| Identifiant de l'établissement |
SSP0012483 |
||||||||
| Nom usuel | CPO / CENTRE OUEST ENERGIE | ||||||||
| Commune(s) |
36202 SAINT MAUR |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001248301 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/04/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | CPO / CENTRE OUEST ENERGIE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0035 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site d'une superficie de 18500 m2 est situé sur le territoire de la commune de Saint Maur. Il couvre la parcelle cadastrée section AY n°175. Les établissements Ph. JOLIVET ont exploité ce site à partir de 1987, autorisé par l'arrêté préfectoral n°87-E-2401, pour une activité de dépôt d'hydrocarbure.
Historiquement le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société ELF FRANCE (capacité de stockage jusqu'à 20 000m3) ainsi qu'une unité d'épuration, depuis les années 1930 jusqu’en 1986. Les installations de cet ancien dépôt ont été démantelés. Ce sont les établissements Ph JOLIVET qui ont repris le site en 1987. Puis c'est la société CENTRE OUEST ENERGIE qui a repris le site en 1994 notifié par le récépissé de changement d'exploitant le 22/11/1994. La Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) a racheté le site le 15 novembre 2000 et est devenue le nouvel et dernier exploitant de l'établissement. La commune de Saint Maur a racheté le site et est devenu le nouveau propriétaire en décembre 2007. L'établissement comportait: - un bâtiment administratif, un garage et des bâtiments connexes. - de 3 réservoirs de stockage enterrés de carburants (essence, gasoil) de 100m3 de volume unitaire - d'un réservoir aérien de stockage de fioul, d'une capacité de 590 m3.(arrêt en 1994) - des installations de réception et distribution associées (postes de dépotage et chargement camions) - de 2 réservoirs semi-enterrés de stockage d'essence de volume unitaire de 60 m3(ajout en 1994). La cessation d'activité de la société CPO à été notifiée le 21/03/2008; le site avait cessé de fonctionner depuis 2001. Le site est situé sur un sol peu aquifère; c'était vraisemblablement une carrière de calcaire. Le milieu karstique du sous-sol favorise les risques de pollution des eaux souterraines. Une étude a conclu que le risque d'impact sur les captages d'adduction d'eau potable, situés à proximité, ne peut être négligé, bien que le contexte hydrogéologique semble peu propice à une contamination. les captages d'adduction d'eau potable les plus proches se trouvent à 1 km au nord-ouest: - forage de la source des Demoiselles (1.3 km au nord-ouest environ) - forage de la source du Ruis (800 au nord-ouest) Compte tenu des activités historiques et du niveau de pollution résiduelle des terrains, le préfet a invité par lettre, le 19 février 2008, le maire de la commune à ne délivrer aucune autorisation de permis de construire. Suite à l'acquisition du site par la commune de Saint MAUR, une visite des lieux a permis de constater la présence de deux anciens ilots de chargement d'hydrocarbures liquides, d'un bassin d'eau à incendie, d'une fosse en béton en partie effondrée avec la présence d'au moins 2 cuves dégageant une forte odeur d’hydrocarbures. |
||||||||||
| Description | Un diagnostic de pollution du site a été réalisé en 2001 par ATOS Environnement
L'étude a portée sur : - une trentaine de sondage de sol ( entre 0 et 4m) - 12 prélèvements de sol analysé (hydrocarbure totaux) - 2 prélèvements de sol analysés (métaux lourd) - 2 échantillons d'eaux superficielles prélevées et analysées Les résultats d'analyse révèlent un impact des sols par les hydrocarbures et identifient deux zones du site qui sont notablement polluées (2370 mg/kg et 46100 mg/kg); le volume de terres impactées est estimé à 800m3. Ils ne montrent pas d'impact par des métaux lourds. Un prélèvement d'eaux superficielles révèle la présence d'hydrocarbures, en concentration importante. Les analyses de sol n'ont pas porté sur l'analyse des paramètres tels que les hydrocarbures aromatique polycycliques (HAP), les composés aromatiques volatils (BTEX), les composés organo-halogénés volatils (OHV) ou une analyse approfondie sur les métaux lourds (notamment le plomb). La présence de ces substances dans les sols peut être suspectée compte tenu des zones polluées et de l'activité historique du site. Les travaux réalisés en 2001 et 2002 sont destinés à remettre en état le site pour un usage non sensible des terrains, de type industriel: - excavation de terres pollués et traitement - mise en place d'andins pour traitement biologique in situ - remblaiement des zones excavées - réservoirs de stockage d’hydrocarbure nettoyés et dégazés Des opérations complémentaires ont été réalisées suite à la visite de l'inspection des installations classées: - évacuation et élimination des 6 bidons de produits dangereux du bâtiment " garage" - contrôle d'explosivité des 2 réservoirs enterrés (100m3) et d'un réservoir rempli d'eau (10m3): aucune présence de gaz révélée - le transformateur électrique au pyralène a été évacué et éliminé en 2007 D'autres opérations supplémentaires ont été demandées au dernier exploitant (CPO) pour la mise en sécurité du site, a savoir: - le démantèlement complet et évacuation de toutes les cuves enterrés à simple paroi par des filières agréées: 2 réservoirs de 100m3, cuve de gasoil de 5 m3, cuve de 10m3 remplie d'eau (ou neutralisation par un solide physique inerte) - la mise en place d'interdiction ou limitation d'accès au site (réparation des partie effondrées et de 2 portails situés à l'est et au nord, ainsi qu'un portillon près de l'ancien local transformateur) Aucune surveillance des eaux n'a été réalisée. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|