHV et PCB, attribuables à l'exploitant. L'exploitant a transmis en septembre 2017 une étude de conception détaillée relative à la zone de parking. L'inspection prend acte des mesures de gestion consistant à: - excaver et traiter vers une filière adaptée les sources concentrées en PCB présentant des teneurs supérieures à 200 mg/kg MS, permettant un abattement de 75% de la pollution totale en PCB contenu dans les sols; - procéder à une réfection complète de la zone parking : les enrobés actuels seront décapé avec un décapage spécifique de la zone de résurgence. Puis, un complexe d'étanchéité sera mis en oeuvre, suivi d'une couche de forme en grave de ciment et d'enrobés. - Un mémoire de fin de travaux sera transmis. La gestion de la zone bâtiment usine consiste: - à un suivi de l'évolution spatiale de la lentille, - au suivi piézométrique (23 dont 5 hors site), - au suivi des gaz du sol (9 piézairs), - à la rédaction d'un bilan quadriennal. Cette surveillance, destinée à suivre les éventuels impacts durant la phase travaux, contribue également à vérifier les hypothèses formulées en amont du plan de gestion. Une fréquence a minima trimestrielle, dont la fréquence pourra être revue après la phase chantier de dépollution en fonction des résultats observés, est recommandée. A noter que des actions complémentaires pourront être demandées à l'exploitant si des éléments ultérieurs tendent à montrer la responsabilité de l'exploitant dans cette pollution, conformément à l'article R.512-39-4 du code de l'environnement. L'inspection a rappelé à l'exploitant la nécessité de l'informer de tout incident pouvant survenir lors des travaux de dépollution et attire l'attention sur la nécessité de prévoir la gestion des éventuelles odeurs lors du traitement des différentes zones polluées et en particulier la zone parking. L'inspection des installations classées confirme la nécessité d'assurer une surveillance environnementale du site par des analyses régulières de la qualité des eaux souterraines sur site et hors site. Des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) seront mises en place pour la gestion du confinement de la lentille. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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