SSP0012478

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012478

Nom usuel CSSF RENAULT TRUCKS - Centre de stockage de sables de fonderie
Commune(s) 69290 SAINT PRIEST
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001247801 18/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001247801

Date de dernière mise à jour 18/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0382 (BASOL)
Environnement La société RENAULT TRUCKS SAS exploite un site situé sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST, au titre de stockage de sables de fonderie, site qui relève du régime d’autorisation. Ce stockage est notamment encadré par l’arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1993 régissant l’ensemble des activités de la société sur la plate-forme située sur les territoires des communes de VÉNISSIEUX et de SAINT-PRIEST. L’activité de stockage de sables de fonderie, est plus spécifiquement réglementée par les arrêtés complémentaires du 13 juillet 1995, du 16 décembre 1999 et du 26 décembre 2007, ce dernier ayant été pris dans le cadre de la cessation d’activité du site pour un réaménagement spécifique.
Description Afin de limiter l'envol de poussière et a fortiori de sables de fonderie, le site doit être recouvert.
En 2007, un projet de réaménagement du site a été soumis et accepté par l'inspection des installations classées.
Cependant ce projet n'a pu se réaliser et le site est resté en l'état (la majeure partie du site étant recouvert de végétation).
Le site fait donc l'objet actuellement d'une caractérisation des sables, qui déterminera les actions à mener.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PRIEST DR 18 69