SSP0012466

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012466

Nom usuel Moulin des prés
Commune(s) 76667 SAUQUEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001246601 24/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001246601

Date de dernière mise à jour 24/07/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0352 (BASOL)
Environnement Au sud ouest du site, on retrouve le village de Sauqueville. L'environnement alentour de la société est dominé par des parcelles agricoles et des espaces boisés.
La superficie totale du site est de 20 000 m², dont 7 000 m² de bâtiments.
L'activité du Moulin des Prés consistait à microniser en milieu aqueux du sable de zircon afin de le transformer en pigment blanc pour opacifier les émaux de grès céramique. (carreaux en faïence ou grès et produits céramiques sanitaires)
Description Le site a été démantelé. La totalité des matières en stock et l'ensemble du matériel récupérable ont été vendus aux associés. Il a été procédé au recyclage des huiles usagées provenant des réducteurs, ainsi que la laine de verre provenant des deux séchoirs atomiseurs. Le nettoyage complet par aspiration puis lavage des sols a été réalisé par la société Halbourg. Un diagnostic amiante a été réalisé par Dieppe Diagnostics Technique Immobilier.

En décembre 2012, l'exploitant avait transmis à l'inspection des installations classées une étude de l'exposition des travailleurs aux radiations liées au zircon, réalisée sur un site similaire en Italie. Les principales conclusions de l'étude italienne étaient les suivantes:
- pour les travailleurs, le risque total est estimé entre 0.96 mSv/an et 1,48 mSv/an (dose efficace)
- pour l'exposition du public, elle est estimée comme étant inférieure à 0,3 mSv/an (dose efficace)
Or, selon l'article R.1333-8 du code de la santé publique, l'exposition "environnementale" de la population générale, du fait des activités humaines impliquant la radioactivité, ne doit pas dépasser la dose efficace de 1 mSv/an. On peut donc penser, par analogie et suite à l'évacuation des matières premières du site, qu'il n'y a pas (et plus) de risque concernant l'exposition des populations riveraines aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.

En conclusion, l'ancien exploitant n'estime pas nécessaire d'envisager de réaliser un diagnostic environnemental ni d'exercer de surveillance ultérieurement vis-à-vis de l'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle du zircon qui a été stocké sur le site avec des éléments de stockage étanches. Le zircon a été micronisé, séché puis ensaché en circuit fermé. Une analyse de sols n'a pas non plus été envisagée du fait du dallage étanche de l'usine et de l'absence de pollution au cours de l'activité du site.
Depuis juin 2017, les locaux sont disponibles pour toute location de type industrielle, ceci en accord avec la mairie de Sauqueville.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAUQUEVILLE ZB 195 76
SAUQUEVILLE ZB 488 76
SAUQUEVILLE ZB 676 76
SAUQUEVILLE ZB 487 76