SSP0012484
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012484 |
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| Nom usuel | Société Charles JOURDAN International Paris | ||||||||
| Commune(s) |
26281 ROMANS SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001248401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0088 (BASOL)
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| Environnement | La société Charles JOURDAN a exploité une usine de fabrication de chaussures dans ses ateliers, d'une superficie de 7 600 m², situés boulevard Voltaire et avenue Adolphe Figuet à Romans de 1921 à 2008.
Il semblerait que cette principale activité n'ait pas fait l'objet, à l'époque, d'un classement. Toutefois, la régularisation sur ce même site d'un dépôt de liquide inflammable de 1ère catégorie a été entérinée par l'arrêté préfectoral n° 2807 du 2 novembre1961. Suite à des difficultés financières, la liquidation judiciaire de la société Charles Jourdan International Paris a été prononcée le 14 mai 2008. Par transmission du 6/11/2017, Le dossier de cessation d'activité que Maître ROUMEZI, mandataire judiciaire en charge de la gestion de ce dossier. La visite du site a été réalisée le 28 août 2017, l'ensemble des bâtiments n'a pas pu être observée : certains stocks de produits chimiques n'ont pas pu être ouverts, de même que l'accès à la zone des cuves de 8 000 et 10 000 litres présente au sud du site n'a pas pu être inspectée. Ces constats ont toutefois montré que: de nombreux déchets très hétérogènes sont répandus sur les sols en de multiples endroits du site (moules de chaussures, carton,isolants,débris de parois...) de nombreux bidons contenant des produits chimiques inflammables sont encore présents sur le site que ce soit dans les locaux de stockage dédiés ou de manière plus disséminée dans le bâtiment principal des cuves de fioul, dont les volumes éventuellement contenus n’ont pas pu être appréciés, sont encore présentes sur le site deux transformateurs contenant du PCB ont vraisemblablement été utilisés sur le site la dégradation importante de la structure du bâtiment pourrait avoir engendré une contamination potentielle par des fibres d’amiante. des odeurs d’hydrocarbures assez prononcées ont été ressenties au droit de l’ancien groupe électrogène. |
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| Description | Le contexte hydrogéologique, permet de supposer la présence d’écoulements souterrains superficiels au droit du site, dans les premiers mètres, notant ainsi la potentielle vulnérabilité des eaux souterraines. Le site est clôturé et muré, l’alimentation en électricité a été coupée, sans toutefois qu’aucun justificatif de cette action n’ait été porté à la connaissance du mandataire judiciaire. Aucun pièzomètre n’est présent sur site en vue d’une possible surveillance des eaux souterraines et aucun diagnostic n’a été effectué sur l’état des milieux au droit du site.
Nous proposons au mandataire judiciaire de prendre, sous 3 mois, les dispositions ci-dessous : - réalisation d’un diagnostic amiante des bâtiments - suppression de tout risque d'incendie notamment en évacuant tous les déchets combustibles encore présents sur le site et dans les bâtiments - évacuation de tous les produits ou déchets dangereux, encore présents sur le site - vidange, dégazage et élimination des cuves fioul présentes - réalisation d’un diagnostic approfondi sur le milieu sol - Rapport INGEOS D3479-17-001-IndC du 20 novembre 2017 - Audit environnemental approfondi : Rapport N° D3819-17-001-IndA du 16 Juillet 2018 - Diagnostic complémentaire de l’état des milieux réalisé par ADEXSOIL et intégré dans le rapport de synthèse INGEOS N°D-3982-18-001-IndB du 12 novembre 2018 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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