SSP0012479
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012479 |
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| Nom usuel | RIBAULT André & Cie | ||||||||
| Commune(s) |
36088 ISSOUDUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001247901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | RIBAULT ANDRÉ & CIE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0033 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'environ 2900m2 est situé en zone péri-urbaine sur le territoire de la commune d'Issoudun. Il couvre la parcelle section BI cadastrées N°982. Mr Christian Ribault est copropriétaire du site avec son frère.
Le site a accueilli une activité de mégisserie (tanneries de peux de moutons ou de porc), exploitée par les établissements André Ribault, depuis le récépissé de déclaration N°3065 délivré le 22 octobre 1965. Il a été accordé à Mr André RIBAULT et ses fils pour la reconstruction d'un atelier de teinture de peaux, précédemment détruit dans un incendie. L'arrêté préfectoral d'autorisation N°97-E-2786 du 6 novembre 1997 a permis de poursuivre et étendre l'exploitation de cet établissement. les activités d'opération de préparation des cuirs et peaux sont soumises à autorisation au sens des installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2350 et 2355 pour le stockage de peaux. La société Ribault a été placée en liquidation judiciaire, et la cessation définitive d'activité a été notifiée par un mandataire (Mr PERS) judiciaire le 09/09/2003. Elle est radiée du registre du commerce et des sociétés le 24/09/2008. Le propriétaire souhaite un usage futur non sensible du site (commercial, artisanal ou industriel). La rivière la Theols est située à 200m à l'ouest du site. Il existe un canal de dérivation de la rivière qui est accolé au site. La commune d'Issoudun a accueilli plusieurs entreprises de tannerie et de mégisserie (7) depuis plus d'un siècle. De par leurs activités, ces sociétés utilisaient de grandes quantité de produits de traitement et de teinture des peaux, du fuel lourd et du fuel domestique; des infiltrations de ces produits ont contaminé le sol. Une première pollution en hydrocarbure a été mentionnée en 1987 ainsi que du rejet direct entre 1928 et 1969, des effluents dans le canal. Il a été demandé aux établissements de se raccorder au réseau d'assainissement. Une autosurveillance des effluents a été mis en place sur l'ensemble des mégisseries d'issoudun. En 1998 Les résultats d'autocontrôle montrent que les flux de polluants en entrée de station d'épuration communale et en sortie des mégisserie diffèrent sensiblement (facteur 2 pour la demande chimique en oxygène, DCO, facteur 10 pour le chrome: cela engendre un problème d'odeurs). Une fosse sur site d'environ 2m sur 5m et 30 cm de profondeur est fortement polluée par des hydrocarbures. Elle est susceptible de présenter des fissures qui pourrait être la cause d'une pollution du sol. |
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| Description | en 1997, suite à une volonté de l’agglomération d'Issoudun d'améliorer son dispositif d'assainissement, une autosurveillance des effluents ( mesures débits, prélèvements d'échantillons et analyse physico-chimiques) a été demandée aux mégisseries. Dans le cadre d'une étude simplifiée de risque, réalisée lors de la cessation d'activité d'une entreprise de tannerie d'Issoudun, une pollution en mercure, benzo (a)pyrène, huiles minérales avec un taux de chrome élevé a été détectée. Ce type d'activité et pollution ont laissé craindre une atteinte de la nappe phréatique.
Il a été détecté sur le site la présence d'un stockage de déchets dangereux pour l'environnement (transformateur contenant des PCB, bidons et fûts vides souillées par des huiles, déchets hydrocarburés) et non dangereux, d'une cuve à hydrocarbure. les travaux réalisés en 2008 sont: -Évacuation de ferrailles et métaux et démantèlement par une filière non agréé du transformateur contenant des polychlorobiphényles ( PCB ) par Mr Herter. Les huiles contenues dans le transformateur se sont retrouvées à noyers/cher sur une aire d’accueil de gens du voyage où plusieurs enfants et une dizaine de familles fréquentent le lieu. Certaines pièces souillées par les PCB du transformateur démantelé n'ont pas été retrouvées. - des ferrailles et le transformateur découpé auraient été déposés chez 3 ferrailleurs: Barbat à blois (41), Recycling revival à fossé (41), et Marteau à Bonneuil (86) les travaux réalisés en 2009 sont: - 6 fûts issus du démantèlement du transformateur électrique ont été enlevés, éliminés par l'entreprise APROCHIM le 16/03/2009 (représente 705kg de déchets dangereux). - la carcasse du transformateur n'a pas été retrouvé; elle été probablement éliminé comme simple ferraille La visite d'un inspecteur des installations classés en 2011 a permis de faire les constats suivants : - les produits dangereux ont été enlevés par GESSET-ASSAINISSEMENT et traités par SARP-INDUSTRIE - la ferraille a été enlevée par un récupérateur du loir et cher - une cuve de 3000 litres de fioul a été dégazée et nettoyée par PICOTY, et éliminée par CARCY (ferrailleur agréé) - subsiste quelques produits dangereux, de nombreux déchets non dangereux, une cave remplie de déchets dont le sol a subi des infiltrations Les travaux à réaliser sont: - le rebouchage d'un puits doit être réalisée - reconstituer l'historique des sols sur l'ensemble du site (nature stockage, endroit, effets) - établir l'état des lieux sur l’étanchéité de la fosse (avec un diagnostic des sols si non étanche et une dépollution si nécessaire) La dernière visite d'un inspecteur en 2012 a permis de constater que le site a bien été remis en état: - les déchets (boues, huiles et hydrocarbure) ont été pris en charge par la société SOA et traités sur leur centre de Chaigny - la cave a été vidée et nettoyée; les déchets ont été emmenés au SICTOM (Issoudun) :pas de traces d'infiltration - le puits a été condamné par la société ODETTI - aucune traces de pollution, ni de fissures ont été constatées visuellement sur l'ensemble du bâtiment. - le site est parfaitement sécurisé Le maire d’Issoudun a donné un avis favorable à l'usage futur du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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