SSP0012477
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012477 |
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| Nom usuel | TOTAL- 65 AVENUE D ORLEANS | ||||||||
| Commune(s) |
18205 SAINT DOULCHARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001247701 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/09/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0064 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 1330 m², est situé dans une zone urbaine dense au nord de Bourges sur la route départementale D2076. Il couvre les parcelles section CO cadastrées N°422 et N°423.
La Société TOTAL MARKETING FRANCE SAS y a exploité une activité de station de service de carburants soumise à la déclaration au titre des rubriques 1432-2-b et 1435-3 de la nomenclature des installations classées et pour laquelle elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration n°2082 du 14 décembre 2011. |
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| Description | Le 05/01/2016, l'exploitant a déclaré à la préfecture la cessation d'activité depuis le 30/11/2015 sans avoir transmis le dossier prévu à l'article R512-66-1 détaillant les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site et la surveillance de ses effets sur l'environnement.
Des investigations au niveau du sol ont été menées par la société RSK en novembre 2015 et ont montré: - une absence de nappe superficielle au droit du site - une couche argileuse vers 7m de profondeur suggérant un risque faible de migration vers la première nappe. Des sources de pollution des sols ont été détectées faisant état de la présence d'une zone d'impact en hydrocarbure (1230mg/kg MS) et en BTEX sous l'aire de distribution (entre 1m et 2m de profondeur), à proximité de l'îlot de distribution coté rue et de l'aire de dépotage. Le compte rendu des investigations menées en novembre 2015 fait état d'une contamination en hydrocarbures et Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène (BTEX). Compte tenu des éventuels enjeux sanitaires pour les futurs usagers et du non respect par la société TOTAL de ses obligations réglementaires, celle-ci a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 20/04/2017, de fournir le dossier de cessation d'activité exigée au R 512-66-1, de réaliser une analyse de l'exposition des futurs usagers et de définir les restrictions et servitudes à mettre en place pour maîtriser l'usage futur des sols et sous-sol. Le 23 juin 2017, la société TOTAL MARKETING FRANCE a transmis la notification de cessation d’activité conforme à l’arrêté de mise en demeure du 20 avril 2017. Le diagnostique environnemental des sols associés à un étude historique et de vulnérabilité du site exploité n’a relevé aucun impact. Au regard du schéma conceptuel et après levée de doute sur le risque par ingestion d’eau potable, le risque sanitaire est conclu acceptable au droit du site et hors du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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